Merci de bien vouloir me dire qui a l'initiative du déclenchement du passage de la Commission de Sécurité.

slts
gp

je vais peut etre dire une énormité (à charge alors pour mes ainés de me corriger), mais chez moi c'était la collectivité d'implantation (donc le maire du patelin), en lien avec le propriétaire des lieux ("l'autre" collectivité, CG ouCR).
A priori ils ont un roulement de 3 ans (dans la plupart des cas, à ce que je sache), et c'est plus une "routine" qu'une initiative propre.
en gros si ta dernière commission remonte à 2003, le maire de ta commune ne devrait plus tarder à te manifester son intérêt....
A prendre avec des pincettes car ma connaissance du sujet se borne à la comm recue en mai dernier chez moi, pour tout ce qui est juridique, s'adresser à des experts qui ne s'endorment pas à la lecture de textes soporifiques et pompeux....

"Une âme morte est une âme complètement habituée"

oui, c'est la mairie.

C'est pas une énormité, c'est bien le maire qui en fait la demande.
Si tu en as besoin, tu peux même faire un courrier au maire pour lui demander de faire la demande.
Ce qui fait beaucoup de demandes, tout ça...

nikkko a écrit:

pour tout ce qui est juridique, s'adresser à des experts qui ne s'endorment pas à la lecture de textes soporifiques et pompeux....

"Une âme morte est une âme complètement habituée"

ça va faire plaisir au juristes qu'on reconnaisse leurs mérites

une fois j'ai vu Deleuze à la télé avec ses ongles, il disait que "l'habitude c'est de la méditation"

ALLEZ HOP j vais au boulot parès un chti casse-dalle, le casse-tête

elle a lieu tous les 3 ans, on va dire par tacite reconduction au niveau de la mairie, mais c'est loin d'être de la "routine" pour les intervenants, surtout le responsable sécurité de la commission, le pompier est loin d'être laxiste sur ses vérifs.
il se peut aussi qu'elle soit déclenchée avant les 3 ans si un gros PB survient et met en danger les usagers (disons par ex. pour les Pyr.Atl. après un séisme. je sais j'y vais fort, mais aucun élu (sensé) ne prendrait le risque de laisser occuper les lieux après une telle cata

Chez nous c'est tous les deux ans

peresevere a écrit:

ça va faire plaisir au juristes qu'on reconnaisse leurs mérites

Mais justement, ceci est un hommage vibrant à la force de caractère, l'opiniatreté et la finesse d'esprit que possèdent les juristes (et que je n'ai helas pas, ce qui est assez handicapant dès qu'on parle CMP, par exemple, au hasard...)
Après 6 ans dans une fac de droit, à fréquenter des juristes tout en faisant tout autre chose, on finit par être admiratif (pour ne pas dire béat !)...

nikkko a écrit:

on finit par être admiratif (pour ne pas dire béat !)...

c'est ce qu'on appelle la B attitude

Citation :

Chez nous c'est tous les deux ans

La périodicité dépends de la taille de l'établissement.

Classement des établissements

Citation :

Les établissements d'enseignement sont des établissements recevant du public (ERP)

L'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitat (CCH), définit les ERP

Ceux-ci sont classés en fonction :

- du type, suivant la nature de leur exploitation

- de la catégorie, d'après l'effectif du public et des personnes admises

Selon l'article 123-19 du CCH, il y a cinq catégories qui sont les suivantes :

- 1ère catégorie : au dessus de 1500 personnes

- 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes

- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes

- 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie

- 5ème catégorie : établissements faisant l'objet de l'article R.123-14, dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.

Les établissements d'enseignement, les crèches, maternelles, jardins d'enfants, haltes-garderies, internats, colonies de vacances constituent le type R (arrêté du 25 juin 1980)

Sont de 5ème catégorie les écoles dont l'effectif est inférieur à 200 élèves pour les élémentaires et 100 élèves pour les maternelles (annexe à l'arrêté du 22 juin 1990 du ministre de l'intérieur)

Fréquence des visites:

Citation :

Elle est fixée par l'article GE 4 du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié par celui du 7 juillet 1983.



Article GE 4 - visites périodiques

1 - les établissements de 1er, 2ème, 3ème et 4ème catégorie doivent être visités périodiquement par les commissions de sécurité selon la fréquence fixée au tableau suivant en fonction de leur type et de leur catégorie :

- type R

fréquence de deux ans pour la 1ère catégorie

fréquence de trois ans pour les 2ème, 3ème et 4ème catégorie

2 - Dans le cas particulier prévu à l'article GN 3 où l'établissement comprend plusieurs bâtiments isolés entre eux, la détermination de la catégorie et l'application du règlement doivent se faire séparément pour chaque bâtiment, les visites périodiques étant faites pour l'ensemble de l'établissement avec la périodicité la plus courte de celle qui correspond aux catégories de bâtiment.