Pièces justificatives DAO

Je viens de traiter les dernières DAO de l'exercice 2007 , et j'aurai à ce sujet une question : le logiciel GFC édite un bordereau périodique des menues dépenses ( 4721.1 ) , correspondant chez moi aux dépenses réglées en espèces , bordereau qui doit être signé par l'ordonnateur.

Mais le mandatement pour ordre inclut aussi des DAO réglées par chèque( 4721.2 ) , et pour celles-là, pas de bordereau périodique .
Est-ce normal?
Et si oui, où est la logique ??

Le bordereau en question est édité via le module Régie qui ne gère pas les chèques. Ceci explique sans doute cela...

Isaac Newton a écrit:

Le bordereau en question est édité via le module Régie qui ne gère pas les chèques. Ceci explique sans doute cela...

D'autant plus que les chèques ne peuvent être émis que par l'agent comptable, contrairement aux dépenses des régisseurs qu'ils peuvent effectuer en espèces à hauteur du montant autorisé dans leur habilitation.

En outre, je ne suis pas sûr de dire une bêtise, mais je dirais qu’il y’a peut être aussi une question de seuil par rapport aux pièces justificatives de la dépense publique, qui est à rapprocher du montant maximum autorisé pour les dépenses des régisseurs dans leur habilitation, les DAO " diverses dépenses", étant réglées le plus souvent par chèques, prévoyant l'ajout d'une pièce justificative propre lors de leur traitement en compta ordo.

Je fais le même constat que Perplexe, et j'avoue ne pas avoir trouvé l'explication "logique" du phénomène en question.

perplexe a écrit:

Je viens de traiter les dernières DAO de l'exercice 2007 , et j'aurai à ce sujet une question : le logiciel GFC édite un bordereau périodique des menues dépenses ( 4721.1 ) , correspondant chez moi aux dépenses réglées en espèces , bordereau qui doit être signé par l'ordonnateur.

Mais le mandatement pour ordre inclut aussi des DAO réglées par chèque( 4721.2 ) , et pour celles-là, pas de bordereau périodique .
Est-ce normal?
Et si oui, où est la logique ??

Si j'ai bien compris la question, tu te demandes pourquoi il y a un bordereau périodique pour les menues dépenses et pas pour les autres DAO. C'est une simple application de la réglementation qui prévoit qu' en dessous du seuil de 230 euro, on est dispensé de mémoire ou de facture, le bordereau périodique en tient lieu. Pour les autres DAO, il y a la facture.
Si j'ai pas compris la question, désolé.

Tu as bien compris ma question, mais la réponse n'apaise pas ma perplexité chronique !
Pour les DAO réglées en espèces, j'ai un bordereau.
Pour les DAO réglées par chèque, j'en ai pas.
Or , dans les deux cas , la réglementation relative au seuil des 230€ est applicable.Ce sont des dépenses pour lesquelles nous sommes dispensés de produire une facture

Seul le mode de réglement change.

Donc, je ne vois pas où est la logique.

Isaac Newton a écrit:

Le bordereau en question est édité via le module Régie qui ne gère pas les chèques. Ceci explique sans doute cela...

Comprend pas ? Le module régie gère les chèques en DAO. Enfin de souvenir, ça fait trois mois que j'ai plus accès au module.

Au moment de saisie de la dépense y a pas un onglet comme en recettes qui permet de saisir le mode de paiement ? Mode de paiement créé avec l'habilitation ?

Moi non plus j'ai toujours pas compris

Jean-Mic a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Le bordereau en question est édité via le module Régie qui ne gère pas les chèques. Ceci explique sans doute cela...

Comprend pas ? Le module régie gère les chèques en DAO. Enfin de souvenir, ça fait trois mois que j'ai plus accès au module.

Au moment de saisie de la dépense y a pas un onglet comme en recettes qui permet de saisir le mode de paiement ? Mode de paiement créé avec l'habilitation ?

A priori non, car dans les modes de règlement possibles dans l'habilitation, on a acces qu'à la caisse ou à la carte bancaire.

Comme c'est le ocmptable qui signe les chèques et non le régisseur, je trouve que GFc est logique sur ce coup.
En général quand l'ER veut un chèque il fait une demande à l'AC. Chez moi cette demande est écrite, accompagnée du BC ou de tout autre document justifiant le montant du chèque, et c'est ça la PJ. Y'en a pas non plus 15 par mois (y'en a pas 15 par an non plus d'ailleurs), c'est pas très compliqué.

Sara_Sidle a écrit:

Comme c'est le ocmptable qui signe les chèques et non le régisseur, je trouve que GFc est logique sur ce coup.
En général quand l'ER veut un chèque il fait une demande à l'AC. Chez moi cette demande est écrite, accompagnée du BC ou de tout autre document justifiant le montant du chèque, et c'est ça la PJ. Y'en a pas non plus 15 par mois (y'en a pas 15 par an non plus d'ailleurs), c'est pas très compliqué.

Rien n'interdit à l'AC d'ouvrir à un régisseur d'avance un compte chèque.

Sara dixit :
Comme c'est le comptable qui signe les chèques et non le régisseur, je trouve que GFc est logique sur ce coup.
En général quand l'ER veut un chèque il fait une demande à l'AC. Chez moi cette demande est écrite, accompagnée du BC ou de tout autre document justifiant le montant du chèque, et c'est ça la PJ. Y'en a pas non plus 15 par mois (y'en a pas 15 par an non plus d'ailleurs), c'est pas très compliqué.


