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 paiement vacation forfaitaire infirmière

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YAKA
nikkko
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c'est gr
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MessageSujet: paiement vacation forfaitaire infirmière   paiement vacation forfaitaire infirmière EmptyJeu 25 Jan 2007 - 12:30

Le CE me demande s'il est possible de payer l'infirmière de l'établissement sur des crédits CESC pour son énorme travail à savoir des formations AFPS à destination des éléves et adultes ?
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MessageSujet: Re: paiement vacation forfaitaire infirmière   paiement vacation forfaitaire infirmière EmptyJeu 25 Jan 2007 - 13:32

Pour moi c'est NON.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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nikkko
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nikkko


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MessageSujet: Re: paiement vacation forfaitaire infirmière   paiement vacation forfaitaire infirmière EmptyJeu 25 Jan 2007 - 13:33

rire
ET PUIS QUOI ENCORE ????
Et quand on fait la morale à des agents à tendances alcooliques, est-ce qu'on est rémunéré au temps passé sur les crédits MILDT ?!
Nan, sérieusement, j'imagine que ca doit être techniquement possible, mais personnellement si mon CE me demandais je lui répondrais non (mais je commence à acquérir une certaine mauvaise foi vis à vis des "récompenses" distribuées à des personnels "méritants"...)
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YAKA
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YAKA


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MessageSujet: paiement vacation forfaitaire   paiement vacation forfaitaire infirmière EmptyJeu 25 Jan 2007 - 13:39

idem accord

il me semble que ce travail énorme est fait pdt ses heures de service, qu'elle perçoit les IFTS , non ???
moi aussi, ras le bonnet de laine des gratifications diverses.
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jy lancien
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jy lancien


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MessageSujet: Re: paiement vacation forfaitaire infirmière   paiement vacation forfaitaire infirmière EmptyJeu 25 Jan 2007 - 13:48

Elle ne fait que son travail et est rémunérée pour ça. Je vois mal en vertu de quelle PJ exécutoire vous pourriez justifier un tel paiement.
Il faut d'urgence cesser ou faire cesser ce genre de conneries.
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Slash
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MessageSujet: Re: paiement vacation forfaitaire infirmière   paiement vacation forfaitaire infirmière EmptyJeu 25 Jan 2007 - 13:52

"3.3 Personnels sociaux et de santé

Le présent dispositif s'applique aux personnels exerçant en faveur des élèves ou étudiants, ou en faveur des personnels.
Pour ces personnels, les obligations de service déclinées sur la base de 1 586 heures dans les conditions définies au point 2.1 de la présente circulaire, se décomposent en deux éléments selon les modalités suivantes :
a) 90 % de la durée annuelle de travail correspondent à des activités liées à la présence des élèves ou des étudiants.
b) 10 % de la durée annuelle de travail sont répartis sur les autres activités suivantes :
- la participation aux instances et réunions diverses en dehors des horaires de travail définis dans le cadre du cycle considéré ;
- la réalisation de bilans et rapports ;
- les éventuelles interventions d'urgence des médecins et des personnels sociaux en dehors de l'horaire consacré aux élèves et aux étudiants ;
- la documentation personnelle ainsi que la réalisation de travaux personnels à vocation professionnelle.
L'organisation de ce temps forfaitaire de travail est laissée à l'initiative de l'agent, et il est rendu compte de son utilisation dans le cadre général de l'élaboration des bilans d'activité individuels et/ou collectifs (bilan du service).
Cette répartition du temps de travail est exclusive de toute compensation pour dépassements horaires"

Pour avoir le texte complet:
http://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm

Par ailleurs, si elle est logée, elle ne peut pas percevoir d'heures supplémentaires.
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MessageSujet: Re: paiement vacation forfaitaire infirmière   paiement vacation forfaitaire infirmière EmptyJeu 25 Jan 2007 - 15:08

On ne peut payer d'indemnités sans base légale et c'est le Rectorat qui est compétent pour les rémunérations même accessoires. De plus les crédits CESC sont du fonctionnement et ne peuvent être utilisés pour rémunérer qq'un. Sinon ça ferait longtemps que je les aurai utilisés pour moi pour l'action "Rester zen face à l'incompétence de la Vie Scolaire" !
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Patou
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Patou


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MessageSujet: Re: paiement vacation forfaitaire infirmière   paiement vacation forfaitaire infirmière EmptyJeu 25 Jan 2007 - 15:54

Vieil intendant a écrit:
. Sinon ça ferait longtemps que je les aurai utilisés pour moi pour l'action "Rester zen face à l'incompétence de la Vie Scolaire" !
VI, je n'enlève rien à ton affirmation ta constatation, mais c'est de l'infirmière qu'il s'agit pas de la vie sco pasok faut suivre un peu rire
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: paiement vacation forfaitaire infirmière   paiement vacation forfaitaire infirmière EmptyJeu 25 Jan 2007 - 17:45

Vieil intendant a écrit:
On ne peut payer d'indemnités sans base légale et c'est le Rectorat qui est compétent pour les rémunérations même accessoires. De plus les crédits CESC sont du fonctionnement et ne peuvent être utilisés pour rémunérer qq'un. Sinon ça ferait longtemps que je les aurai utilisés pour moi pour l'action "Rester zen face à l'incompétence de la Vie Scolaire" !
Si si , on peut payer rémunérations et indemnités sans bases légales, mais surtout à la Ville de Paris (voir Le Monde de vendredi), et seulement dans ce cas là le comptable n'est pas inquiété par la CRC dans son rapport qui relève même que faire cesser complètement le système serait embêtant pour certains bénéficiaires dont c'est le revenu principal !! Quand même, il y a comptable et comptable...j'ai qu'à essayer dans mon greta ???
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