epcp et controle du comptable

Que fait le comptable quand un établissement a voté un epcp mais ne l' a pas suivi sur gfc ou excel?

à l' inverse que doit faire le gestionnaire si son comptable refuse de payer faute de contrôle possible?

mcurie a écrit:

Que fait le comptable quand un établissement a voté un epcp mais ne l' a pas suivi sur gfc ou excel?

Moi j'exige ce certificat :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page96.html

Citation :

à l' inverse que doit faire le gestionnaire si son comptable refuse de payer faute de contrôle possible?

Question trés intéressante en l'absence de texte précis sur l'EPCP. Mon avis et que si l'ordo atteste la conformité du mandatement à l'EPCP, je ne vois pas comment le comptable peut rejeter. Il n'y a à ma connaissance aucun texte obligeant à présenter un suivi au comptable...


Je suis preneur de toute discussion, texte et éléments sur ce sujet !

Lors de la réception du mandatement à l'agence comptable, je refuse les mandats en dépassement d'EPCP. Je ne devrais pas

tobias a écrit:

Lors de la réception du mandatement à l'agence comptable, je refuse les mandats en dépassement d'EPCP. Je ne devrais pas

Si bien sur ; du moment que tu as un document de suivi qui t'indique la non-conformité. Mon propos visait uniquement le cas où le comptable ne dispose pas d'élément de suivi de l'EPCP.



Faut que je sois plus clair dans mes réponses.....

N@n@rd a écrit:

.

Faut que je sois plus clair dans mes réponses.....

Mais non, point du tout .

Je voulais dire que le comptable dispose, en phase de réception des mandats sur GFC, de tous les éléments pour savoir si la ligne est en dépassement ou non( message d'alerte ). Cet outil de contrôle n'est -il pas suffisant ?

tobias a écrit:

Je voulais dire que le comptable dispose, en phase de réception des mandats sur GFC, de tous les éléments pour savoir si la ligne est en dépassement ou non( message d'alerte ).

Sauf si l'ordonnateur (le gestionnaire) a fait le choix de ne pas suivre l'EPCP dans GFC...

D'accord ....je n'envisage même plus ce type de cas de figure, d'où mon incompréhension du problème exposé .

N@n@rd a écrit:

Sauf si l'ordonnateur (le gestionnaire) a fait le choix de ne pas suivre l'EPCP dans GFC...

Si on est logique (enfin comme pourrait l'être une CRC) le suivi des seuils de l'EPCP revient au comptable. Au délà du seuil, le contrat devrait être vu comme pris sans délibération exécutoire.

C'est là, la difficulté, le seuil de l'EPCP c'est de la régularité ou de la légalité ? Je penche pour la régularité. Un peu comme le dépassement de chapitre.

Perso, l'ordo m'atteste par écrit la conformité de chaque mandat, ça me suffit pour payer.

Il peut arriver qu'on soit en dépassement pour l'EPCP.
Jusqu'à présent je mandatais et je régulariser aprés en CA. Sinon on ne s'en sort pas surtout en fin d'année.

J'avoue que je fais un peu comme toi.
Et je suis toujours un peu mal à l'aise en présentant les modifs de l'epcp au CA. Comment présentez-vous ça d'une manière compréhensible ? Il faut bien entendu un vote, mais j'ai l'impression de faire voter un truc systématique, sans que ce soit jamais bien compris.
Il est bien clair que l'on peut modifier certains seuils de l'epcp sans qu'il y ait forcément dbm ?

Il me semble qu'à partir du moment ou l'ordo atteste de la conformité du mandatement à son EPCP, l'AC n'a pas d'état d'âme à avoir.
Plusieurs remarques.
L'EPCP est une construction Education Nationale et les textes sur la bestiole sont quasi inexistants.
Le suivi GFC est un bricolage EN ; et un logiciel n'a jamais fait le Droit.
Ce suivi GFC n'est pas une obligation.
L'ordo est responsable de l'imputation de sa dépense dans l'EPCP et l'AC n'a pas à la contrôler. Il n'en a pas les moyens (et heureusement !!!!). Cela relativise énormément cet histoire de suivi et de dépassement éventuel.
.... et la dernière :
Les choses sont déjà suffisamment difficiles avec les contraintes réglementaires actuelles sans qu'il soit besoin de s'en créer d'autres.

Paroles de sage. Rien à ajouter.

Juste que je ne me sens pas crédible en présentant cet epcp à chaque CA...
Mais c'est mon problème !

Citation :

Juste que je ne me sens pas crédible en présentant cet epcp à chaque CA...

Et si c'était les CA qui , souvent, ne sont pas crédibles aux yeux des fervents démocrates que nous sommes ?

Odysseus a écrit:

Et je suis toujours un peu mal à l'aise en présentant les modifs de l'epcp au CA. Comment présentez-vous ça d'une manière compréhensible ?

Je n'y arrive pas, surtout parce que je présente encore des contrats au vote du CA (volonté de l'AC).

N@n@rd a écrit:

Il me semble qu'à partir du moment ou l'ordo atteste de la conformité du mandatement à son EPCP, l'AC n'a pas d'état d'âme à avoir.

