Ca oui :
Modalités d’attribution des aides à caractère social
Le Conseil d’administration du lycée xxx,
vu la circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017,
sur proposition du chef d’établissement,
arrête lors de sa séance du 23 novembre 2017 :
Article 1 :
Dans un souci d’efficacité et de rationalisation il est constitué en conseil d’administration une commission consultative pour les attributions des aides à caractère social. Cette commission aura compétence pour étudier les demandes, faire des propositions d’aides et donner un avis sur toutes les attributions d’aides sociales : fonds cantine, fonds social lycéen, aides sociales des collectivités, caisse de solidarité du lycée.
Elle pourra s’adjoindre tout personnel dont la présence sera jugée utile pour apporter des éléments d’appréciation sur les aides.
Article 2 :
Les demandes d’aide sont dans la mesure du possible instruites par l’assistante sociale qui sollicite auprès des demandeurs les pièces justificatives, notamment de ressources, qu’elle juge utile pour constituer un dossier. Cependant la commission peut donner un avis sur des demandes particulières qui n’ont pu faire l’objet d’une étude par l’assistante sociale ou décider l’attribution d’une aide même sans demande préalable.
Les critères utilisés prioritairement pour l’attribution des aides sont le calcul d’un quotient familial et l’appréciation de la situation matérielle et financière de la famille ou du demandeur.
Conformément à la circulaire n° 2017-122, une aide sur le fonds social lycéen doit permettre :
- d'assurer une scolarité sereine et sans rupture de l'élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels et de fournitures scolaires ;
- d'éviter toute forme d'exclusion notamment pour les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires ;
- de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l'élève, notamment en termes de soins bucco-dentaires, d'achat de lunettes, d'appareils auditifs ou dentaires.
Cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n'est pas limitative.
Conformément à la circulaire n° 2017-122, en cas d’urgence le chef d’établissement pourra accorder une aide sans avoir au préalable recueilli l’avis de cette commission qui sera informée à postériori.
Article 3 :
Un compte rendu des aides attribuées sera présenté au conseil d’administration lors de la séance traitant du compte financier.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Hitskin.com
Sujet: Re: Fonds social 
Ven 20 Déc 2019 - 12:23
à nouveau MERCI !!!