Mais moi je parle des DAO de mon établissement, et pas de ceux des ER
Alors, pourquoi pas de bordereau pour les DAO payées par chèque...., Il y a certainement une explication...
Et chez vous, quand vous éditez vos documents relatifs au traitement des DAO , çà se passe comment ?

perplexe a écrit:

Tu as bien compris ma question, mais la réponse n'apaise pas ma perplexité chronique !
Pour les DAO réglées en espèces, j'ai un bordereau.
Pour les DAO réglées par chèque, j'en ai pas.
Or , dans les deux cas , la réglementation relative au seuil des 230€ est applicable.Ce sont des dépenses pour lesquelles nous sommes dispensés de produire une facture

Seul le mode de réglement change.

Donc, je ne vois pas où est la logique.

Le bordereau qui est édité automatiquement est un bordereau de MENUES dépenses. Il sert de pièce justificative au mandat pour les menues dépenses en espèces, comptabilisées au 47212.
Les dépenses avant ordo par chèque ne sont pas des menues dépenses, mais des dépenses. La PJ est la facture réglée par chèque, donc un bordereau n'est pas nécessaire.
Petite astuce, ici, on réserve le 47211 pour les dao par prélèvements. Pour les DAO par chèque ou par virement à l'étranger, comme on attend qu'il soit débité pour mandater la dépense, on a créé un 47213 (autres dao). Ainsi quand on transfère les dao de la compta géné à la compta bud, seules sont transférées les 47211 et 47212, les dao par chèques n'y sont pas et seulement quand on le souhaite on liquide la dépense en compta bud comme n'importe quelle facture fournisseur avant de transférer le mandat en compta géné et le solder par le 47213.

Magali a écrit:

Petite astuce, ici, on réserve le 47211 pour les dao par prélèvements. Pour les DAO par chèque ou par virement à l'étranger, comme on attend qu'il soit débité pour mandater la dépense, on a créé un 47213 (autres dao). Ainsi quand on transfère les dao de la compta géné à la compta bud, seules sont transférées les 47211 et 47212, les dao par chèques n'y sont pas et seulement quand on le souhaite on liquide la dépense en compta bud comme n'importe quelle facture fournisseur avant de transférer le mandat en compta géné et le solder par le 47213.

Intéressante, l'astuce
Merci Magali, je vais m'en inspirer pour 2008

perplexe a écrit:

Tu as bien compris ma question, mais la réponse n'apaise pas ma perplexité chronique !
Pour les DAO réglées en espèces, j'ai un bordereau.
Pour les DAO réglées par chèque, j'en ai pas.
Or , dans les deux cas , la réglementation relative au seuil des 230€ est applicable.Ce sont des dépenses pour lesquelles nous sommes dispensés de produire une facture

Seul le mode de réglement change.

Donc, je ne vois pas où est la logique.

Ce n'est pas une question de réglement :

Soit tu as une facture, dans ce cas tu utilises le 4721. consacré aux DAO hors menues dépenses, en validant une écriture crédit531 (paiment caisse) ou 5159 (paiement chèque) ou 5151 (prélèvement), débit 4721.
En application du Décret n^o 65-97 du 4 février 1965 modifié relatif aux modes et procédures de règlement des dépenses des organismes publics, le paiement en espèces doit faire l'objet d'un acquit du destinataire (exemple facture acquittée). Pas de paiement en espèces ou chèques au dessus de 750 euro.
Dans ce cas, il n'y a pas de bordereau de menues dépenses, même si les dépenses sont inférieures à 230 euro. En effet la dispense de facture est une possibilité, pas une obligation !

Soit tu règles des menues dépenses par chèque ou en espèces, l'écriture passée mouvementera ton 4721 consacré aux menues dépenses et te génereras un bordereau des menues dépenses espèces et chèques.

Tout ceci est logique.

barbule a écrit:

Magali a écrit:

Petite astuce, ici, on réserve le 47211 pour les dao par prélèvements. Pour les DAO par chèque ou par virement à l'étranger, comme on attend qu'il soit débité pour mandater la dépense, on a créé un 47213 (autres dao). Ainsi quand on transfère les dao de la compta géné à la compta bud, seules sont transférées les 47211 et 47212, les dao par chèques n'y sont pas et seulement quand on le souhaite on liquide la dépense en compta bud comme n'importe quelle facture fournisseur avant de transférer le mandat en compta géné et le solder par le 47213.

Intéressante, l'astuce
Merci Magali, je vais m'en inspirer pour 2008

Pourquoi attendre que le chèque soit débité pour mandater la dépense ? Pour ma part, j'utilise un seul compte pour les DAO sur facture, je débite le 4721 et je crédite le 5159 pour un chèque et le 5151 pour un prélevement à réception du relevé. Mon 5159 est soldé par le 5151, lorsque le relevé m'indique que le chèque a été débité.

sainte barbe a écrit:

Pourquoi attendre que le chèque soit débité pour mandater la dépense ? Pour ma part, j'utilise un seul compte pour les DAO sur facture, je débite le 4721 et je crédite le 5159 pour un chèque et le 5151 pour un prélevement à réception du relevé. Mon 5159 est soldé par le 5151, lorsque le relevé m'indique que le chèque a été débité.

Je fais bien 47213/5159 en attendant le débit, mais je préfère attendre que le paiement soit effectif. Imaginons par exemple que le chèque se perde, qu'il faille en refaire un autre, sachant que j'indique la référence du chèque sur le mandat de dao. Ca ne doit pas arriver tous les jours, mais qui sait ?