Quelqu'un peut-il me renseigner sur le paiement de vacations (soutien scolaire dans le cadre d'internat de réussite) à un prof titulaire. Taux, charges, déclarations impots ? URSSAF ? IRCANTEC ? DADS ? Enfin tout le bousin quoi.

Merci

C'est pas juste des heures sup ça ?

Faut juste faire attention à ne pas utiliser l'indemnité 0541 dans ASIE car le décret n° 56-0585, souvent utilisé à tort et à travers, a été abrogé à compter du 1er septembre 2011.

Faut p'têt utiliser le code 0511 dans ASIE, il me paraît correspondre à ton besoin.

Je réponds à ta question ?

Si les vacations sont payées par l'EPLE pour un titulaire, il y a juste la taxe sur les salaires à payer
mais il faut faire le DADSU via e-eventail

calva14 a écrit:

Si les vacations sont payées par l'EPLE pour un titulaire, il y a juste la taxe sur les salaires à payer
mais il faut faire le DADSU via e-eventail

Et pas la CSG ?

N@n@rd a écrit:

calva14 a écrit:

Si les vacations sont payées par l'EPLE pour un titulaire, il y a juste la taxe sur les salaires à payer
mais il faut faire le DADSU via e-eventail

Et pas la CSG ?

Si la CSG et la CRDS. Mais elles font partie de ta déclaration URSSAF. C'est elle qui gère ensuite avec les services fiscaux. + la taxe sur salaire évidemment.

Il me semble bien que Le Forgeron a raison, ce genre de vacations ne se payent-elles pas en HSE ? Auquel cas c'est le CE qui les met en paiement.

Citation :

Quelqu'un peut-il me renseigner sur le paiement de vacations (soutien scolaire dans le cadre d'internat de réussite) à un prof titulaire. Taux, charges, déclarations impots ? URSSAF ? IRCANTEC ? DADS ? Enfin tout le bousin quoi.

Passe par une association. Tu seras tranquille

certaines vacations sont payées dans asie c'est vrai mais nanard a peut-être affaire à une usine à gaz un dispositif particulier ?

Passer par une association pour payer un prof en vacations? Quelle bonne idée! Le foyer, peut-être? L'amicale des joyeux comptables mis en débet?

En fait c'est une super idée.
On passe une convention avec une association (en CA et validation par le rectorat qui ne dit rien).
Celle ci facture une prestation à l'établissement, style actions d'animation.
Ensuite c'est elle qui rémunère ses intervenants.
Si par hasard des membres de ton établissement ont la fibre associative, c'est pas ta faute...
c'est plus simple pour la CGS et tout le bousin....

Les vacations dans le cadre des internats d'excelence ne se traitent -t-elles pas comme celle de l'école ouverte ?

Si c'est le cas ici nous établissons dans ce cadre les bulletins de salaires, les cotisations y afférentes (sans oublier la RAFP, et là commence la galère).

Bonjour,
un gestionnaire qui gère le site web de son établissement peut-il percevoir des vacations ?

Le problème c'est la définition même de la vacation..et c'est un autre débat.
Mais bon hier en CA on a évoqué la répartition des anciennes HSA, qui parait il doivent maintenant être présentées en CA, et il y a la création de profils particuliers donnant droit à rémunération (ce qui va générer aussi des débats).
On aurait un spécialiste de l'accueil, du tutorat, de l'informatique... je ne vois pas pourquoi le GM serait encore une nouvelle fois exclu de ce dispositif.

Je suis bien d'accord pourquoi on ferait le travail sans compensation, car me dire vous ferez moins d'heure (ah ah ah j'en rigole déjà)

Bozinchu a écrit:

je ne vois pas pourquoi le GM serait encore une nouvelle fois exclu de ce dispositif.

Moi si.

Bozinchu a écrit:

Le problème c'est la définition même de la vacation..et c'est un autre débat.
Mais bon hier en CA on a évoqué la répartition des anciennes HSA, qui parait il doivent maintenant être présentées en CA, et il y a la création de profils particuliers donnant droit à rémunération (ce qui va générer aussi des débats).
On aurait un  spécialiste de l'accueil, du tutorat, de l'informatique... je ne vois pas pourquoi le GM serait encore une nouvelle fois exclu de ce dispositif.

Je crois que c'est lié à la réforme du statut des enseignants et ne concerne donc que ceux-ci.

exat, les HSA correspondantes étant remplacée par des indemnités pour missions/responsabilités particulières, du style prof attaché de labo, animateur équipe pédago, responsabilité informatiques...etc tous ces trucs qui étaient rémunérés à l'arrache avec des HSA.
le CA propose les responsabilités (les valide sur proposition du CE, après consultation des équipes pédagos si CE pas trop con), le CEpropose  les taux dans le cadre de l'enveloppe notifiée, et le Recteur décide et émet les arrêtés correspondants.

