Un enseignant part en voyage 2 jours.
Il est régisseur pour 1000 €.
Il est trop tard pour lui créer une carte bleue adossée au compte Régie de voyage.
Comment puis-je lui verser les fonds sachant que GFC ne permet plus de faire de paiement dans générer d'OP?
Merci pour vos réponses.

Une constitution de régie d'avance en bonne et due forme avec visa de la DDFIP, signature de l'ordo et remise de la somme en liquide ? (s'il la perd, c'est sa responsabilité en tant que régisseur).

Pas mieux.
Au moment de la remise des fonds, un p'tit coup de règle sur les doigts pour ne pas avoir anticipé. Avec le laïus qui va bien sur les pièces justificatives, la responsabilité du régisseur, etc. Et, bien entendu, pas de pitié pour le délai de retour des factures et du solde : le régisseur est très occupé, certes, mais l'AC qui va devoir aller effectuer un retrait au guichet de la DLFiP ne passe pas non plus ses journées à faire des cocottes en papier.

Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit, jeune provocatrice. Oui, ça fait partie de notre job. Oui, le prof aussi a des occupations.
Là on est dans un cas particulier : celui d'un voyage mal ficelé. On se moque de la raison, le résultat est qu'il est trop tard pour une demande de CB. J'estime qu'il appartient à chacun de faire des efforts, voilà tout. Et de veiller à ce que la prochaine fois on soit dans les temps.
D'ordinaire, tout se passe très bien avec les régisseurs.

cavalier solitaire a écrit:

Un enseignant part en voyage 2 jours.
Il est régisseur pour 1000 €.
Il est trop tard pour lui créer une carte bleue adossée au compte Régie de voyage.
Comment puis-je lui verser les fonds sachant que GFC ne permet plus de faire de paiement dans générer d'OP?
Merci pour vos réponses.

c'est pas un paiement c'est une avance régie, 531 vers 543 subdivisé. pas d'OP donc, un simple mouvement de tréso en cl 5.

j'ai déja donné bien plus en espèces car des fois il n'y a pas le choix.

Quelqu'un a déjà t-il envisagé de demander une caution à un professeur régisseur d'avance ?

C'est possible ? Je croyais que les cautions étaient gérées uniquement par l'AFCM.

c'est l'AFCM qui gère les cautions des clefs chez toi

Bon après , attention, j'ai pas dit que c'était possible (ou pas)

Il y a une différence entre la caution pour un objet (vote du CA obligatoire) et le cautionnement du régisseur qui est plutôt une sorte de provision. Enfin, je crois.

Je rigole....
Mais je ne sais pas si c'est possible ou pas
D'ailleurs j'aimerais bien savoir...

Winnie a écrit:

Il y a une différence entre la caution pour un objet (vote du CA obligatoire) et le cautionnement du régisseur qui est plutôt une sorte de provision. Enfin, je crois.

C'est la même chose !
"Cautionnement :
1°- contrat par lequel la caution s'engage ;
2°- dépôt de fonds ou de valeurs destinés à garantir une créance éventuelle."
(extrait du lexique des termes juridiques)

Dans le premier cas, l'EPLE s'assure que l'objet confié lui sera restitué ou que le dépositaire supportera le coût du remplacement de l'objet non restitué.
Dans le second cas, le comptable public doit effectuer un dépôt en numéraire, ou valeurs sauf a fournir une caution solidaire. Les régisseurs sont tenus à la même obligations.

Sauf que le régisseur temporaire ou pour un petit montant n'est pas tenu au cautionnement. Alors je vois mal comment et à quel titre l'AC peut l'y contraindre. Mais s'il y a une possibilité, comme Boz, j'aimerais bien savoir. Et je sais déjà à qui je demanderais une caution.

Winnie a écrit:

Sauf que le régisseur temporaire ou pour un petit montant n'est pas tenu au cautionnement.

Tu as ta réponse, Mon Oursin ! Il y a le cautionnement légal épicétou...

