Un voyage scolaire a lieu en Février 2009.
Le professeur responsable veut commander les billets d'avion avec Ryan air;on lui a quand meme demandé de passer par une agence de voyage (eu les trois devis,bien sur).Le probléme est que les billets sont à prendre cette semaine,nous aurons une facture à régler,pour le total.
Peut-on considérer que le service est fait,dans la mesure ou l'on a les billets d'avion en main?
L'assurance annulation de Ryan ne vaut rien,l'agence n'en propose pas non plus,pas plus la Maif.Meme si la notion des service fait est recevable,ayant les billets,le comptable n'a pas de filet au cas ou..ça me déplait beaucoup,quel est votre avis ?
Sur le plan comptable,le compte 4091 qui permet de faire la dépense en 2008 (le voyage en question faisant partie du N3 du Budget 2009),n'est pa s utilisable dans ce cas puisqu'il est prévu pour le versement d'avnaces ou d'acomptes sur commandes,là on régle une facture en totalité...
..alors,budgéter des versements de familles déja encaissés en Dm pour info en 2008 ..pour payer ?

sauf erreur (le CMP n'est pas ma tasse de thé, pardon, de café) il y a eu une réponse du réseau conseil indiquant que le paiement était possible à condition de disposer immédiatement des billets, auquel cas le service était considéré comme fait.
cela dit, sans donner de nom, les low cost sont sources de problèmes et d'expérience , je ne considérerais même pas que de disposer du billet permet de considérer le service fait. certaines économies n'en sont pas, particulièrement pour des voyages de groupe.

BOF a écrit:

Un voyage scolaire a lieu en Février 2009.
Le professeur responsable veut commander les billets d'avion avec Ryan air;on lui a quand meme demandé de passer par une agence de voyage (eu les trois devis,bien sur).Le probléme est que les billets sont à prendre cette semaine,nous aurons une facture à régler,pour le total.
Peut-on considérer que le service est fait,dans la mesure ou l'on a les billets d'avion en main?
L'assurance annulation de Ryan ne vaut rien,l'agence n'en propose pas non plus,pas plus la Maif.Meme si la notion des service fait est recevable,ayant les billets,le comptable n'a pas de filet au cas ou..ça me déplait beaucoup,quel est votre avis ?
Sur le plan comptable,le compte 4091 qui permet de faire la dépense en 2008 (le voyage en question faisant partie du N3 du Budget 2009),n'est pa s utilisable dans ce cas puisqu'il est prévu pour le versement d'avnaces ou d'acomptes sur commandes,là on régle une facture en totalité...
..alors,budgéter des versements de familles déja encaissés en Dm pour info en 2008 ..pour payer ?

La technique dite des trois devis n'est pas conforme au CMP.
La possession des billets par l'ordonnateur attestant du service fait permet au comptable de payer.
Ce n'est pas le comptable qui n'a pas de filet en cas d'annulation ou de problème, mais l'ordonnateur.
Perso j'utiliserais le 4091 dans ce cas.

vous avez les billets? l'AC paye 100%! mais je ne voudrais pas être l'ordo de ce montage à la khon! le CMP et les risques encourus devraient suffire à décourager n'importe quel ordo censé (s'il en reste)

Dans ce cas précis, je n'utiliserais pas le 4091, pour couvrir mes arrières et me garantir de ne pas avoir à courrir après un mandat de régul en 2009 qui tarderait à venir, consécutivement à l'annulation du voyage...

Le 4091 est un ordre de paiement de l'ordonnateur ; précision qui a son importance.
Le comptable n'a pas à préjuger des "risques" de la compta budgétaire du moment qu'elle respecte les textes.

un op de l'ordonnateur,d'accord,mais c'est tout de meme une dépense hors budget,effectuée dans la comptabilité du comptable..perso,je préfére aussi avoir un mandat pour payer,en général et plus encore ici....