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 mandats et tr pour ordre

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oceaniqu
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MessageSujet: mandats et tr pour ordre   mandats et tr pour ordre Icon_minitimeMar 9 Déc 2008 - 14:09

j'ai reçu du matériel de la collectivité au titre des dotations de 1er équipement. J'ai procédé au mandat pour ordre et au TR.
Quel est le compte de paiement à utiliser pour le mandat ?
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: mandats et tr pour ordre   mandats et tr pour ordre Icon_minitimeMar 9 Déc 2008 - 14:13

Un compte de classe 4 transitoire.
Attention qui dit prise en charge dit que le matériel devient votre propriété ; c'est le souhait de la collectivité ?
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sainte barbe
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sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: mandats et tr pour ordre   mandats et tr pour ordre Icon_minitimeMar 9 Déc 2008 - 14:15

oceaniqu a écrit:
j'ai reçu du matériel de la collectivité au titre des dotations de 1er équipement. J'ai procédé au mandat pour ordre et au TR.
Quel est le compte de paiement à utiliser pour le mandat ?

Attention, il ne faut faire un mandat pour ordre que si la CT n'a pas mentionné sa réserve de propriété.
En effet, ne figure au bilan de l'EPLE que la valeur des biens qui lui appartiennent.
Si, on est bien dans ce cas, le compte de paiment sera le 463.. qui réceptionnera aussi l'OR au 102.. du ZR.
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MessageSujet: Re: mandats et tr pour ordre   mandats et tr pour ordre Icon_minitime

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