Je suis également à la recherche d'un texte de loi qui oblige le Maire de ma commune a effectué les travaux afin de sécurité la mare ( mare appartenant à la commune) qui jouxte mon terrain. Risque très élevé de noyade 70 cm de profondeur et par rapport à mon terrain il y entre 40 et 50 cm de vide avant d'atteindre les 70 cm d'eau. De plus, il y a un an il on recreuse cette mare. est-ce que quelqu'un peut m'aider ?

Ceci pourrait-il vous aider à ne point patauger

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/mare-pedagogique-t5574.htm?highlight=mare