Pas d'accord. Un certificat administratif de l'ordonnateur ne dédoine pas le comptable de son contrôle effectif. Il doit pouvoir contrôler que la dépense corespond bien à un marché dont l'accord préalable a bien été donné par le CA !

Pas d'EPCP gfc ou Excel = pas de contrôle possible = pas de paiement

Au comptable de suivre éventuellement les dépenses par rapport à la nomenclature de l'EPCP, mais à l'établissement à préciser, facture par facture à quelle nomenclature elle est affectée...

N@n@rd a écrit:

L'EPCP est une construction Education Nationale et les textes sur la bestiole sont quasi inexistants.
Le suivi GFC est un bricolage EN ; et un logiciel n'a jamais fait le Droit.
Ce suivi GFC n'est pas une obligation.
L'ordo est responsable de l'imputation de sa dépense dans l'EPCP et l'AC n'a pas à la contrôler. Il n'en a pas les moyens (et heureusement !!!!). Cela relativise énormément cet histoire de suivi et de dépassement éventuel.
.... et la dernière :
Les choses sont déjà suffisamment difficiles avec les contraintes réglementaires actuelles sans qu'il soit besoin de s'en créer d'autres.

N@n@rd , tu es mon aspirine à moi

N@n@rd a écrit:

L'ordo est responsable de l'imputation de sa dépense dans l'EPCP et l'AC n'a pas à la contrôler. Il n'en a pas les moyens (et heureusement !!!!). Cela relativise énormément cet histoire de suivi et de dépassement éventuel.

Toujours pas d'accord depuis la mise en place de l'EPCP... Malgré tout ce qu'on peut en dire ou lire (DAF...)...

Avant l'EPCP, le comptable demandait bien le contrat et la délibération afférente. Depuis l'EPCP, le comptable ne contrôlerait plus rien !

Les ordonnateurs choisissent alors n'importe quelle "famille" de la nomenclature ! "Plus de crédits autorisés sur produits d'entretien, prenons sur boissons ou fournitures de bureau !"

Je souhaiterais avoir une vision de CRC sur la question...

BB CASU a écrit:

N@n@rd a écrit:

L'ordo est responsable de l'imputation de sa dépense dans l'EPCP et l'AC n'a pas à la contrôler. Il n'en a pas les moyens (et heureusement !!!!). Cela relativise énormément cet histoire de suivi et de dépassement éventuel.

Toujours pas d'accord depuis la mise en place de l'EPCP... Malgré tout ce qu'on peut en dire ou lire (DAF...)...

Avant l'EPCP, le comptable demandait bien le contrat et la délibération afférente. Depuis l'EPCP, le comptable ne contrôlerait plus rien !

Les ordonnateurs choisissent alors n'importe quelle "famille" de la nomenclature ! "Plus de crédits autorisés sur produits d'entretien, prenons sur boissons ou fournitures de bureau !"

Je souhaiterais avoir une vision de CRC sur la question...

Je comprends ton analyse ; et d'un point de vue "philosophique" je ne puis que la partager.
Simplement l'EPCP est un machin ingérable, propre à l'EN dont certaines CRC n'ont toujours pas compris le principe. Je pense que dans l'avenir des "remarques" de leur part sur ce truc feront avancer la question. Pour le moment, ma position est de ne pas se créer artificiellement des "textes" qui n'existent pas.
Pour répondre à ta remarque concernant les contrats et les délibérations d'avant l'EPCP, depuis le nouveau décret sur les PJ, "la signature de l'ordonnateur […] du bordereau récapitulant les mandats de dépense emporte certification du caractère exécutoire des pièces justifiant les dépenses concernées". Cette modification peut être rapprochée d'une "certification automatique de conformité de l'EPCP au mandatement" ; même si je ne vais pas si loin en exigeant toujours une attestation.

Enfin, imagine ta vie de comptable si tu devais vérifier que chaque ligne de facture est bien imputée sur la bonne ligne de nomenclature (différente bien sur d'un EPLE à l'autre). Alors pitié pour moi et les autres collègues noyés sous le boulot, ne nous créons pas d'autres contraintes que celles existantes !

Je persiste à dire que l'avenir et le bon sens est dans un alignement sur la réglementatin des CT en la matière et la disparition de cet EPCP en tant qu'autorisation du CA.

Pour compléter, je ne suis qu'un petit gestionnaire de province ; et c'est sans doute la raison qui me fait me demander pourquoi à la place de l'EPCP on n'a pas adapté pour les EPLE l'article L. 2122-22 du CCT : " Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : (…) 4º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget (…)"

Si quelqu'un pouvait me renseigner, j'avoue que cela m'intéresserait beaucoup.

N@n@rd a écrit:

Simplement l'EPCP est un machin ingérable, propre à l'EN dont certaines CRC n'ont toujours pas compris le principe.

C'est bien ce qui me semblait ...

Que dis-je... mon aspirine ...
je voulais dire :mon lexomimil

N@n@rd a écrit:

Si quelqu'un pouvait me renseigner, j'avoue que cela m'intéresserait beaucoup.

