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 4081 ou 4685 ?

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dormoie
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MessageSujet: 4081 ou 4685 ?   4081 ou 4685 ? EmptyLun 8 Déc 2008 - 16:03

Bonjour,

Je dois mandater fin décembre des frais de repas-nuitées-transports pour la période septembre-décembre aux apprentis de notre CFA.

Budgétairement il y a ce qu'il faut, mais le problème est que je ne pourrais pas payer faute de trésorerie au 453. Je voudrais donc mandater et différer le paiement en janvier ou février quand le CFA aura reçu ses avances de subventions 2009.

Si j'utilise la transaction "paiement différé de GFC" je vais tout perdre au moment de la bascule. J'ai donc pensé au 4081, mais on n'est pas vraiment dans un cas de "factures non parvenues".

Est ce que la solution n'est pas plutôt du coté du 4685 "charges à payer" qui semble fonctionner de la même manière que le 4081 ?
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sainte barbe
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sainte barbe


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MessageSujet: Re: 4081 ou 4685 ?   4081 ou 4685 ? EmptyLun 8 Déc 2008 - 16:21

Cela me parait être une erreur de prendre en charge un mandat, en l'absence de trésorerie, il faut rejeter.
Un nouveau mandat sera passé sous extourne ou par la technique des OP lorsque la trésorerie le permettra.
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sasu jo
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MessageSujet: Re: 4081 ou 4685 ?   4081 ou 4685 ? EmptyLun 8 Déc 2008 - 17:44

Un solde créditeur au 513 est il une raison suffisante pour ne pas payer? Le comptable ne doit il pas uniquement tenir compte du 5151 de l'établissement support? Unité de caisse, personnalité morale unique, bla bla.
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MessageSujet: Re: 4081 ou 4685 ?   4081 ou 4685 ? EmptyLun 8 Déc 2008 - 17:50

LES COMPTES DE CLASSE 5 DOIVENT ËTRE DEBITEURS OU NULS, Y A PAS D'AUTRE POSSIBILITE
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dormoie
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MessageSujet: Re: 4081 ou 4685 ?   4081 ou 4685 ? EmptyLun 8 Déc 2008 - 17:56

Le bureau 7D de la direction générale de la comptabilité publique, consulté en 2004 sur les difficultés de trésorerie d'un GRETA, a considéré que "Le recours aux disponibilités de l'EPLE support du groupement comptable et des EPLE rattachés ne peut être accepté, pour quelque motif que ce soit (...) Le solde du compte 513 du GRETA doit être débiteur ou nul, ce qui signifie que les dépenses du GRETA ne peuvent être payées que par les recettes encaissées pour le compte du GRETA."

Ce qui est valable pour un SACD sans PJ (GRETA) me semble valable pour un autre SACD sans PJ (CFA)

Question à Ste Barbe : comment puis-je reprendre ce paiement par OP en 2009 si je le rejette fin 2008 ? Rejet = annulation du mandat dans GFC, donc plus de trace et aucun report en 2009 !!??
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sainte barbe
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sainte barbe


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MessageSujet: Re: 4081 ou 4685 ?   4081 ou 4685 ? EmptyLun 8 Déc 2008 - 18:18

dormoie a écrit:


Question à Ste Barbe : comment puis-je reprendre ce paiement par OP en 2009 si je le rejette fin 2008 ? Rejet = annulation du mandat dans GFC, donc plus de trace et aucun report en 2009 !!??
sainte barbe a écrit:
Un nouveau mandat sera passé sous extourne ou par la technique des OP lorsque la trésorerie le permettra.
ce n'est pas une reprise de paiement, c'est une reprise de mandat. L'ordonateur pourra jusqu'au 28 février faire une nouvelle liquidation, cette fois ci provisoire au 31/12
- avec mandat d'extourne et mandat définitif sur mandat d'extourne sur la compta bud 2009, pour la méthode de l'extourne
- avec reception au 4081 sur la compta 2008 et OP sur la compta 2009, pour la méthode des OP.


Dernière édition par sainte barbe le Lun 8 Déc 2008 - 18:21, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: 4081 ou 4685 ?   4081 ou 4685 ? EmptyLun 8 Déc 2008 - 18:21

sainte barbe a écrit:
Cela me parait être une erreur de prendre en charge un mandat, en l'absence de trésorerie, il faut rejeter.
Un nouveau mandat sera passé sous extourne ou par la technique des OP lorsque la trésorerie le permettra.

