Re-bonjour,

Une équipe de chercheurs qui part en mission à l'étranger peut-elle bénéficier d'une régie de voyage? Budget supérieur à 10000 €. Ou vaut-il mieux opérer une avance (OP agent comptable)? Est-ce que l'ordonnateur peut imposer une régie?

Je sais bien que ma question est orientée "enseignement supérieur" mais qu'en pensez-vous? Merci pour votre analyse.

La création d'une régie est de la compétence de l'ordonnateur.

verveine a écrit:

Re-bonjour,

Une équipe de chercheurs qui part en mission à l'étranger peut-elle bénéficier d'une régie de voyage? Budget supérieur à 10000 €. Ou vaut-il mieux opérer une avance (OP agent comptable)? Est-ce que l'ordonnateur peut imposer une régie?

Je sais bien que ma question est orientée "enseignement supérieur" mais qu'en pensez-vous? Merci pour votre analyse.

La régie et l'avance sur frais de déplacements sont deux choses différentes chacune avec sa logique propre.
La première question est celle des frais concernés.

J'ai l'impression que le sup' est devenu un abonné du forum.

L'avance sur frais de déplacement est une décision de l'ordonnateur (D2000-928 du 20/09/2000): mandat au 615 (4218) 75% prévisions dépenses transports et indemnités forfaitaires km (avec OM et/ou fiche d'allocation). La dépense sera justifiée ultérieurement. Elle peut être éligible au paiement par régie d'avance.

La régie d'avance temporaire (D92-681 du 20/07/1992 et non régie de voyage à proprement parler) relève également de la responsabilité de l'ordonnateur (arrêté 2001). Elle sert entre autres choses à régler les frais de musée...et dépenses spécifiques sur site dès lors qu'il s'agit de dépenses de matériel et fonctionnement dans la limite d'un montant de 1500 € = avance de fonds confiée par l'agent comptable.

...si j'ai tout bien restitué de mes différentes recherches.

Donc l'équipe des chercheurs peut demander une avance sur frais de déplacement (mandat 75% dépenses et virement AC) et demander une avance pour d'autres dépenses dans la limite de 1500€? Mais l'agent comptable peut-il refuser de confier une avance de fonds?

Avant de migrer dans l'enseignement supérieur, je faisais partie du sérail...et je vous remercie de m'y accueillir encore car on se sent encore plus isolé quand on est ADAENES: des collègues sympathiques qui ne vous regardent pas de haut et vous donnent des conseils ou astuces techniques, il y en a moins de 85 (ça ne fait pas lourd!).

Si c'était un EPLE ; je dirais que les chercheurs peuvent demander et obtenir une avance sur leurs frais de déplacement et une régie (et non pas une avance) pour les autres dépenses que celles couvertes par leurs frais de déplacement.

Pour l'avance :
http://www.gestionnaire03.fr/Avance-Frais-Deplac-060307.pdf
Pour les régies :
http://www.gestionnaire03.fr/Regie-aix0110.pdf