Moi dans l'absolu ce nouveau dispositif me choque...
Quelle légitimité a le CA à donner son avis sur des sommes qui seront payés par le rectorat?
Parce qu'au bout du compte c'est bien ça le problème, un paiement.
Que l'on mette en place des référents je suis d'accord, mais pourquoi parler de sous en CA?

Une certaine transparence ? Une limitation des magouilles et du copinage ?
En tous cas cela promet des débats.... intéressants.

le CA ne fixe pas de somme ni ne propose de taux mais propose seulement les responsabilités à retenir, la suite relève de la compétence exclusive du Recteur sur proposition du CE.

tout cela est bien mais au final en ma qualité de gestionnaire puis je etre rémunéré par une quelconque indemnité pour mes heures passés a faire de l'accompagnement educatif et les heures passé a gere le site de l'établissement?

Pour les IMP, rien n'a été décidé, le projet de décret a été rejeté par le CTP (même si avis seulement consultatif) et devrait être représenté le 27 mars.
Quant au vote par le CA, il n'était pas dans le projet initial, mais seulemment introduit par un amendement d'un syndicat.
Donc, wait and see, ça a le temps de changer !
Sinon, pour le sujet initial du post, j'ai déjà touché, bien qu'administratif, des HSE pour m'être occupé du site de mon établissement ; c'est donc possible et à la discrétion du CE dans la limite de l'enveloppe à sa disposition.

nopasaran a écrit:

Sinon, pour le sujet initial du post, j'ai déjà touché, bien qu'administratif, des HSE pour m'être  occupé du site de mon établissement ; c'est donc possible et à la discrétion du CE dans la limite de l'enveloppe à sa disposition.

Ah enfin une réponse qui me va merci nopasaran

Au CA, le CE a indiqué qu'on abordera l'histoire des IMP dans un prochain CA. Mais que c'est IMP était possible pour les profs, documentaliste et CPE. Les autres non.

gestionnaire971 a écrit:

nopasaran a écrit:

Sinon, pour le sujet initial du post, j'ai déjà touché, bien qu'administratif, des HSE pour m'être  occupé du site de mon établissement ; c'est donc possible et à la discrétion du CE dans la limite de l'enveloppe à sa disposition.

Ah enfin une réponse qui me va merci nopasaran

C''est étonnant, les HSE sont liés à des grades (d'enseignement en général, agrégés, certifiés,etc.) et c'est un des contrôles effectués par les cellules de paiement en Rectorat avant transfert à la DRFIP.

Par curiosité, quel était le code indemnité de ces hse (fiche de paie)?

Pour information, lire ce fil .

Les HSE n'ont pas à mon sens à être distribuées pour des actions qui ne sont pas éducatives et/ou ne sont pas menées devant élèves, quels que soient les personnels concernés. Ça n'a rien de choquant.

Ce qui l'est, c'est que rien n'existe pour les personnels qui s'occupent de ces missions indispensables de nos jours, là encore quel que soit leur statut. Alors on va tricher assez facilement pour un prof et on lui accordera quelques HSE, parfois même quelques HSA bientôt transformées a juste titre en IMP. Mais pour un administratif, le CE sera coincé car le détournement serait trop gros. Et j'assume le terme de détournement car c'en est un au sens propre du terme.

La seule solution serait que soit créée une indemnité qui permette d'indemniser les personnels non enseignants assumant ces fonctions. D'ici-là, et comme ce n'est pas pour demain, il faut accepter de le faire pour la gloire ou arrêter de le faire. On peut aussi compenser de façon intelligente avec une journée de congé sur un pont par exemple, ou toute autre chose à la discrétion du CE et intéressant l'intéressé.

Et payer les profs avec un CESU, ça marche pas, tout y est inclus ????

Mon CE m'indique que je peux avoir droit à les paiements d'heures supplémentaires (en vacation).
Je lui ai répondu que je ne pensait pas que les administratifs y avait droit...
Qu'en est-il d'après vous ?

Déjà vu des magouilles pour compenser des heures supplémentaires impossibles à payer comme telles.

J'ai indiqué à mon chef que je ne voulais surtout pas de faux (genre qu'il dise que j'ai fait quelque chose que je n'ai pas fait pour justifier le paiement). Mais il m'a répondu qu'il n'y avait pas de soucis et qu'il pouvait le faire...

Ma logique, jusqu'à présent, ayant toujours été la récupération des heures supplémentaires faites (dans la mesure du réalisable), j'avoue qu'il m'a mis un doute...

Je peux d'après vous lui confirmer que cela n'est pas réglementaire ni pour moi ni pour aucun administratif ?