| Jusqu'à quand garder les comptes fi ? | |
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Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: Jusqu'à quand garder les comptes fi ? Mer 21 Jan 2009 - 1:11 | |
| Il ya dans les archives de l'établissement les comptes financiers de ces 38 dernières années. Bien sûr c'est amusant de voir des vieux cofi écrit à la main, mais le problème est que je commence à avoir besoin de place. Jusqu'à quand doit-on garder les comptes fi ? |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ? Mer 21 Jan 2009 - 7:44 | |
| Des collègues bien plus expérimentés vérifieront l'exactitude de mes propos mais il me semble que tous les documents financiers y compris les COFI se gardent jusqu'au 31 décembre de l'année pour laquelle la CRC ou la CC a délivré le quitus au comptable. Si l'AC a le quitus par exemple au 31 décembre 2002 il me semble que tous les documents antérieurs peuvent être détruits. Précision tardive mais utile : les documents qui peuvent être détruits sont ceux des ER
Dernière édition par Gestio'nerfdeboeuf le Mer 21 Jan 2009 - 9:45, édité 1 fois | |
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momo **
Nombre de messages : 684 Date d'inscription : 26/05/2006
| Sujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ? Mer 21 Jan 2009 - 7:56 | |
| http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page17.html http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/ArchivagePoitiers_mars06.pdf
Dernière édition par momo le Mer 21 Jan 2009 - 8:57, édité 2 fois | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22126 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ? Mer 21 Jan 2009 - 7:58 | |
| je mettrais un petit bemol... sauf si l'explication d'un problème eventuel se trouve dans un COFI pour lequel le quitus a été donné je m'explique au 31/12 j'ai quitus mais au 01/01 je fais une reprise des soldes et écritures donc je suis toujours responsable par exemple du recouvrement d'une créance j'ai le quitus jusqu'en 2006 pourtant j'ai des créances en 416 antérieures il faut que je continue à poursuivre mes diligences jusqu'à extinction complete de la créance n'aurais,je pas tout interet à garder trace de l'écriture posant soucis | |
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ? Mer 21 Jan 2009 - 8:06 | |
| Allez, soyons fou! On peut garder tout ce qui a trait à la section d'investissement sur les 20 dernières années, histoire de pouvoir éventuellement retrouver une facture pour une sortie d'inventaire. Pour le reste, l'année pour laquelle on a un quitus ou 6 années en arrière (personellement, je pousse à 10) puisque c'est la limite de ce que peut demander la CRC. D'ailleurs, je crois me rappeler que ce délai pourrait changer. | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ? Mer 21 Jan 2009 - 8:39 | |
| BO n°24 du 16 juin 2005: Tri et conservation des archives de l'Education Nationale :
Les comptes financiers doivent être conservés 10 ans et ensuite ^tre proposés aux archives départementales.
Pour les dossiers comptables des personnels (bulletins de salaires), c'est 10 ans après la date légale départ à la retraite puis destruction.
Pour plus de détails, voir ici.
Vous connaissez la fonction recherche ? _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Le Keynésien *
Nombre de messages : 361 Date d'inscription : 03/11/2006
| Sujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ? Mer 21 Jan 2009 - 18:50 | |
| Dans la même série de questions, le courrier qui notifie le quitus est adressé au CE et non l'AC: qui doit conserver l'original de ce document? | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22126 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ? Mer 21 Jan 2009 - 18:54 | |
| on en reçoit deux... quoi en Corse on en reçoit un en LRAR au nom de l'AC et un en courrier normal au nom du CE mais c'est vrai qu'ici on bosse plus qu'ailleurs et c'etait pas parce que il y avait des blèmes j'avais un quitus Donc en LRAR les 3 bahuts de mon AC et chaque CE son courrier | |
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Le Keynésien *
Nombre de messages : 361 Date d'inscription : 03/11/2006
| Sujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ? Mer 21 Jan 2009 - 19:07 | |
| Dans le cas présent, seuls les CE ont été destinataires des quitus, et ceux-ci se sont chargés de transmettre une copie à l'AC; d'où mon interrogation. | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22126 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ? Mer 21 Jan 2009 - 19:22 | |
| Ton SG de CRC est un faineant.... | |
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Le Keynésien *
Nombre de messages : 361 Date d'inscription : 03/11/2006
| Sujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ? Mer 21 Jan 2009 - 19:26 | |
| Je n'oserai pas user de ce type qualificatif, et je t'en laisse la responsabilité... | |
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| Sujet: Re: Jusqu'à quand garder les comptes fi ? | |
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| Jusqu'à quand garder les comptes fi ? | |
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