pb d'ecritures de FSL sur voyage

mince, vla ty pas que je me souviens plus des ecritures quand on paie une partie d'un voyage sur fonds social

je dois payer 85 euros pour 2 eleves sur un montant total de 952 euros

j'ai donc un mandat au F de 85 euros, mais je sais plus où le receptionner

pareil pour l'OR.

Au 468663....j'ai bien mes 867 euros correspondant aux encaissements pris en charge par les familles.

Un voyage à guedelon en +, je sais meme pas où c'est ça...

receptionner le mandat au 4682 et faire une prise en charge 4686 et 4682 pour le montant des aides, ça doit marcher

martin a écrit:

receptionner le mandat au 4682 et faire une prise en charge 4686 et 4682 pour le montant des aides, ça doit marcher

ouais, mais je me souviens plus pour l'OR, sur quoi je le receptionne :

441163 (FS) ou 468663 (voyage).

Ou je fais 2 OR?

Désolé pour cette question stupide mais j'ai compltement oublié

Mdt F 65762 / 468263 pour 85.00 €
OR 441163 / 741163 741 pour 85.00 €
OR. 468663 / 7067 70 N3 pour le total des encaissements des participants

captain cavern a écrit:

Mdt F 65762 / 468263 pour 85.00 €
OR 441163 / 741163 741 pour 85.00 €
OR. 468663 / 7067 70 N3 pour le total des encaissements des participants

merci

tsss...mais comment faisaient nos ancètres sans ce forum ?

silvain a écrit:

tsss...mais comment faisaient nos ancètres sans ce forum ?

Nous on connaissait notre métier !

C'est sur, j'vais être viré du forum....

Je croyais qu'il fallait utiliser les comptes 658 et 758 ?

speedy a écrit:

Je croyais qu'il fallait utiliser les comptes 658 et 758 ?

Non car il ne s'agit pas d'une "participation" du fonds social au financement du voyage ; mais du fonds social qui paye à la place de la famille.
Bien entendu, on ne peut utiliser le fonds social comme une subvention générale destinée à minorer le prix d'un voyage.

Vieil intendant a écrit:

speedy a écrit:

Je croyais qu'il fallait utiliser les comptes 658 et 758 ?

Non car il ne s'agit pas d'une "participation" du fonds social au financement du voyage ; mais du fonds social qui paye à la place de la famille.
Bien entendu, on ne peut utiliser le fonds social comme une subvention générale destinée à minorer le prix d'un voyage.

D'AC , D'AC, autant pour moi

Moi aussi j'utilise les comptes 6588 et 7588.
J'ai sous les yeux une lettre d'informations financières du Rectorat de créteil (ceci explique peut être qu'elle soit pleine d'erreurs !) qui indique: "Le service général (A1, D, F ) peut participer au N3: la contribution entre services s'effectuera en parallèle des comptes 6588 et 7588".

Avez vous d'autres références écrites à ce sujet ?

Le service géneral peut effectivement prendre globalement en charge tout ou partie des frais de voyages scolaires, sous forme d'un mandat au A1ou au D 6588 et OR au N3 7588, quant à l'aide accordée au titre des fonds sociaux elle est nominative, et vient en déduction de la somme à payer par la famille bénéficiaire (=mandat au F crédité au 4682...concerné). La suggestion d'utiliser un F/6588 me semble zarbi!!!!

captain cavern a écrit:

Mdt F 65762 / 468263 pour 85.00 €
OR 441163 / 741163 741 pour 85.00 €
OR. 468663 / 7067 70 N3 pour le total des encaissements des participants

Bah ... perso, je fais l'OR au N3 706 7 ... le fonds social payant en lieu et place des familles
C'est comme ça qu'on m'a appris ... et j'ai tjrs trouvé ça cohérent ... Re-

alexandra-eure a écrit :

Citation :

Bah ... perso, je fais l'OR au N3 706 7 ... le fonds social payant en lieu et place des familles
C'est comme ça qu'on m'a appris ... et j'ai tjrs trouvé ça cohérent ... Re-

Ben oui c'est bien ce que j'ai écrit

marty a écrit:

Moi aussi j'utilise les comptes 6588 et 7588.
J'ai sous les yeux une lettre d'informations financières du Rectorat de créteil (ceci explique peut être qu'elle soit pleine d'erreurs !) qui indique: "Le service général (A1, D, F ) peut participer au N3: la contribution entre services s'effectuera en parallèle des comptes 6588 et 7588".

Avez vous d'autres références écrites à ce sujet ?

Je suis de l'avis du captain, de VI, d'Eric... concernant le fait que le fonds social vient se substituer au paiement des familles comme un comité d'entreprise, un oncle, ou le FSE lorsqu'il paye pour ses membres.
Je ne vois pas ce qui dans le F peut donner lieu à une participation entre chapitres.

