ma question est simple: que faites vous pour 2009?:

MAPA ou pas MAPA des lors qu on annonce que le seuil de formalisation des marchés va passer à 20.000 euros ( seuil européen ?)

Tant que la régle ne change pas, elle reste la règle.

Bravo nanard:bravo:

Lapalisse n aurait pas dit mieux

mais ma question était de savoir si la règle change le 25 janvier ( le Président a parler de début janvier) je ne vais tout de meme pas pas me lancer dans des MAPA pour 5000 euros de marché
je peux attendre 3 semaines de plus avant de faire mes marchés 2009

Un tel changement nécessite des consultations, des allers-retours, l'avis du CE, un décret, etc...
Si le texte sort avant la fin du 1° trimestre se sera un exploit et si c'est pour le 25 janvier j'arrête le chocolat pour un mois.

Que le seuil change peu importe : des mapa tu feras pour continuer à respecter les sacro saints principes de la commande publique.

hamid03 a écrit:

Que le seuil change peu importe : des mapa tu feras pour continuer à respecter les sacro saints principes de la commande publique.

Le doigt dans l'oeil tu te mets si cela tu crois.
p.s. bonne nuit

même si le seuil des marchés formalisés change, la règle qui veut que tout achat dès le 1er euro est un marché public ne change pas
donc tout achat est forcément un MAPA
non ?

Certains collègues pensent se faciliter la vie en éludant les marchés publics, mais d'erreur en erreur, il vont....

N@n@rd a écrit:

Si le texte sort avant la fin du 1° trimestre se sera un exploit et si c'est pour le 25 janvier j'arrête le chocolat pour un mois.

J'voudrais voir ça!!!

N@n@rd a écrit:

Un tel changement nécessite des consultations, des allers-retours, l'avis du CE, un décret, etc...
Si le texte sort avant la fin du 1° trimestre se sera un exploit et si c'est pour le 25 janvier j'arrête le chocolat pour un mois.

Il se pourrait en fin de compte que je doive me passer de chocolat pour un mois... on verra. Mais c'est de la triche car on ne passerait pas par une loi mais par un décret applicable au 1° janvier.
Par contre le "seuil" des 90 000 € serait maintenu et les modifications pourraient être plus importantes. Je parie notamment pour le délai de 30 jours applicable aux CT (et donc aux EPLE). Le relevement du "seuil" de 4000 à 20 000 serait toujours d'actualité.

Réponse vendredi avec un conseil des ministres exceptionnel.

N@n@rd a écrit:

Il se pourrait en fin de compte que je doive me passer de chocolat pour un mois... on verra.

T'inquiète pas, Big Boss, tu n'avais rien promis concernant les fraises Tagada ou les caramels mous.

Ce qui me laisse pas de m'étonner, c'est que le CMP est sensé s'inspirer directement des directives européennes et qu'il est modifié tous les deux ans. L'inspiration est limitée... Enfin, s'ils pouvaient en profiter pour supprimer l'EPCP...

Isaac Newton a écrit:

N@n@rd a écrit:

Il se pourrait en fin de compte que je doive me passer de chocolat pour un mois... on verra.

T'inquiète pas, Big Boss, tu n'avais rien promis concernant les fraises Tagada ou les caramels mous.

Oui, mais je n'aime ni l'un ni l'autre !!!

Peut-être les pates de fruits ou les marrons glacés (en morceaux, c'est trop cher). Ou alors je passe aux alcools forts (ce qui risque de donner des cofis intéressants).

Vive le whisky irlandais !

Ils sont un peu remuants les cousins mais ils savent y faire avec les céréales...

Le 1er décret réformant le Code des marchés publics et les décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005, est sorti hier 18 décembre. Il reprend les mesures de toilettage annoncées depuis plusieurs mois par la DAJ de Bercy. Et confirme le maintien du seuil des 90 000 € pour la publicité.
Deux autres projets de décret, adoptés aujourd’hui en conseil des ministres, vont suivre très rapidement.
Puis devrait venir un projet de loi en vue d'un Code de la commande publique dès janvier.

On va encore s'amuser !

hé hé hé

N@n@rd a écrit:

N@n@rd a écrit:

Un tel changement nécessite des consultations, des allers-retours, l'avis du CE, un décret, etc...
Si le texte sort avant la fin du 1° trimestre se sera un exploit et si c'est pour le 25 janvier j'arrête le chocolat pour un mois.

Il se pourrait en fin de compte que je doive me passer de chocolat pour un mois... on verra. Mais c'est de la triche car on ne passerait pas par une loi mais par un décret applicable au 1° janvier.
Par contre le "seuil" des 90 000 € serait maintenu et les modifications pourraient être plus importantes. Je parie notamment pour le délai de 30 jours applicable aux CT (et donc aux EPLE). Le relevement du "seuil" de 4000 à 20 000 serait toujours d'actualité.

Réponse vendredi avec un conseil des ministres exceptionnel.

Et dans la foulée du conseil des ministres, la publication des infos du jour par N@n@rd :


https://gestionnaires.actifforum.com/info-du-jour-f3/seuil-des-mapa-t8899.htm#108087

https://gestionnaires.actifforum.com/info-du-jour-f3/delai-de-paiement-t8898.htm#108086

Bon sang, un mois sans chocolat... 2009 va mal débuter.

Bon cela aurait pû être pire : un mois sans café.

N@n@rd a écrit:

Bon cela aurait pû être pire : un mois sans café.

Ou un mois sans... forum