contrat d'assurance

la MAIF pour ne pas la nommer...s'adresse chaque année au CE pour obtenir
dès septembre un engagement l'année suivante.
bien évidemment, le CE exige que l'on renseigne le document .
Que pensez vous de ce type d'assurance ? utile? inutile? obligatoire?
s'engager avec un assureur n'est ce pas de l'Achat Public?
Pourrait on se dispenser d'une mise en concurrence au seul motif de très
longtemps MAIF = CAMIF =CASDEN+SCUC =....

ou faut il tout simplement chercher la meilleure garantie pour couvrir les
élèves partant en stage durant tout le stage
Les élèves partant en voyage durant le voyage et prévoir l'annulation de
dernière minute (les voyages étant facultatifs le cout de cette assurance est bien sur répercuté sur le prix du voyage), Les C.A.E,
Et oublier le contrat ETABLISSEMENT qui je l'avoue ne semble pas concerner
le fonctionnement de l'EPLE

Comme pour tout le reste, il faut faire un marché public et prendre le mieux-disant suivant un cahier des charges. Si la MAIF remplit idéalement le cahier des charges d'un EPLE par un produit très adapté, fruit de décennies de collaboration et d'échanges, cet assureur a ses chances de remporter les marchés.

A toi de prendre le temps de comparer les prestations et comprendre en quoi d'autres offres (lesquelles sur ce marché de niche ?) pourraient représenter un intérêt pour ton établissement. Sachant que la plupart des autres assureurs seront peu enclins à s'attaquer au marché car l'annualité des contrats est un obstacle à une bonne rentabilité du produit.

j'ai longtemps hésité à prendre un contrat d'établissement jusqu'au jour ou je me suis apercu que pour les stages en entreprise, s'il y a un accident c'est la sécu qui paie, mais elle ne paie pas le préjudice esthétique. la maif prend ce risque en charge donc un élève estropié ou défiguré sera bien pris en charge.

A propos d'assurance, quelle attitude adopteriez-vous si, comme chez nous, la Région indique que c'est aux EPLE de faire assurer les personnels contractuels (recrutés par ... la Région) qui sont amenés à conduire les véhicules du lycée ?

C'est pas leurs bagnoles, et donc je casque, la Région n'est pas son propre assureur contrairement à l'Etat.

notre assurance assure les personnels titulaires y compris les personnels TOS (moyennant une surprime) mais pas les contractuels et assimilés, donc chez nous ils ne prennent pas le véhicule.

La région IDF assure ses véhicules.

Je ne sais pas de quand date ce post mais je le fais remonter...
J'ai une question au sujet des biens meubles etc... du contrat MAIF. L'année dernière, mon lycée ouvrant, on a assuré tout le mobilier et le matériel informatique (cela faisait une certaine somme car tout était neuf !) à la demande de la CT. Quelle décote dois -je appliquer sur les sommes déclarées ? Y a-t-il un pourcentage à appliquer au bout d'un an d'utilisation (et d'usure) ? J'ai bien téléphoné la semaine dernière à la MAIF, mais je n'ai pas reçu de réponse malgré leur promesse de me rappeler .

Merci d'avance !

Hysteria a écrit:

Je ne sais pas de quand date ce post mais je le fais remonter...

"ce fil" , you mean

A very long time ago :

Message kergroes le Mer 13 Sep 2006 - 13:36

Et ...

Mon agent comptable vient de rejeter le mandat du paiement de l'assurance 2014 car il s'agit, selon lui, d'une dépense imputable à l'exercice 2014 or si la cotisation n'est pas mandatée et qu'il arrive un accident au mois de janvier avant le basculement comptable, l'établissement ne sera pas couvert. Je sens que je vais être tracassé pendant toutes les vacances de fin d'année. 

Monsieur Inquiet a écrit:

Mon agent comptable vient de rejeter le mandat du paiement de l'assurance 2014 car il s'agit, selon lui, d'une dépense imputable à l'exercice 2014 or si la cotisation n'est pas mandatée et qu'il arrive un accident au mois de janvier avant le basculement comptable, l'établissement ne sera pas couvert. Je sens que je vais être tracassé pendant toutes les vacances de fin d'année. 

il fallait choisir de payer par OP et régulariser par un mandat sur l'exercice 2014.

Les assureurs (le assureur) ont l'habitude et savent très bien que le paiement se fera courant janvier. L'assurance n'est pas résiliée pendant l'intervalle. L'établissement est toujours couvert, pas d'inquiétude.

LMDV/LG a écrit:

Les assureurs (le assureur) ont l'habitude et savent très bien que le paiement se fera courant janvier. L'assurance n'est pas résiliée pendant l'intervalle. L'établissement est toujours couvert, pas d'inquiétude.

Je confirme, c'est absolument normal. Un contrat d'assurance n'est pas lié de manière immédiate au paiement de la prime, ça serait trop facile si les assureurs pouvaient ainsi exciper d'un risque parce qu'un chèque a un peu traîné à la poste, non ? Ce n'est qu'en cas de défaut de paiement long et après relances qu'un assureur constatera le défaut de volonté de maintenir le contrat d'assurance chez son client, et le résiliera.

Toi, tu ne connais pas l'article L. 113-3 du Code des assurances ! Tu me le copieras cent fois !   

"La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet. Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'Etat.

A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré.

L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.

Le contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement.

Lorsque l'adhésion au contrat résulte d'une obligation prévue par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel, l'assureur ne peut faire usage des dispositions du présent article relatives à la suspension de la garantie et à la résiliation du contrat.


Les dispositions des deuxième à avant-dernier alinéas du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie."

Mwais, c'est à peu près ce que je disais, en plus précis bien entendu : si l'on ne fait rien un certain temps après avoir reçu un rappel, alors oui le contrat est caduc. Cela permet de certifier au collègue qui s'est fait un film qu'il n'est pas indispensable d'avoir payé en 2013 la prime couvrant l'EPLE pour 2014, pour pouvoir faire face à l'éventualité d'un retournement d'ongle le lundi 6 janvier.

Le plus simple c'est d'appeler la M... comme je l'ai fait quand j'étais une belle et jeune attachée ( ça date)en charge du suivi des contrats et conventions dans un gros bahut. Aucun souci pour payer en N+1 à l'époque et l'assureur m'avait "rassuré" sans primes supplémentaires  sur la continuité de la couverture de l'établissement .

Bon courage

L'assureur majoritaire des EPLE sait très bien qu'il sera payé en janvier de l'année à venir. J'ai vu une fois un problème de retard puis rejet puis retard à nouveau, et ce n'est que très tard qu'ils ont commencé à se fâcher, et en prévenant à l'avance qu'il y aurait fin de couverture. Aucun risque dans ce cas présent.