Petite question que je me pose suite à une facture qui arrive de manière inopinée sur mon bureau: un EPLE peut il régler une facture de formation à un enseignant? = (1500€) pour une habilitation dans le domaine de la sécurité que le rectorat ne prend pas à sa charge. Le comptable n'est pas juge de l'opportunité mais lorsque l'on sort du champ de compétences de l'EPLE (est ce le cas d'ailleurs?) n'y a t-il pas problème?
Merci à celles et ceux qui auraient connu un cas semblable ou que le sujet intéresse.

Précision qui a son importance la facture est payée bien sûr à l'organisme de formation mais il y ait fait mention du nom de l'enseignant et de la nature de la formation suivie.

je me lance pour répondre (sans fondement juridique )
si cette habilitation est nécessaire à l'enseignant, si elle apporte un plus à la sécurité des gamins alors pour moi on laisse faire
il y a plein de truc qui sont du ressort du rectorat et qui ne se font pas (ex les visites médicales annuelles) alors si c'est pour un plus je laisserais faire.....
à la confdition bien sur que cela soit pour le boulot et non le bien être ou le plaisir de l'enseignant dans le style "j'ai droit à une formation tout au long de ma carrière"

C'est bien sûr possible.
Moi-même je me demandais si je n'allais pas payer une formation pronote à l'adjoint (pour le faire bosser un peu, hum hum!)
Ce qui est anormal en revanche, c'est que la dépense soit engagée avant d'en informer le gestionnaire.

Je pense qu'il est question de l'autonomie de l'établissement et que ça peut est un choix en fonction de cette autonomie, justement de pallier aux manques nationaux. Habilitation dans le domaine de la sécurité.... l'enseignant ACMO ? lycée professionnel ?

Maintenant, sur la forme, la méthode est encore une fois cavalière.

Crédits "politique établissement" dans le cadre d'un projet quelconque ? et que le gestionnaire aurait pu être "oublié" d'être informé. A la décharge du CE "coupable", j'ai déjà vu que, parfois, certains courriers ministériels, rectoraux ou académiques, assez flous, laissent à penser que le financement peut être pris en charge directement par eux, alors que ce n'est pas le cas. Voir l'origine du projet. Il se peut aussi que la facture n'ait pas été adressée au bon débiteur !

N'y aurait-il pas une entorse au principe de spécialité, sachant que la formation des enseignants n'est pas de la compétence de l'EPLE mais de celle de l'Etat ?

Pour moi le problème serait surtout du côté de la collectivité de rattachement, qui n'appréciera très certainement pas de voir un EPLE dépenser le précieux argent du contribuable local pour former un personnel de l'Etat. Sauf à garantir qu'il s'agit de fonds d'origine rectorale, et encore...

L'intendant zonard a écrit:

Pour moi le problème serait surtout du côté de la collectivité de rattachement, qui n'appréciera très certainement pas de voir un EPLE dépenser le précieux argent du contribuable local pour former un personnel de l'Etat. Sauf à garantir qu'il s'agit de fonds d'origine rectorale, et encore...

Si c'est une formation technique (par exemple pour l'utilisation de machine, sur une nouvelle technologie, sur des logiciels acquis par l'EPLE) pour l'enseignement technique, on peut à mon sens utiliser la TA.

Des collègues contactés me disent avoir déjà eu le cas en LP pour des certifications obligatoires donc idem. Il est certain que si je bloque j'ai tout le lycée contre moi (viva notre job!) Je m'attends dans l'année à d'autres factures. Je trouve limite de mandater cela avec la subvention région, pour ce qui est des CRC on est en dehors du contrôle comptable et des simples de confrmité que doit suivre le comptable il s'agit là de question de légalité donc tout sera affaire d'appréciation par le juge. N'y pensons plus on verra bien dans 5 ou 6 ans (alea jacta est)