Lors de la dernière commission de fonds social, il a été décidé de payer la facture de transport d'une famille. Est-ce que je peux mandater la facture du transporteur au F65762 ou est-ce que je dois la mandater sur un autre chapitre ?
C'est la première fois qu'on attribue une aide pour autre chose que la cantine ou les voyages. En plus, mon CE préfèrerait qu'on paye directement le transporteur au lieu de donner le montant à la famille.
Merci d'avance

Sur la destination : pas de commentaire dans la mesure où l'attribution respecte les conditions adoptées en CA.
Sur le versement au fournisseur : l'attribution d'une aide est au bénéfice d'un élève pas d'un transporteur. L'aide devrait normalement être versée à la famille de l'élève, sauf si la famille dûment informée, autorise explicitement le versement de l'aide à une tierce personne (= le transporteur).

J'ai comme un doute là : je croyais que les aides au titres des fonds sociaux collègiens ou lycées pouvaient justement faire l'objet d'un mandat direct à un fournisseur , ce qui évite le versement à la famille dont on ne peut savoir si en finale elle fera le "meilleur usage" de la somme ainsi attribuée.

Que cela puisse éviter certaines dérives ne rend pas le procédé reglementaire pour autant .

Circulaire du 11.03.1998 :
L'aide, qui peut prendre la forme d'un concours financier direct ou d'une prestation en nature, est allouée à la famille ou au responsable
légal de l'élève, sauf si il est majeur, auquel cas elle lui est attribuée directement.


Pour moi, prestation en nature = je peux payer une facture.

Vieil intendant a écrit:

Circulaire du 11.03.1998 :
L'aide, qui peut prendre la forme d'un concours financier direct ou d'une prestation en nature, est allouée à la famille ou au responsable
légal de l'élève, sauf si il est majeur, auquel cas elle lui est attribuée directement.


Pour moi, prestation en nature = je peux payer une facture.

Pareil

Ah bon ? Pour moi, prestation en nature = je donnais de ma personne. M'aurait-on trompé ?

Ici aussi, l'attribution sous forme d'une aide matérielle peut être effectuée. Cela dit, l'attribution d'une aide au titre du fonds social crée une créance au bénéfice de l'élève et/ou de sa famille. Si vous souhaitez effectuer le versement vers un bénéficiaire différent , il faut que la famille ait autorisé cette subrogation. = soyons prudents quand même : il faut éviter le mandatement de fonds sociaux vers n'importe qui , sans pouvoir le justifier correctement.
cela dit , comme Pr Burp, je ne serais pas contre donner de ma personne quelque fois ...