Bonjour,

Je me trouve devant le cas suivant :
J'ai une facture qui est apparue subitement et qui n'avait pas été budgétisée par l'ancien gestionnaire. Elle fait suite à une convention signée dans l'urgence il y a quelques jours. J'avais alors alerté le CE sur les difficultés qu'il pourrait y avoir pour mandater, mais ...
Mon CE veut que je la mandate, or elle concerne un compte non ouvert au budget et sur un chapitre où il ne reste que peu d'argent. Je l'ai signalé par écrit au CE en lui faisant un point sur la situation de ce chapitre avec un doc GFC.
Que faire s'il me demande de mandater tout de même cette facture, sachant que je ne pourrais pas biaiser en la passant sur un autre chapitre du service général, car là aussi, cela risque d'être juste ?
Merci et à bientôt.

Miaou

en tant que gestionnaire, une fois l'information clairement et incontestablement faite, faire comme le dit l'ordonnateur, si incompetent soit il.
Prévenir peut être le fournisseur qu'il risque de ne pas être payé, Prévenir l'AC (svp, merci), qui normalement, devrait rejeter.

attendre que la convention soit exécutoire, inscrire les crédits par DBM, payer.

Le chat a écrit:

J'ai une facture qui est apparue subitement et qui n'avait pas été budgétisée par l'ancien gestionnaire. Elle fait suite à une convention signée dans l'urgence il y a quelques jours.

ça veut dire quoi "signée dans l'urgence" ?

A t-elle fait l'objet d'un acte ? Si oui, suivre le conseil de VMB
Sinon , suivre la piste d'Eric

tobias a écrit:

Le chat a écrit:

J'ai une facture qui est apparue subitement et qui n'avait pas été budgétisée par l'ancien gestionnaire. Elle fait suite à une convention signée dans l'urgence il y a quelques jours.

ça veut dire quoi "signée dans l'urgence" ?

A t-elle fait l'objet d'un acte ? Si oui, suivre le conseil de VMB
Sinon , suivre la piste d'Eric

Ca veut dire que l'acte autorisant le CE à signer une telle convention a été fait début 2008 par l'ancien CE et l'ancien GM, que la convention n'a jamais été faite jusqu'à ce qu'il y moins d'une semaine le CE de l'autre partie contractante se réveille et, après discussion avec mon CE, nous envoie et la convention et la facture !!
En réponse à Eric, l'AC a été prévenu dès que je l'ai été et à priori n'est pas d'accord pour une DBM.
Je sens qu'on va bien se marrer d'ici peu !!

l'acte passé en début d'année paraît parfaitement exécutoire sur 2008 et y'en a rien à cirer de qui était CE ou GM, ce ne sont que des fonctions et rien d'autre. L'AC sur ce coup là n'a pas à vouloir mais à la fermer, il est pas Ordo jusqu'à preuve du contraire, et je me demande comment cet AC pourrait justifier un rejet pour cause de "crédits irrégulièrement ouverts" si la convention est exécutoire dans les 2 EPLE et transmise au contrôle de légalité ensuite (immédiatement exécutoire car c'est une décision du CE prise en conformité d'un acte exécutoire)

si j'ai bien compris, le refus de l'AC serait sur la DM pas sur l'acte. Parce que se lancer dans une DMB lourde le 11 décembre me parait mal à propos .
Et si les crédits ne sont pas suffisant sur le chapitre d'imputation , l'AC ne peuit que rejeter ( et il a raison !!).

si la convention prévoit le financier on n'est plus sur du "lourd" mais sur de la type 2, les crédits ayant été affectés par cette convention. y'a que si il faut faire appel aux réserves que ça coince effectivement (ou un virement entre chapitres). si on a le blé issu d'une subv ad hoc qu'on peut lier à cette convention alors c'est du velours (bien qu'un peu tardif le velours)

Je pense avoir trouvé une solution : acte du CE pour rendre la convention executoire et paiement de la facture, datée de 2009, sur budget 2009 avec autorisation du CA d'ouvrir le compte had oc et soit prélèvement sur fonds, soit virement dans chapitre. L'autre partie est d'accord.

Pour V.M.B. : la justification du rejet de la facture est simple : plus assez de pognon sur le chapitre. Et l'IA me dit : pas de DBM pour vote maintenant. Donc, on verra plus tard.

Merci pour vos conseils !

c'était pas ma réponse! je disais seulement que si tu avais du blé d'une subv en classe 4 et que cette subv était la bonne alors tu pouvais inscrire pépère les crédits au chapitre concerné qui ne serait donc plus dans la cave. that's all et pas plus! sinon of course arrange toi avec l'autre EPLE pour traiter ça en 2009, style oh là là mon Dieu! on a oublié de faire la fracture en 2008!

Le chat a écrit:

Je pense avoir trouvé une solution : acte du CE pour rendre la convention executoire

Euh.. la convention est déjà exécutoire, non ?

polaire a écrit:

Le chat a écrit:

Je pense avoir trouvé une solution : acte du CE pour rendre la convention executoire

Euh.. la convention est déjà exécutoire, non ?

Ben ... non, car pas encore d'acte du CE et pas partie à l'IA.

J-M a écrit:

Pour mon AC, une convention est exécutoire 15 jours après la date figurant sur l'accusé de réception de l'acte du CE relatif à cette convention, acte du CE pris après autorisation du CA.

Le chat a écrit:

J-M a écrit:

Pour mon AC, une convention est exécutoire 15 jours après la date figurant sur l'accusé de réception de l'acte du CE relatif à cette convention, acte du CE pris après autorisation du CA.

Donc début 2008, il y a eu un CA qui a autorisé le CE à signer la convention. Et cet acte n'a jamais été envoyé à l'IA ?

J-M a écrit:

Donc début 2008, il y a eu un CA qui a autorisé le CE à signer la convention. Et cet acte n'a jamais été envoyé à l'IA ?

Cet acte n'a pas été signé avant la fin de la semaine dernière.

Le chat a écrit:

Ca veut dire que l'acte autorisant le CE à signer une telle convention a été fait début 2008 par l'ancien CE et l'ancien GM...

Le chat a écrit:

Ben ... non, car pas encore d'acte du CE et pas partie à l'IA.

Pas facile à suivre cette histoire. C'est quoi cette contradiction ?