Bonjour

Un professeur de mon college part en voyage, il sera régisseur. Combien de jours avant le départ dois-je lui remettre l'argent ? Y a-t-il un délai réglementaire ?
Merci

En général, et sauf exceptions en raison de congés scolaires, je prévois dans l'arrêté une semaine avant pour que tout le monde soit confortable, et deux semaines après pour rendre les comptes et l'éventuel solde, histoire de ne pas se mettre la pression. Un mois en tout, c'est bien je crois. Mais on s'y tient.

Bonjour,

J'ai une interrogation concernant le versement d'une régie d'avances de voyage à un professeur : mon AC voudrait émettre un mandatement du montant de la régie au professeur; cela est-il possible ?
Deuxième interrogation : il voudrait également rembourser les dépenses au comptant aux profs par un mandat lorsque le montant est élévé.
Merci pour vos lumières.

Sur la première interrogation, une régie est une avance de trésorerie qui n'a rien à voir avec un mandat.

Sur le second point, les pratiques sont assez souvent divergentes.

euh est-ce que j'ai bien compris ? ton AC veut virer le montant de la régie sur le compte perso du prof régisseur, c'est bien ça ?
je crois que ça ne va pas le faire...

05 00 2817
INSTRUCTION CODIFICATRICE
N° 05-042-M9-R du 30 septembre 2005

Citation :

1. DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES RÉGISSEURS

[...]
Par ailleurs, il leur est interdit de confondre les fonds et valeurs de la régie avec ceux qu'ils possèdent à
titre personnel, ainsi que de verser à un compte personnel tout ou partie des fonds détenus "ès qualité".
En cas d'infraction, ils seraient présumés coupables de malversation [...]

Régie d'un petit montant : espèces
Régie d'un montant plus important : compte dédié et CB.
Epicétou !

Je sais que certains collègues versent les fonds au régisseur par virement, j'ai toujours trouvé cette pratique curieuse... Merci à Colombel d'avoir pointé cette incohérence.

Et en cas de deces.......on redemande la somme aux héritiers  

@Coco68 : il est de quel millésime ton AC ?

C'est marrant parce que d'habitude on a plutôt des AC frileux à l'idée de verser de l'argent... mais bon, perso c'est soit carte bleue de la DGFIP adossée spécifiquement au voyage, soit des espèces.

Epicétou

COCO68 a écrit:

Bonjour,

J'ai une interrogation concernant le versement d'une régie d'avances de voyage à un professeur : mon AC voudrait émettre un mandatement du montant de la régie au professeur; cela est-il possible ?
Deuxième interrogation : il voudrait également rembourser les dépenses au comptant aux profs par un mandat lorsque le montant est élévé.
Merci pour vos lumières.

1) Non.
2) C'est quoi un montant élevé ?

COCO68 a écrit:

Bonjour,.... il voudrait également rembourser les dépenses au comptant aux profs par un mandat lorsque le montant est élévé.
Merci pour vos lumières.

Ca je le fais pour emm...  enquiquiner le prof qui a dépensé un peu trop facilement, ou un peu trop tout court. Au début je dis "niet", et puis le CE insiste pour qu'on lui rembourse quand même. Alors je trainaille et finalement je dis ok, je rembourse mais pas en espèces.

Là j'en ai un qui est venu présenter dès début septembre une facture pour une dépense de mars... Bon ça fait un mois qu'il poireaute, je le rembourserai par mandat aux vacances de Toussaint.

En général ça les ennuie et ils hésitent avant de recommencer. Enfin, ça c'était quand j'habitais au pays des bisounours. Maintenant, ici tout est possible...

collège nous avons une régie de recettes et quand le gestionnaire ne peut pas porter les espèces à l'AC, il envoie son adjoint porter l'argent. Doit-il lui faire une décharge en cas de perte ou vol?

La délégation d'une tâche n'exonère pas de la responsabilité. Donc pas de décharge à prévoir car c'est bien le gestionnaire, seul régisseur de recettes, qui devra faire jouer son assurance, même si ce n'est pas lui qui s'est fait voler ou qui a perdu l'argent.

Sont habilité à manier des fonds publics : l'agent comptable, le régisseur, le mandataire.
Il faut nommer l'adjoint du gestionnaire mandataire.