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 pièces justificatives rémunération

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2 participants
AuteurMessage
BB CASU
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BB CASU


Nombre de messages : 213
Localisation : Là où je ne voulais surtout pas être !
Date d'inscription : 14/05/2007

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MessageSujet: pièces justificatives rémunération   pièces justificatives rémunération Icon_minitimeMar 25 Nov 2008 - 14:15

PJ des mandats de paye des personnels : joignez-vous les contrats en original ou des copies, original ou copie délibération ou simple référence à cette délibération ?

Quid des autres PJ concernant les CAE, CAV ?

Vos pratiques par rapport à l'instruction relative aux PJ.

scratch
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: pièces justificatives rémunération   pièces justificatives rémunération Icon_minitimeMar 25 Nov 2008 - 14:27

BB CASU a écrit:


Vos pratiques par rapport à l'instruction relative aux PJ.


Respect intégral et total. C'est le B.A. BA du métier. Pas de question à se poser.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: pièces justificatives rémunération   pièces justificatives rémunération Icon_minitimeMer 26 Nov 2008 - 12:10

BB CASU a écrit:
PJ des mandats de paye des personnels : joignez-vous les contrats en original ou des copies, original ou copie délibération ou simple référence à cette délibération ?


Peut importe, copie ou originale. Pour la délibération elle doit être présente ou du moins avoir été transmise au comptable.
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MessageSujet: Re: pièces justificatives rémunération   pièces justificatives rémunération Icon_minitime

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