ça y est j'ai la pression
Il y a :
-les affichages obligatoires (voire éventuellement où trouver les documents obligatoires)
-les documents à détenir
Il y a :
-la réglementation relative à l'incendie (et le risque de panique) dans les ERP
-le code du travail
- les autres réglementation (CSP...)
Affichages principaux (j'en oublie c'est sûr...)
A l’entrée du bâtiment : - Plan schématique d’intervention pompiers (art MS 41 arrêté du 25/06/1980)
- Interdiction de fumer et vapotage (Arr. 1er/12/2010)
- Résultat du DPE ( Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 et arrêté du 7/12/2007)
- « avis » relatif au contrôle de la sécurité (art. GE 5 arrêté du 25/06/1980)
- Les établissements proposant au public un accès wifi le mentionnent clairement au moyen d'un pictogramme à l'entrée de l'établissement (loi 2015-136)
-vigipirate : Afficher les consignes de sécurité à l’entrée de l’établissement et les diffuser le plus largement possible.
-
Dans le bâtiment : - Emplacement du registre santé et sécurité au travail et ses modalités d’accès (art 3 .2 du D. 82-453)
- localisation du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent
- Emplacement du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses modalités d’accès (art R4121-4 du code du travail)
- Liste nominative des membres du CHSCT et leur lieu habituel de travail (art 46 du décret 82-453)
- Publicité des travaux du CHSCT (art. 77 D.82-453)
- Liste des personnels formés au secourisme (art.14 D 82-453)
- Consignes d’évacuation en cas d’incendie (art R.4227-13 du code du travail (+ Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie) / MS 47* consignes en cas incendie
MS 47 Consignes
« Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :
- les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ;
- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
« - les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ; »
- la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement ;
- l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers. »
AU POSTE DE TRAVAIL : - Signalisation des zones présentant des risques d’explosion (ATEX),
- signalisation des dangers au poste de travail
- Port obligatoire des Équipements de Protection Individuelle (art R4323-104 du code du travail)
- Pour les activités ou machines dangereuses réglementées : Fiche de poste (art R4412-39 du code du travail),
- Sur le lieu de stockage de produits chimiques : Fiches de données de sécurité ces de secours (art R4412-39 du code du travail)
premiers secours et santé au travail :
- Affichage de l'adresse et du numéro d'appel du médecin du travail ou service médical ( C. trav., art. D. 4711-1)
- Affichage de l'adresse et du numéro d'appel des services de secours d'urgence ( C. trav., art. D. 4711-1)
- Consigne sur les dispositions pour assurer les premiers secours ( C. trav., art. R. 4224-16)
- Affichage du nom du médecin du travail et du lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise utilisatrice, aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice lors des travaux dans l'entreprise par une entreprise extérieure ( C. trav., art. R. 4514-4)
- dans les salles de classes : consignes PPMS
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Mer 10 Déc 2008 - 11:29
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