epcp

dés lors que l'on modifie l'epcp et que l'on présente cette modification au conseil d'administration, corrélativement doit t-on forcément présenter une dbm ou il suffit de faire un acte administratif des modifications effectuées avec un envoi aux autorités de tutelle
merci

Bien qu'il y ait un lien étroit entre le budget et l'EPCP, les deux constituent des autorisations distinctes :

1-EPCP : le CA autorise le chef d'établissement à signer des marchés.
2-Budget : le CA autorise le chef d'établissement à engager des dépenses.

Il est tout à fait possible de solliciter le CA pour modifier l'EPCP (+ acte adressé aux autorités de tutelle évidemment) sans présenter de DBM au même CA.

Cela dit, les deux vont assez souvent ensemble.

lievre a écrit:

il suffit de faire un acte administratif des modifications effectuées avec un envoi aux autorités de tutelle
merci

et de valider l'epcp sous GFC 15 jours après la réception par les tutelles.

clair et rapide
merci

j'arrive après la course