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 Jusqu'à quand garder les comptes fi ?

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momo
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MessageSujet: Jusqu'à quand garder les comptes fi ?   Jusqu'à quand  garder les comptes fi ? Icon_minitime1Mer 21 Jan 2009 - 1:11

Il ya dans les archives de l'établissement les comptes financiers de ces 38 dernières années.
Bien sûr c'est amusant de voir des vieux cofi écrit à la main, mais le problème est que je commence à avoir besoin de place.
Jusqu'à quand doit-on garder les comptes fi ?
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Ges'
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MessageSujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ?   Jusqu'à quand  garder les comptes fi ? Icon_minitime1Mer 21 Jan 2009 - 7:44

Des collègues bien plus expérimentés vérifieront l'exactitude de mes propos mais il me semble que tous les documents financiers y compris les COFI se gardent jusqu'au 31 décembre de l'année pour laquelle la CRC ou la CC a délivré le quitus au comptable.
Si l'AC a le quitus par exemple au 31 décembre 2002 il me semble que tous les documents antérieurs peuvent être détruits.

Précision tardive mais utile : les documents qui peuvent être détruits sont ceux des ER


Dernière édition par Gestio'nerfdeboeuf le Mer 21 Jan 2009 - 9:45, édité 1 fois
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momo
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MessageSujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ?   Jusqu'à quand  garder les comptes fi ? Icon_minitime1Mer 21 Jan 2009 - 7:56

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page17.html

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/ArchivagePoitiers_mars06.pdf


Dernière édition par momo le Mer 21 Jan 2009 - 8:57, édité 2 fois
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ?   Jusqu'à quand  garder les comptes fi ? Icon_minitime1Mer 21 Jan 2009 - 7:58

je mettrais un petit bemol...
sauf si l'explication d'un problème eventuel se trouve dans un COFI pour lequel le quitus a été donné
je m'explique au 31/12 j'ai quitus mais au 01/01 je fais une reprise des soldes et écritures

donc je suis toujours responsable par exemple du recouvrement d'une créance
j'ai le quitus jusqu'en 2006 pourtant j'ai des créances en 416 antérieures
il faut que je continue à poursuivre mes diligences jusqu'à extinction complete de la créance
n'aurais,je pas tout interet à garder trace de l'écriture posant soucis quoi
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LMDV/LG
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MessageSujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ?   Jusqu'à quand  garder les comptes fi ? Icon_minitime1Mer 21 Jan 2009 - 8:06

Allez, soyons fou! On peut garder tout ce qui a trait à la section d'investissement sur les 20 dernières années, histoire de pouvoir éventuellement retrouver une facture pour une sortie d'inventaire. Pour le reste, l'année pour laquelle on a un quitus ou 6 années en arrière (personellement, je pousse à 10) puisque c'est la limite de ce que peut demander la CRC. D'ailleurs, je crois me rappeler que ce délai pourrait changer.
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ?   Jusqu'à quand  garder les comptes fi ? Icon_minitime1Mer 21 Jan 2009 - 8:39

BO n°24 du 16 juin 2005: Tri et conservation des archives de l'Education Nationale :

Les comptes financiers doivent être conservés 10 ans et ensuite ^tre proposés aux archives départementales.

Pour les dossiers comptables des personnels (bulletins de salaires), c'est 10 ans après la date légale départ à la retraite puis destruction.

Pour plus de détails, voir ici.

Vous connaissez la fonction recherche ?

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ?   Jusqu'à quand  garder les comptes fi ? Icon_minitime1Mer 21 Jan 2009 - 18:50

Dans la même série de questions, le courrier qui notifie le quitus est adressé au CE et non l'AC: qui doit conserver l'original de ce document?
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MessageSujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ?   Jusqu'à quand  garder les comptes fi ? Icon_minitime1Mer 21 Jan 2009 - 18:54

on en reçoit deux...
quoi en Corse on en reçoit un en LRAR au nom de l'AC et un en courrier normal au nom du CE
mais c'est vrai qu'ici on bosse plus qu'ailleurs lol!
et c'etait pas parce que il y avait des blèmes j'avais un quitus
Donc en LRAR les 3 bahuts de mon AC et chaque CE son courrier
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MessageSujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ?   Jusqu'à quand  garder les comptes fi ? Icon_minitime1Mer 21 Jan 2009 - 19:07

Dans le cas présent, seuls les CE ont été destinataires des quitus, et ceux-ci se sont chargés de transmettre une copie à l'AC; d'où mon interrogation.
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MessageSujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ?   Jusqu'à quand  garder les comptes fi ? Icon_minitime1Mer 21 Jan 2009 - 19:22

Ton SG de CRC est un faineant....
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MessageSujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ?   Jusqu'à quand  garder les comptes fi ? Icon_minitime1Mer 21 Jan 2009 - 19:26

Je n'oserai pas user de ce type qualificatif, et je t'en laisse la responsabilité...
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MessageSujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ?   Jusqu'à quand  garder les comptes fi ? Icon_minitime1

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