Parce que dans les EPLE ont applique pas le code des marchés publics, que dans les collctivités oui.

La retranscription du CGCT aux EPLE aurait abouti à des délibérations :
"Le CE fait ce qu'il veut dans la limite du budget".

Que par contre lorsqu'on a établi un EPCP ou se rend compte que l'on a des seuils qui correspondent à des procédures et à des mises en concurrence.

Qu'ensuite, si le CMP serait respecter, l'EPCP ne serait pas un problème. Mais que tant qu'on ne respecte pas le CMP dans la forme et le fonds, jamais on ne sera tranquille avec l'EPCP.

ça te va ? Sinon, désolé, je n'ai que ça en stock.

Je n'ose dire que l'EPCP est le fruit d'une gestation de l'administration centrale après une réunion alcoolisée et canabisée où un des membres s'est soudain levé pour dire : "chiche on va s'amuser avec les EPLE".

Jean-Mic a écrit:

Je n'ose dire que l'EPCP est le fruit d'une gestation de l'administration centrale après une réunion alcoolisée et canabisée où un des membres s'est soudain levé pour dire : "chiche on va s'amuser avec les EPLE".

Merci Jean-Mic. J'avoue, j'ai ri. Et pas qu'un peu.

Désolé Jean-Mic, ta réponse n'est pas pertinente car l'EPCP n'empêche pas un pourcentage que je n'ose imaginer de collègues de s'affranchir tranquillement (et parfois totalement) du CPM. A ce niveau il ne sert donc à rien.

Pire, en faisant de l'EPCP un double instrument d'autorisation du CA et d'estimation des seuils des marchés on a complétement faussé le second aspect (dont un pourcentage que.....ignorent superbement). C'est à ce point un ratage complet que l'on en est maintenant à surestimer toutes les lignes de l'EPCP pour éviter que GFC signale des dépassements, ce qui rend ridicule l'estimation des marchés à passer.

Mais bon.... si tout le monde s'en moque, pourquoi grands ex-Jy me prends-je (?) la tête ?

Tant que nous ne serons pas correctement formés à l'achat public, effectivement, l'EPCP sera une véritable usine à gaz.

... A la réflexion, même quand nous serons correctement formés à l'achat public, l'EPCP restera une véritable usine à gaz !

Tout cela suppose en fait la mise en place d'une véritable politique d'achat de la part de chaque établissement, politique qu'il faut s'astreindre à respecter au cours de l'année. Quand on voit la difficulté des CE à mettre en place une véritable politique d'établissement, ...

Et l'achat public est un domaine qui supporte de moins en moins l'improvisation, spécialité assez répandue dans nos structures.

Mais grands nouveaux-V.M.B, est ce bien le vendredi qu'il faut se lancer dans un tel débat ?

N@n@rd a écrit:

Désolé Jean-Mic, ta réponse n'est pas pertinente car l'EPCP n'empêche pas un pourcentage que je n'ose imaginer de collègues de s'affranchir tranquillement (et parfois totalement) du CPM. A ce niveau il ne sert donc à rien.

C'est qu'hormis le bâton il n'y pas 100 000 solutions.

Le bâton existe déjà. le jour où un de nos établissements et son CE ou gestionnaire passera devant les tribunaux pour non-respect du CMP...

Franchement plus douloureux comme bâton que l'Embrouillamini Provisoire de Casse-têtes Prévisibles

Ce bidule à la noix sert à acheter, d'où son nom: Etat Permanent des Courses Possibles.

Du moment que c'est possible, le boss l'atteste et basta. Un comptable ne sera jamais responsable des dissimulations et autres couillonades d'un CE.
Comme le disait le magnifique, sublime et Ô! combien exceptionnel jy lancien: on a assez d'emmerdes comme ça sans s'en rajouter d'autres !
Ce type était un philosophe!

Une Vieille Marmotte Bazookée

d'autres avis....



Même si il est difficile d'intervenir aprés VMB.

J'ai déjà donné mon avis de gestionnaire plus haut concernant l'EPCP. Je rajouterais qu'il peut être un outil de suivi pour le gestionnaire afin de mettre en place une véritable politique d'achat cohérente et pertinente. Mais ce n'est qu'un outil...

Il a l'avantage juridique de donner l'aval du CA pour la majorité des achats . Peut être une autre solution moins... et plus... serait possible

Mon avis de comptable est que depuis le nouveau décret sur les PJ, mon analyse rejoint celle de N@n@rd : certification par lordo du caractère exécutoire des pièces jointes au mandat.

Par contre, pour parer à tout autre interprétation du juge, j'exige des gestionnaires l'inscription de la nomenclature EPCP sur les factures. Et c'est un moyen pour les gestionnaires de s'astreindre à un suivi de l'achat public dans leurs bahuts.

Reste que l'usine à gaz gagnerait à être simplifiée et clarifiée, notamment concernant les responsabilités de chcun. Que contrôle au juste le comptable: respect du CMP, suivi du machin EN ou régularité de la dépense ?