bj,

j'ai un gros pb

j'ai attribué des marchés mais les titulaires ne peuvent fournir des produits qu'il y a dedans.

Est ce que l'on peut prendre chez un autre fournisseur un produit que le fournissseur titulaire ne peut fournir ?

S'ils ne peuvent pas fournir les produits, pourquoi ont-ils été retenus ?

parce que aucune entreprise ne peut fournir l'ensemble des produits dont nous avons besoin à la cantine.
donc , voici la question:

si je commande un produit y à entreprise x et qu'elle ne l'a pas dans un marché alimentaire à bon de commande ,est ce que je peux commander à l'entreprise w le produit y

Dans ces cas là, il est recommandé d'allotir le marché. Dans ton cas, il s'agit d'un marché infructueux. A moins qu'un expert es marchés publics ne me contredise.

Il est où l'animateur de cette rubrique ?

Le problème est que toute la procédure suivie n'a de "marché public" que le nom et que les régles du CMP n'ont pas été respectées. Si aucun fournisseur ne respectait le cahier des charges, on ne pouvait attribuer le marché.

C'est vrai ça où il est Albator !!?? C'est pourtant pas qu'il est submergé de boulot...

Ce marché est totalement irrégulier! Soit des entreprises ont été désignées et elles ont l'obligation de livrer ce pour quoi elles ont été retenues ou, à défaut et si le marché a été monté correctement, les produits sont commandés ailleurs et le surcoût est à leurs frais soit les entreprises ne pouvaient pas offrir tous les produits demandés et le marché aurait dû être déclaré infructueux.

En acceptant de désigner des entreprises tout en sachant pertinemment qu'elles n'offraient pas tous les produits indispensables au fonctionnement du service, l'acheteur public à méconnu le code.

Maintenant, toute procédure hors marché pour résoudre le problème est susceptible d'engager la responsabilité de l'acheteur.

Pour les produits en question, est-ce que le fournisseur retenu avait indiqué un produit et un montant dans son offre? Si oui, on les achète chez un autre fournisseur et on lui fait payer la différence si c'est plus cher ; si non, on aurait pas dû lui notifier le marché.

Et lorsque aucune entreprise n'était capable de répondre au produit du marché?
On fait quoi, on rend le marché infructueux et il n'y a pas de cantine pour l'année.
Selon vous si on passe un Mapa alimentaire et que un fournisseur n'est pas dans la capacité de fournir alors on doit lui retirer le marché et en passer un autre ce qui ne servira à rien puisque aucun fournisseur ne sera capable de repondre correctement...
alors on fait quoi...

Franchement, ami livreur de menhir, cela parait assez improbable que sur des produits alimentaires, on soit dans ce cas de figure. A moins que tu ne serves que des sangliers et de la cervoise.
La solution, c'est de bien définir les marchés en séparant les différents lots: surgelés, viandes, légumes, pâtisseries, etc...

Autant pour moi,

Eplication musclé avec le chef de cuisine.
j'ai controlé les commandes hors marchés,
Celle-ci ne resultait pas d'une rupture de stock du fournisseur mais d'un refus du cuisinier d'appliquer mes directives...
Désormais, il n'y aura plus de hors marché.

Mais bon, par contre il a réussie à faire livrer des produits qui ne viennent pas du bon fournisseur, mais il me semble que l'on peut commander 1 % hors marché, non?

obelix a écrit:

Autant pour moi,

Eplication musclé avec le chef de cuisine.
j'ai controlé les commandes hors marchés,
Celle-ci ne resultait pas d'une rupture de stock du fournisseur mais d'un refus du cuisinier d'appliquer mes directives...
Désormais, il n'y aura plus de hors marché.

Mais bon, par contre il a réussie à faire livrer des produits qui ne viennent pas du bon fournisseur, mais il me semble que l'on peut commander 1 % hors marché, non?

Ouais, ouais et on a droit à 7% de pertes chez les élèves et les profs et 100% chez les cuisinier désobéissants.

C'est quoi cette règle du 1%?

Si c'est une clause qui peut apparaître dans des cahiers des charges, surtout pour des marchés à bons de commandes :


"Pour des besoins occasionnels de faible montant, la personne publique peut s’adresser à un

prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats

ne dépasse pas 1% du montant total du marché, ni la somme de 10 000 € HT.

Le recours à cette possibilité ne dispense pas la personne publique de respecter son
engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché."

Donc je pense qu'elle repose sur la réglementation, par contre je pense qu'elle n'est applicable que si le CCP la prévoit...

Alors là Bashar, je suis impressionné !

BASHAR a écrit:

Si c'est une clause qui peut apparaître dans des cahiers des charges, surtout pour des marchés à bons de commandes :


"Pour des besoins occasionnels de faible montant, la personne publique peut s’adresser à un

prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats

ne dépasse pas 1% du montant total du marché, ni la somme de 10 000 € HT.

Le recours à cette possibilité ne dispense pas la personne publique de respecter son
engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché."

Donc je pense qu'elle repose sur la réglementation, par contre je pense qu'elle n'est applicable que si le CCP la prévoit...

Bashar, l'extrait que tu cites vient d'où ?

Article 77 du CMP, ç'est suffisant comme base?

N@n@rd a écrit:

Alors là Bashar, je suis impressionné !

Eh que veux-tu, 4 mois de marchés publics, ça commence à rentrer dans ma petite tête !!

Je savais bien par contre que la clause existait, mais je ne me rappelais plus l'article 77 : ce qui veut dire qu'elle s'applique exclusivement aux marchés à bons de commande !

Alors l'Hamid 03 avec x années de marchés publics ? : et l'article 77, on se rappelle plus ?

LMDV a écrit:

Article 77 du CMP, ç'est suffisant comme base?

Ben oui .
Moi, j'ai même pas 4 mois de marchés publics derrière moi comme Bashar Alors je suis incapable de reconnaître une source de ce type si on ne me l'indique pas

Qu'il n' y ait pas de méprise : ma question ne visait pas à mettre en doute les dires de mon cher collègue de l'Allier .
Ce serait très mal me connaître que d'interpréter ainsi mes interventions, cher LMDV

barbule a écrit:

LMDV a écrit:

Article 77 du CMP, ç'est suffisant comme base?

Ben oui .
Moi, j'ai même pas 4 mois de marchés publics derrière moi comme Bashar Alors je suis incapable de reconnaître une source de ce type si on ne me l'indique pas

Qu'il n' y ait pas de méprise : ma question ne visait pas à mettre en doute les dires de mon cher collègue de l'Allier .
Ce serait très mal me connaître que d'interpréter ainsi mes interventions, cher LMDV

Plus de l'Allier, Chère Barbule, de l'Artense !
Je n'appartiens plus au Bourbonnais...

je vois que bashar progresse en cmp : c'est bien! @+

Pour l'auteur du message, dîtes à votre cuisiner de faire gaffe : ce qu'il fait est du délit d'octroi d'avantage injustifié caractérisé. Il y a de la jusrisprudence pénale qui porte exactement sur cette situation !