bonjour,

je soumets quelques réflexions et quelques interrogations à la sagacité des lecteurs au sujet de la retraite additionnelle:

les collègues gestionnaires et moi même recevons un certain nombre de courrier de rappels de cotisations 2005 de la part des établissements mutualisateurs (apprentissage, paie des vacations profs, ..)
les cotisations concernent la rafp: part patronale et salariale

absolument pas juriste mais comptable , je me pose des questions (pas toujours assez toutefois):

peut on payer des rappels de cotisation au titre de 2005 , caractère rétroactif donc, quand bien même les conventions qui régissaient à l'époque ces actions ne le prévoyaient pas; j'en veux pour preuve qu'un avenant à ces conventions a été signé en septembre 2006 qui précise que l'établissement est l'employeur principal et qu'à ce titre il est asujetti aux taxes diverses.
j'en déduis donc que la convention précédente ne prévoyait pas ce type de subtilité.

deuxième interrogation:
en ce qui concerne la paie des vacations des profs dans le cade d'actions région par exemple: l'employeur n'est il pas le conseil régional et non l'eple,

merci pour les réponses

Grand corps malade a écrit:

peut on payer des rappels de cotisation au titre de 2005 , caractère rétroactif donc, quand bien même les conventions qui régissaient à l'époque ces actions ne le prévoyaient pas; j'en veux pour preuve qu'un avenant à ces conventions a été signé en septembre 2006 qui précise que l'établissement est l'employeur principal et qu'à ce titre il est asujetti aux taxes diverses.
j'en déduis donc que la convention précédente ne prévoyait pas ce type de subtilité.

comme grand maître sauf si l'avenant prévoit l'effet rétroactif

Grand corps malade a écrit:

deuxième interrogation:
en ce qui concerne la paie des vacations des profs dans le cade d'actions région par exemple: l'employeur n'est il pas le conseil régional et non l'eple,

Alors là faudrait préciser en quoi consistent ces actions région : financées par région ou organisées par région dans ce cas est ce que l'EPLE a conventionné pour effectuer la paie ?

merci pour les réponses qui, si je comprends les smilies , confortent ma position ,

pour préciser la deuxième remarque:
l'établissement a en effet conventionné pour la paie des intervenants professeurs.
deux conventions existent: l'une avec l'établissement mutualisateur qui à mes yeux ne prévoyait pas les cotisations patronales et salariales à venir (d'où l'avenant)

et l'autre avec la région qui précise, malheureusement, assez clairement que l'établissement est l'employeur.

c'est dommage pour le collègue qui mutualise mais en l'absence de compensation par le financeur (conseil régional) je pense refuser le paiement,
logique non ?

Grand corps malade a écrit:

merci pour les réponses qui, si je comprends les smilies , confortent ma position ,

pour préciser la deuxième remarque:
l'établissement a en effet conventionné pour la paie des intervenants professeurs.
deux conventions existent: l'une avec l'établissement mutualisateur qui à mes yeux ne prévoyait pas les cotisations patronales et salariales à venir (d'où l'avenant)

et l'autre avec la région qui précise, malheureusement, assez clairement que l'établissement est l'employeur.

c'est dommage pour le collègue qui mutualise mais en l'absence de compensation par le financeur (conseil régional) je pense refuser le paiement,
logique non ?

Ces cotisations s'assimilent à des éléments de salaire il me semble; donc même avec une convention qui les aurait pévu, aurait il été possible de les payer sans subvention spécifique ?
Je ne pensais pas que cela pouvait entrer dans les dépenses d'un EPLE:quoi: