Bonsoir,
Si l'établissement octroie une aide à un élève pour sa restauration scolaire pour ce dernier trimestre. Imaginons qu'à la fin du trimestre, il reste un reliquat. Doit on reverser cette somme à l'élève où elle va ré-abonder le fonds social ?
Merci pour votre retour.
Bonne soirée.

Il y a un acte accordant une aide. A partir de là l'établissement à une dette.
A mon avis seule un nouvel acte modificatif peut empêcher le reversement de l'excédent.

L'aide à été donnée à l'élève pour sa restauration. Si on le lui reverse à la fin de ce trimestre, il l'utilisera pour une autre affectation.
Et à la rentrée prochaine, on devra réétudier son cas puisque la situation de sa famille pourrait changer...

çà ne me choque pas qu'on reverse à la famille un reliquat de fonds social utilisé pour le paiement de la restauration scolaire, si une aide est octroyée c'est que les ressources de la famille sont faibles. Par contre, il faut faire attention qu'il n'y ait pas d'effet d'aubaine pour la famille si celle-ci n'a pas ou peu payé cette créance

Moi ça me choque
on attribue une aide pour payer la demi-pension pas pour payer la famille..
si on attribue un fonds social et que la famille retire l'enfant de la DP, on paye la somme à hauteur de ce qui est du...
Après ce n'est que mon opinion..

la commission de fonds social peut également octroyer une aide directe à la famille par virement administratif, pour çà que çà ne me choque pas de rembourser un reliquat

Et si l'élève reste l'an prochain, pourquoi pas une avance sur le premier trimestre de l'année scolaire suivante ?

c'est pas un reliquat, faut être sérieux...
c'est pas de l'argent que l'on doit à la personne, je suis désolé.
c'est le bahut qui se substitue à la famille défaillante.
faut arrêter le sktech, à la base c'est quand même la famille qui est redevable

Après elle a peut être de bonnes raisons, mais faudrait pas déconner.

L'aide est globale au vu des ressources de la famille. L'EPLE prélève sa créance. Le solde de l'aide est toujours de l'aide, à payer à la famille.

Bonjour ;

il paraît quand même assez "délirant" de verser de l'argent à une famille dans ce cas précis....le fonds social cantine ne devrait servir qu'à aider les familles à régler la cantine. Dans le même style,dans la charte des voyages de l'établissement nous avons inscrit :


Art. 16.  Après la réalisation du voyage, dans le cas exceptionnel où la participation des familles serait excédentaire par rapport aux dépenses réelles engagées, et après un vote du Conseil d’Administration fixant le nouveau tarif, l’établissement veillera à reverser aux familles le trop perçu si cette somme dépasse 8 € par famille.
             Toutefois, dans le cas connu par l’établissement, où un(e) élève aurait participé au voyage sans avoir versé d’argent (cumul d’aides dont fonds social) le reliquat ne serait pas remboursé à la famille et ferait l’objet d’un ordre de reversement sur la ligne budgétaire concernée pour l’aide du fonds social.
 

En effet nous avons eu le cas de famille qui avaient sollicités plusieurs "organismes" ( CD, CCAS, Fds Social, CE ...) et qui au final ont eu de l'argent pour envoyer leur gamin en voyage....ça reste une infime minorité mais vu le peu de fonds sociaux dont on dispose, je pense qu'il faut les limiter au montant des sommes dues.


Que les familles soient en difficultés financières c'est un fait, et que l'on puisse les aider pour ces dépenses liées à la scolarité c'est tant mieux mais ces fonds ne sont pas illimités.

Je précise que l'on refait un acte de décision de la commission de fonds social signé par le CE qui notifie la diminution de l'aide

Alcor a écrit:

la commission de fonds social peut également octroyer une aide directe à la famille par virement administratif, pour çà que çà ne me choque pas de rembourser un reliquat

Si l'acte attribuant l'aide mentionne que c'est une aide pour la demi-pension, verser le reliquat reviendrait à mon sens à changer la destination de l'aide.
Donc comme dit plus haut par Volcan, à part refaire un acte corrigeant le montant, je ne vois pas de solution.

Initiales GM a écrit:

Alcor a écrit:

la commission de fonds social peut également octroyer une aide directe à la famille par virement administratif, pour çà que çà ne me choque pas de rembourser un reliquat

Si l'acte attribuant l'aide mentionne que c'est une aide pour la demi-pension, verser le reliquat reviendrait à mon sens à changer la destination de l'aide.

Ca dépend de la nature du reliquat : reliquat pour départ anticipé, pour nouvelle attribution de bourse, pour paiement partiel du débiteur.... chaque cas est différent et seul le premier à mon sens pose problème.

Réserver une aide à un élève demi-pensionnaire, ne pas l'accorder à un autre, ne semble pas bien conforme à l'égalité devant le service public éducatif ...

