Bonjour,
J'ai un fournisseur d'alimentaire qui me réclame le paiement d'une facture de novembre 2015. Le hic c'est qu'il vient de m'envoyer une relance et un beau duplicata et qu'après de multiples vérifications il s'agit bien d'un oubli de paiement de ma part. Pas bien je sais.
Le COFI a été présenté lundi aux membres du CA avec un résultat du SRH positif alors qu'il aurait été négatif avec le paiement de cette facture de  800 € sur l'exercice 2015.
Sur quel compte dois-je liquider cette facture en 2016  car il n'est plus possible de la payer en extourne (le COFI est voté).
Au SRH-6011 avec un certificat en + de la facture expliquant qu'il s'agit d'un duplicata que l'original n'ait jamais parvenu au collège ou
comme souhaité par ma nouvelle agent comptable une liquidation au SRH-671 car elle considère qu'il s'agit d'une charge exceptionnelle (surtout que le résultat aurait été négatif). Effectivement çà fausse aussi le résultat du SRH en 2016.
J'ai regardé la M9.6 et je n'ai pas trouvé de réponse. On considère qu'on ne doit pas avoir ce cas de figure (sic).
S'agit-il vraiment d'une charge dite exceptionnelle 67 ?  J'ai aussi trouvé le compte 6583.
Merci de m'aiguiller car j'ai regardé pleins d'articles sur ce forum à ce sujet et ce n'est vraiment pas clair.

SRH 6011
sans autre forme de procès

Bozinchu a écrit:

sans autre forme de procès

Venant d'un corse...

J'ai déjà eu ce cas de figure, et mon agent comptable m'a demandé de faire voter un prélèvement sur les réserves pour s’acquitter des factures non réglées du fait de l'insuffisance de crédits sur l'exercice n-1.

Il est ordonnateur ton comptable?

invite151 a écrit:

Merci de m'aiguiller car j'ai regardé pleins d'articles sur ce forum à ce sujet et ce n'est vraiment pas clair.

Plus clair tu meurs.

Comme dit le corse.
Le sujet ne fait pas débat : compte et service par nature, point.
Il est inutile de faire un prélèvement si les crédits ouverts sont suffisants.

Et si l'avis des collègues ne suffit pas, j'ai cette réponse ministérielle en stock :

Les dépenses relatives à un exercice antérieur doivent-elles être mandatées au compte 67188 «dépenses exceptionnelles sur opération de gestion» ou au compte selon la nature de la dépense ?
La dépense doit être enregistrée au compte par nature, même s'il s'agit d'une charge afférente à un exercice antérieur, en référence au plan comptable général (publié en annexe du JORF des 20 et 21 septembre 1999). Article 311.1: Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l'exercice, sont rattachés à l'exercice :[....]. Les charges supportées par l'exercice, auxquelles s'ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents mais qui, par erreur ou par omission, n'ont pas alors fait l'objet d'un enregistrement comptable. En conséquence il convient bien de mandater aux différents comptes selon la nature de la dépense et non au compte 671 réservé, comme vous le soulignez, aux charges exceptionnelles, les dépenses répétitives relatives à l'exercice antérieur ne présentant pas ce caractère. Il est cependant rappelé que dans le cadre du remplacement de la période complémentaire par la période d'inventaire, le montant des factures non parvenues au 31/12 de l'année N pour un service fait au cours de cette même année aurait dû être évalué précisément et inscrit dans un compte de charges à payer (cf. Guide DGCP en ligne sur le site Intranet de la DAF, secteur EPLE, rubrique Documents,Euro,Opérationnels).

Si crédits disponibles, pas besoin de prélèvement.

Doublé par le Boss.

Merci pour la réponse ministérielle.
Ce qui n'est pas pas évident à comprendre c'est que lorsqu'il s'agit d'un double paiement on fait un OR au compte 7583 pour annuler  la charge constatée 2 fois sur l'exercice antérieur.
On pourrait alors facilement imaginer d'utiliser son pendant en charge soit le compte 6583 pour un oubli de paiement.
Non ?

gest911 a écrit:

J'ai déjà eu ce cas de figure, et mon agent comptable m'a demandé de faire voter un prélèvement sur les réserves pour s’acquitter des factures non réglées du fait de l'insuffisance de crédits sur l'exercice n-1.

Il est AC ou comique troupier façon Ouvrard?
Merci pour la rigolade...sinon comme les amis, tu payes en 2016 épicétou

invite151 a écrit:

Merci pour la réponse ministérielle.
Ce qui n'est pas pas évident à comprendre c'est que lorsqu'il s'agit d'un double paiement on fait un OR au compte 7583 pour annuler  la charge constatée 2 fois sur l'exercice antérieur.
On pourrait alors facilement imaginer d'utiliser son pendant en charge soit le compte 6583 pour un oubli de paiement.
Non ?

Seulement dans un cas une dépense a été faite qui n'aurait pas du l'être et qui a donc faussé le résultat classe 7- classe 6 ; l OR en classe 7 viendra en N+1 rectifier le résultat et remettre le FdR à jour.

Une charge de bouffe oubliée reste une dépense de bouffe et donc du 6011.

Dans un cas c'est la rectification d'un paiement qui n'aurait jamais du avoir lieu, dans l'autre un paiement justifié mais tardif : c'est pas pareil.

ok merci pour cet éclaircissement.
Il est vrai que lorsqu'on sous-estime une charge en n-1, la liquidation (en dépassement des crédits d'extourne) est bien imputée au compte selon la nature de la dépense.

voilà, considérez que tout se passe comme si vous aviez fait un mandat d'extourne de 0.00 € en N-1 avec le définitif en N. (j'ai déjà besoin de ouacances).