Le défaut de trésorerie n'est pas un motif de rejet, mais un motif de suspension de paiement.
En l'occurence, le comptable prend en charge le mandat et demande à l'ordonnateur l'ordre de priorité des dépenses, et attend que la trésorerie devienne disponible pour payer.
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MessageSujet: Re: 4081 ou 4685 ?   4081 ou 4685 ? EmptyLun 8 Déc 2008 - 18:34

Bon ok, qu'il y ait rejet du mandat (puis nouveau mandat 2008) ou prise en charge avec rejet du paiement uniquement, je vais à quel compte de classe 4 ?
Le 4081 c'est "facture non parvenue". Or ce n'est pas tout à fait ça dans mon cas. Le 4685 n'est-il pas plus judicieux ?
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MessageSujet: Re: 4081 ou 4685 ?   4081 ou 4685 ? EmptyLun 8 Déc 2008 - 18:37

4011. Pourquoi le 4685 ? J'ai pu la nomenclature en tête.
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dormoie
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MessageSujet: Re: 4081 ou 4685 ?   4081 ou 4685 ? EmptyLun 8 Déc 2008 - 18:40

Le 4011 ne joue pas en OP. Alors que c'est le cas pour le 4081 ou le 4685.
Le problème c 'est qu'il faudra payer en 2009 un truc mandaté en 2008. Il n'y a donc que l'extourne ou l'OP, et pour l'instant je pratique pas l'extourne.
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MessageSujet: Re: 4081 ou 4685 ?   4081 ou 4685 ? EmptyLun 8 Déc 2008 - 18:41

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page140.html



Le compte 4685 est:

- crédité par le débit des comptes intéressés de la classe 6 du montant évaluatif des dépenses qui n'ont pu être ordonnancées à défaut de production par les créanciers, avant la clôture de l'exercice, des justifications établissant leurs droits à condition que le montant desdites charges soit suffisamment connu et évaluable ;

- débité (ordre de paiement de l'ordonnateur) par le crédit d'un compte financier du règlement après la liquidation définitive de la charge; les ajustements éventuels en plus ou en moins sont constatés comme ci-après :

* lorsque le montant définitif est supérieur à son évaluation: émission d'un mandat imputé sur le compte de charge intéressé pour la différence ;

* lorsque le montant définitif est inférieur à l'évaluation: émission d'un ordre de recette imputable au compte 7583 - Produits de gestion courante provenant de l'annulation de mandats des exercices antérieurs.

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MessageSujet: Re: 4081 ou 4685 ?   4081 ou 4685 ? EmptyLun 8 Déc 2008 - 18:49

Suis pas certain d'avoir tout compris.
Mais un 4662 sans contrepartie en classe 5 repris en BE au 4661 ?


Compte 4662 - Exercice courant

Le compte 4662 - Exercice courant - est crédité des mandatements émis au cours de l'exercice par le débit du compte intéressé de classe 6 ou de classe 2.

Le compte 4662 est débité de l’exercice considéré par le crédit :

- d'un compte de trésorerie lors des règlements effectués ;

- du compte 4667 du montant des oppositions ;

- du compte 4668 pour les ordres de paiement de l'ordonnateur ;

- du compte 4728 du montant des dépenses à régulariser.

Le solde créditeur du compte 4662 à la fin de la période d'inventaire de l'exercice considéré est repris au bilan d'entrée de l'exercice suivant au compte 4661.

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MessageSujet: Re: 4081 ou 4685 ?   4081 ou 4685 ? EmptyLun 8 Déc 2008 - 19:19

Comme dit dans la réponse de Nanard, le 4685 ne peut pas être utilisé dans le cas présent.
Tu devrais peut-être te pencher sur l'extourne. Neutral

Y un forum pas mal sur le sujet. Wink
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barbule
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MessageSujet: Re: 4081 ou 4685 ?   4081 ou 4685 ? EmptyLun 8 Déc 2008 - 19:22

N@n@rd a écrit:
Suis pas certain d'avoir tout compris.
Mais un 4662 sans contrepartie en classe 5 repris en BE au 4661 ?


Le solde créditeur du compte 4662 à la fin de la période d'inventaire de l'exercice considéré est repris au bilan d'entrée de l'exercice suivant au compte 4661.

C'est la solution que j'adopterais

Pour le reste, pas tout compris non plus pale
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