J'utilise la formule: "aide accordée dans la limite de(s) créances réelles" dans la décision du chef d'établissement. On mandate ensuite pile poil les montants ad hoc sans s'em...der plus que nécessaire. 

Contrôle Trésor OK et CRC aussi!

Toujours dans le même ordre d'idée : une famille en surendettement qu'on ne parvient pas à joindre, l'agence comptable nous demande de l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine commission de fonds sociaux car nous avons des reliquats. Est-ce que le CE peut décider d'attribuer une aide sans que la famille en fasse la demande ? Ces dossiers et leurs justificatifs ne peuvent-ils pas nous être demandés un jour ?

Les conditions d'attributions font l'objet d'un acte (obligatoire en PJ des mandats); il y a toujours une mention qui permet au CE de juger d'une situation sans tous les papiers.... papiers qui d'ailleurs ne sont le plus souvent confidentiels et conservés par l'AS).
Je considère que le surendettement se suffit à lui-même pour accorder une aide..... dans l'intérêt de l'établissement.

Il convient de se référer au règlement de la commission des fds sociaux en vigueur ds l'établissement.

Il y a bien un règlement mais on ne fait pas explicitement référence à la possibilité pour le CE d'attribuer des aides sans demande

Le prévoir dans le règlement permettra de se prémunir contre ce genre de situation. Modifier le règlement et faire voter le ca donnera un base légale.
Il est également utile de faire voter le fait que le CE puisse accorder une aide d'urgence en dehors de toute réunion de la commission des fds sociaux avec information a postériori de la commission.

maxou a écrit:

Bonsoir,
Si l'établissement octroie une aide à un élève pour sa restauration scolaire pour ce dernier trimestre. Imaginons qu'à la fin du trimestre, il reste un reliquat. Doit on reverser cette somme à l'élève où elle va ré-abonder le fonds social ?
Merci pour votre retour.
Bonne soirée.

J'en conclus que la restauration fonctionne au ticket et non au forfait.
- décision de la commission d'accorder une aide à hauteur des consommations (comme dit marmotte)
- cocher la case "débit autorisé "sur le compte du gamin
- faire le mandat en fin de trimestre au vu du solde du compte

(vérifier que l'on ne peut passer sa carte qu'une fois par service sous peine de payer pour d'autres aussi)

La commission ne décide pas mais propose; La décision appartient au CE. Icelui peut décider d'une aide d'urgence avec information à posteriori de la commission. Par parallélisme des formes je pense que le CE peut décider de lui-même de réduire une aide sur le motif d'une créance minorée afin d'éviter un effet d'aubaine si la famille avait payé moins que ce qu'elle serait susceptible de recevoir.
On aide mais on n'est pas l'abbé Pierre!

Nouvelle tuile de fin d'année: un élève de l'établissement a été verbalisé en transport collectif de l'agglomération, il devait se rendre à un "stage pompier" mais malgré les titres de transport fournis par l'établissement, il ne savait plus où il se trouvait sur la ligne et a donc été verbalisé au terminus car son ticket n'était plus valide.

On nous demande de prendre en charge le pv de l'élève car ces parents n'auraient pas les moyens de régler la prune.

Cependant, la délibération d'attribution des aides sociales dans le collège ne mentionne pas directement ce type de prise en charge.

Avant de payer ce pv, doit-on revoter une délibération qui mentionne cette nature d'aide sociale avec la dérive de finir par avoir un inventaire à la Prévert dans les attributions d'aides sociales?

Autre problème, majoration de 30 € si le paiement intervient entre le 11ème et le 62ème jour, ce qui serait le cas car pas de CA avant fin janvier.

Il n'y a pas moyen de faire une réclamation à la compagnie de bus ou au service des transport avec copie de la convention de stage et des titres de transport à l'appui ?

Si je vais tenter la chose avant de passer à la caisse du transporteur métropolitain mais bon j'anticipe un éventuel refus ou un délai de traitement par une commission ad hoc à la saint glinglin...

Thurston Moore a écrit:

Cependant, la délibération d'attribution des aides sociales dans le collège ne mentionne pas directement ce type de prise en charge.

Tu parles de l'acte général du CA ou de l'acte du CE pour ce cas ?

De l'acte général du CA Volcan.

Il faut absolument s'assurer que la politique de fonds social ne soit pas limitative et et dise explicitement que le FS peut prendre toute autre dépense si nécessaire.

OK bon on va repasser la délibération au CA car celle votée il y a 2 ans est trop limitative...

Goldored a écrit:

Il faut absolument s'assurer que la politique de fonds social ne soit pas limitative et et dise explicitement que le FS peut prendre toute autre dépense si nécessaire.

Oui. Une liste limitative est d'ailleurs en contradiction avec la circulaire concernant les aides du fonds social lycéen et collégien.