Un établist rattaché paie des vacations au cuisinier: 7 séances à 50 € dans le cadre d'un atelier DAI sur des crédits CESC.
La PJ est une facture sans paiement des charges: CSG/CRDS, et un état attestant l'autorisation de cumul.
Qu'en pensez vous, il m'a dit que en deça d'une certaine somme dont il ignore le montant, il n'y avait pas de charges à payer (je l'ignorais...)
Je dirais qu'il faut aussi un acte du CA. pour autorisation.
Merci pour vos lumières...

Les charges sociales doivent être payées, quelque soit le montant.

Il faut effectivement un acte du CA précisant le montant des ressources affectées au paiement des vacations. En outre, je ne suis pas sûr qu'il soit possible de payer des vacations aux personnels ttulaires dans le cadre des crédits CESC.

Des textes utiles ici et là.

si il y a facture ce ne sont pas des vacations, qui sont elles encadrées et dont le taux est défini. Il semble que le cuistot intervient (hors temps de travail celà va sans dire) comme le ferait un "extérieur" et perçoit une indemnité compensatrice et non pas un salaire.
quant à l'autorisation de cumul, est-elle encore nécessaire depuis les lois sur "le pouvoir d'achat géant qu'on va avoir grace au monsieur qui bouge beaucoup"?

delphinus13 a écrit:

Qu'en pensez vous, il m'a dit que en deça d'une certaine somme dont il ignore le montant, il n'y avait pas de charges à payer (je l'ignorais...)

Meuuuuuuuuuh.

Première lecture, le décret sur les pièces justificatives et son instruction.

J-M a écrit:

Meuuuuuuuuuh.

au trésor, passé 20h ils sont un peu éteints !!

le VMB q a écrit:

si il y a facture ce ne sont pas des vacations, qui sont elles encadrées et dont le taux est défini. Il semble que le cuistot intervient (hors temps de travail celà va sans dire) comme le ferait un "extérieur" et perçoit une indemnité compensatrice et non pas un salaire.
quant à l'autorisation de cumul, est-elle encore nécessaire depuis les lois sur "le pouvoir d'achat géant qu'on va avoir grace au monsieur qui bouge beaucoup"?

J'ai l'autorisation de cumul mais celà ne dispense pas de payer les charges...
Quand vous parlez de factures, c'est le cas j'ai une facture pour 7 séances à 50 €. ce n'est toujours pas suffisamment. selon moi
l'accepteriez vous ?

Ils peuvent pas lui payer des frais de déplacement plutôt ?

Winnie a écrit:

Ils peuvent pas lui payer des frais de déplacement plutôt ?

Sur la facture ce sont des séances de cuisine. le ^plus simple est qu'il paie sur de l'accompagnement éducatif. Car comme s'est présenté , selon moi, c'est du détournement, il me dit que ça s'est toujours fait, et ne supporte que je lui refuse. or en tant que A Comptable il me semble que nous devons ^étre les garants d'une légalité.
J'ai fait 1 lettre à l'ordo lui proposant les crédits accompagnement éducatif et un acte du CA: vous êtes d'accord avec celà, c'est ce que j'ai tjs fait comme gestionnaire, j'ai l'impression d'être sur 1 autre planète avec lui
Merci pour vos réponses et vos avis car on est seul face à de telles personnes obtues.

La réponse "ça s'est toujours fait" a tendance à me hérisser un tantinet...
Maintenant s'il y a mauvaise volonté, rejet sans état d'âme (chuis en forme question rejet en ce moment, j'ai même eu un rejet automatique alors...)

J'ai un peu le même problème.
Mon CE veut payer en vacation sur les crédits CESC à un intervenant extérieur (si j'ai bien compris un chercheur) pour faire une conférence à destination des perdrix, CPE et infirmières !
Si le CA est ok (pour l'autorisation de vacation + modif de l'EPCP), le montant de la vacation se fait sur quelle base ? et les charges sociales se font comment ?

L'intervenant c'est un artiste ou une autre profession ? Des pistes ici.

est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer que pour qu'un EPLE puisse payer des vacations à un personnel employé par la CT il faut obligatoirement:

- un acte du CA exécutoire autorisant le recrutement
- une autorisation de cumul d'activité
(est-ce que j'oublie quelque chose d'autre ?)

et que le comptable rejettera faute de produire ces éléments ?

merci d'avance

- Acte exécutoire autorisant l'emploi: oui
- Autorisation de cumul: non, ce n'est pas une pièce regardant le comptable, sauf si elle est citée dans une convention fixant les conditions d'intervention du vacataire, par ex.
- Ne pas oublier le contrat de vacation, exécutoire.

merci beaucoup ! bonne semaine...

Bonjour,


pourriez vous me confirmer que le taux horaire fixé par le décret 2012-871 du 11/07/2012 est le taux brut ?


Merci

  merci, il s'agit du taux horaire d'un montant de 13.72 € que l'on applique aux vacataires, c'est bien un taux brut non ? donc faut appliquer des charges sociales et patronales.

Le taux brut contient les "cotisations ouvrières" et le salaire net (salaire net= salaire brut - cotisations). A cela il faut rajouter les charges patronales.

ATCQ merci, je me suis mal exprimé : bref le taux fixé par arrêté c'est un taux brut ?

Oui.

Merci merci merci