Un regisseur temporaire d'avances ne m'a pas justifié une partie de ses dépenses concernant un voyage
Pas de cadeau. Je vais faire émettre un ordre de versement par l'ordonnateur.
Mais je n'ai jamais fait ça. Y a t il un modèle ? Des mentions particulières à respecter ?
Je ne trouve rien sur ce site.

Marav a écrit:

Un regisseur temporaire d'avances ne m'a pas justifié une partie de ses dépenses concernant un voyage

Qu'entendez-vous par là ? Si par absence de justification , vous voulez dire absence de justificatifs, en deça de 230 €, il n'est pas exigé de factures.

Pour votre question proprement dite, un certificat de l'ordonnateur expliquant l'origine du reversement est suffisant.

Citation :

Je ne trouve rien sur ce site.

Ça, c'est pas bien. Vous ne trouvez pas ce que vous voulez. Mais vous ne trouvez pas "rien".

En dessous de 230 € est-ce une obligation d'accepter les dépenses sans facture ? Ou peut-on quand même émettre une ordre de versement à l'encontre du régisseur pour lui apprendre à tenir un peu mieux sa régie et lui faire passer l'envie de recommencer ?
Est-ce un choix à la discrétion de l'ordonnateur ?

J'ai compris. Tu ne veux pas faire un ordre de reversement mais un ordre de versement. Tu commences bien la nouvelle année. Il faut prouver dans ce cas là le manquant en deniers.

Et là, vilain menteur, tu trouves quelque chose sur le site. Là

Oui c'est exactement ça. Je veux faire une ordre de versement pour une centaine d'euros dépensés par le régisseur temporaire au cours du voyage mais que ne justifie aucune facture ni aucun ticket de caisse.
Peut on parler de manquant en deniers dans ce cas-là ?
Le régisseur peut-il se refugier derrière l'histoire des 230 € pour exonérer sa responsabilité ?
L'ordonnateur a t il le choix entre :
- émettre un ordre de versement
- couvrir l'absence de justificatifs au motif que nous somme en dessous des 230 € ?
Ou doit il forcément chosir la 2eme solution en raison du seuil de 230 € qui n'est pas atteint ?

Bon, je cite le document dont je t'indiquais la lecture plus haut...

Citation :

La responsabilité d'un régisseur se trouve engagée dès lors qu'un déficit en deniers ou en valeurs a été constatée, qu'une dépense a été irrégulièrement payée ou que, par faute du régisseur, une recette n'a pas été
encaissée ou une indemnité a dû être versée par l'organisme public à un tiers ou à un autre organisme public.

D'autre part,

Citation :

L'ordre de versement est émis après avis du comptable public assignataire par l'ordonnateur principal de l'organisme public auprès duquel le régisseur est placé

Marav a écrit:

Oui c'est exactement ça. Je veux faire une ordre de versement pour une centaine d'euros dépensés par le régisseur temporaire au cours du voyage mais que ne justifie aucune facture ni aucun ticket de caisse.
Peut on parler de manquant en deniers dans ce cas-là ?
Le régisseur peut-il se refugier derrière l'histoire des 230 € pour exonérer sa responsabilité ?
L'ordonnateur a t il le choix entre :
- émettre un ordre de versement
- couvrir l'absence de justificatifs au motif que nous somme en dessous des 230 € ?
Ou doit il forcément chosir la 2eme solution en raison du seuil de 230 € qui n'est pas atteint ?

L'ordonnateur, parceque l'on est en dessous du seuil de 230 euro, peut décider de couvrir le régisseur par un simple certificat administratif mentionant le montant, la nature et l'imputation de la dépense. A la limite, la ou les lignes corespondantes du bordereau des MD suffit.
Il peut aussi, considérer que le régisseur n'a pas respecté son habilitation et emettre un ordre de versement.