Dans mon académie, le rectorat a envoyé une circulaire à tous les comptables de GRETA pour les cotisations de la retraite additionnelle.
Les GRETA ont dû déclarer au rectorat les montants perçus par les professeurs de l'initial au titre des heures de vacations dispensées dans le cadre de la formation continue afin que l'employeur principal (le rectorat) puisse calculer les montants des cotisations (5 % part patronale et 5 % part salariale).
les GRETA - employeurs secondaires- ont quant à eux écrit aux intéressés pour le reversement des cotisations salariales (rappel de 2005) !! Il était temps !!

Quant est-il de l'apprentissage ?
Devons-nous déclarer au rectorat les heures dispensées ? où devons-nous attendre une circulaire ?

Je suis gestionnaire d'un CFA et dans mon académie on a déclaré au Rectorat les sommes payées à des fonctionnaires. Le Rectorat nous a ensuite communiqué les sommes à lui payer au titre de la RAFP.
Le CFA paye tout : charges patronale (50% de la note) et salariales (50% aussi) et il facture les charges salariales aux intéressés.

J'ai mandaté la totalité et fait un ordre de reversement pour la part que doivent me rembourser les profs (j'ai hésité avec un OR mais il m'a semblé qu'on était bien dans le cas d'une atténuation de charges).