La collectivité de rattachement attribue des subventions pour des sorties. Dans un 1er temps, elle fait signer à l'établissement concerné une convention où elle s'engage à verser les crédits. Sur la base de ce type de convention, est il possible d'engager les dépenses et le comptable peut-il refuser de payer si la subvention n'est pas versée au moment de payer la facture?

coucou2 a écrit:

La collectivité de rattachement attribue des subventions pour des sorties. Dans un 1er temps, elle fait signer à l'établissement concerné une convention où elle s'engage à verser les crédits. Sur la base de ce type de convention, est il possible d'engager les dépenses et le comptable peut-il refuser de payer si la subvention n'est pas versée au moment de payer la facture?

A partir du moment ou vous avez une convention exécutoire ou une attribution de subvention en bonne et due forme, vous pouvez engager les crédits, faire l'OR et donc payer sans attendre le versement.

Sympa, la CT ! Et c'est logiquement plus dans son intérêt que de financer des voyages : l'argent reste sur le territoire.

Pour la bonne utilisation de cette manne, l'ami(e) coucou2 sera peut-être intéressé par le formulaire de demande de sortie que je propose sur mon sitàmoi.