Bonjour,

Sur quelle base juridique un EPLE peut-il financer la formation continue d'un enseignant lorsque l'autorité académique refuse de la prendre en charge?

Merci d'avance.

Aucune.
L'enseignant n'est pas un employé de l'EPLE, c'est un personnel de l'académie mis à disposition de l'EPLE.
La structure en charge de sa formation tout au long de la vie, c'est son employeur.

Prosper19 a écrit:

Bonjour,

Sur quelle base juridique un EPLE peut-il financer la formation continue d'un enseignant lorsque l'autorité académique refuse de la prendre en charge?

Merci d'avance.

Cela représente quel montant ou quel volume de formation?

Sans parler de règle juridique ou de principe de spécialité de l'EPLE, si on forme des personnels au SST, PSC1, habilitations particulières pour des dispositifs/matériels détenus par l'EPLE, je ne suis pas choqué et je sais que cela se fait.

S'il faut prendre en charge des choses beaucoup plus lourdes, je dirais non, ne serait-ce que pour les absences que cela pourrait induire.

Sur notre budget, on a payé une formation pour un groupe de profs sur un logiciel professionnel qu'ils doivent enseigner aux eleves...

Si le bahut a un GRETA, oui. Sinon, il y a l'EAFC, ancienne DAFPEN.

Walking Dead a écrit:

Sur notre budget, on a payé une formation pour un groupe de profs sur un logiciel professionnel qu'ils doivent enseigner aux eleves...

Je ne catégorise pas ça dans la formation continue mais dans les coûts de mise en production du logiciel... qui peuvent effectivement être à la charge de l'EPLE, mais que j'inclus aussi dans la note finale du logiciel (en OPC).

L'histoire de "le bahut a un GRETA" ou non, ça n'a rien à avoir avec le fait de supporter le coût, c'est juste qui peut potentiellement dispenser la formation.
Certaines structures consulaires dispensent également des formations pour les professeurs d'enseignement professionnels. En général, elles financent non seulement la formation, mais également le transport et l'hébergement.
Il y a aussi l'offre commune transverse (OCT) interministérielle mais donc le coût final est toujours à la charge de l'académie et non de l'EPLE.

Dans tous les cas de figure le droit à la formation tout au long de la vie de l'enseignant est supportée par l'académie dont il dépend. Si l'académie dit non pour x ou y raison (mais qui doit par ailleurs être motivé), ce n'est pas à l'EPLE de prendre le relais mais bien à l'enseignant d'attendre une prochaine formation et de mieux motiver sans doute sa demande.