à noter que ne me souvenant plus des écritures, j'ai posé la question à 3 collègues par mail, j'ai obtenu 3 reponses differentes mais je me fie à celle du captain

Extrait de la doc de Nantes sur les voyages scolaires, idem doc Caen et Besançon (disponibles sur le site) :

III – 2.6 Les subrogations de créances
De nombreux organismes peuvent payer en lieu et place des familles :
1° L’établissement
-Nature :
Les fonds sociaux lycéens ou collégiens attribués à l’établissement
peuvent concourir à ce qu’il n’y ait pas de discrimination vis à vis des
voyages et sorties scolaires fondée sur les revenus des parents.
L’aide des fonds sociaux ne peut intervenir que pour les sorties et
voyages à caractère pédagogique organisés à l’initiative de l’EPLE.
Il appartient à la commission de proposer le nom et le montant de
l’aide au chef d’établissement qui arrête la liste des bénéficiaires.
-Comptabilisation :
- Mandat d’ordre au chapitre F – compte 65762 par le crédit du compte
4662, soldé par le compte 471. si l’ordre de recette n’est pas fait (ou le
cas échéant par le compte 4632).
La pièce justificative du comptable est :
le procès verbal de la commission, arrêté par le chef d’établissement
spécifiant que l’aide est directement attribuée à la caisse de
l’établissement, ou la décision du chef d'établissement si l'aide du fonds
social a été décidée par lui en urgence.

on nous a rappelé l'an dernier que le FSL ne devait pas servir au financement des voyages scolaires, mais aux frais d'internat et demi pension
vu ce qu'il me reste , on va pas aller loin....

N@n@rd a écrit:

La pièce justificative du comptable est :
le procès verbal de la commission, arrêté par le chef d’établissement
spécifiant que l’aide est directement attribuée à la caisse de
l’établissement.[/color]

c'est ce que nous faisons lorsque des familles demandent et obtiennent des fonds soc. pour couvrir une partie des frais de voyage scolaire ou sortie pédagogique

Idem chez nous, les familles peuvent faire appel au fonds social pour la demi-pension et/ou les voyages, ça n'a jamais posé aucun problème.....

N@n@rd a écrit:

marty a écrit:

Moi aussi j'utilise les comptes 6588 et 7588.
J'ai sous les yeux une lettre d'informations financières du Rectorat de créteil (ceci explique peut être qu'elle soit pleine d'erreurs !) qui indique: "Le service général (A1, D, F ) peut participer au N3: la contribution entre services s'effectuera en parallèle des comptes 6588 et 7588".

Avez vous d'autres références écrites à ce sujet ?

Je suis de l'avis du captain, de VI, d'Eric... concernant le fait que le fonds social vient se substituer au paiement des familles comme un comité d'entreprise, un oncle, ou le FSE lorsqu'il paye pour ses membres.
Je ne vois pas ce qui dans le F peut donner lieu à une participation entre chapitres.

Ben pas d'accord... le FSE s'il fait un don, oui mais s'il ne donne que pour ses membres, c'est une distortion au principe d'égalité, non? Par contre pour l'oncle ou la tante, oui, ok

David a écrit:

Ben pas d'accord... le FSE s'il fait un don, oui mais s'il ne donne que pour ses membres, c'est une distortion au principe d'égalité, non? Par contre pour l'oncle ou la tante, oui, ok

Le FSE est une association indépendante de l'EPLE, comme n'importe quelle personne, association, comité d'entreprise... elle peut payer à la place de la famille. Bien entendu on est ici dans le cas de la subrogation (encaissement d'une créance) et non d'un don ou d'une subvention.
Rien dans la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit d'accepter le paiement de tout ou partie d'une créance par une autre personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même. Il convient de distinguer cette procédure (paiement au comptable par un tiers de tout ou partie de la somme due), qui n'est pas contraire à la réglementation, du versement à l'établissement par un organisme d'une subvention destinée à diminuer la tarification pour certains usagers seulement, identifiés par l'organisme. En effet, seuls des critères sociaux (revenu et composition des familles) peuvent justifier des tarifs différents pour une même prestation proposée par un service public administratif, conformément à l'article 147 de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.

Ok je me basais sur la Q/R DAF suivante pour "tiquer" :

Question Un CA peut-il accepter du foyer socio-éducatif un don destiné uniquement aux élèves adhérents au FSE afin de financer un voyage scolaire facultatif se déroulant sur le temps scolaire ?
Réponse du

24/03/2003 L' EPLE se doit de respecter les principes qui régissent le service public de l'enseignement, parmi lesquels se trouve le principe d'égalité. Un établissement scolaire ne peut y porter atteinte qu'en se fondant sur des critères sociaux. Il est possible d'instaurer une discrimination entre les élèves concernant le montant d'un voyage scolaire à condition de la justifier par la situation financière de la famille. Proposer un tarif préférentiel aux seuls adhérents d'une association revient à étabir un critère de discrimination qui n'est pas admis dans l'enseignement public du second degré.