Bonjour à tous et merci à ceux qui pourront me répondre.
La taxe sur les transports a été payée à tort sur des conventions CEC entre 2003 et 2004.
Elle a été régularisée par l'URSSAF mais le montant n' a pas été repris par le CNASEA, il reste en solde créditeur au compte 468212.
Puis je faire jouer la prescription quadriennale en ce qui concerne l'année 2003 ? et faire un OR exceptionnel ?

Faire un courrier à l'URSAFF ou à la CNASEA pour expliquer le problème. Si pas de réponse au bout de deux mois et demi, je ferais l'OR.

Je suis en relation avec le CNASEA mais cela n'avance pas à grand chose. Il est évident que ces sommes doivent être reprises par le CNASAE. cependant en tant que comptable, je ne voudrais pas rembourser une somme prescrite. cela fait tout de même plus de 4 ans maintenant que le CNASEA n'a pas repris ses billes. n'est il pas trop tard à ce jour ?

elisalau a écrit:

Puis je faire jouer la prescription quadriennale en ce qui concerne l'année 2003 ? et faire un OR exceptionnel ?

Pour moi oui.