N3 -Equilibre budgétaire et diminution du fonds de roulement

Bonjour à tous,

Quelle est la procédure à suivre pour un prélèvement sur les réserves au moment du budget ? Il s'agit de prélever pour une contribution entre services (service général / N3) au moment du budget.
Doit-on prévoir une délibération au préalable pour le prélèvement sur les réserves ou le simple vote du budget suffit-il ?
D'avance merci pour vos précieux conseils car c'est la première fois que je compte présenter un budget en déséquilibre.

effi78 a écrit:

Bonjour à tous,

Quelle est la procédure à suivre pour un prélèvement sur les réserves au moment du budget ? Doit-on prévoir une délibération au préalable pour le prélèvement sur les réserves ou le simple vote du budget suffit-il ?
.

Le vote du budget suffit .

Il n'est pas en déséquilibre puisque le manquant est abondé. (par prélèvement sur les réserves qui sont une source de financement au même titre que les subventions diverses..)

Il n'y a pas de quoi s'inquiéter ni culpabiliser ! Bien entendu, il faut qu'il reste suffisamment de réserves, mais c'est bien à cela qu'elles doivent servir, sinon autant les reverser !
C'est plus simple que de prélever au fur et à mesure et attendre les conseils d'administration, qui à mon avis, sont bien trop peu nombreux.

Colombane a écrit:

Il n'est pas en déséquilibre puisque le manquant est abondé. (par prélèvement sur les réserves qui sont une source de financement au même titre que les subventions diverses..)

Un budget est dit en déséquilibre dés lors que les dépenses sont plus élevées que recettes.
Donc prélèvement sur fonds de réserves pour équilibrer.

Colombane a écrit:

C'est plus simple que de prélever au fur et à mesure et attendre les conseils d'administration, qui à mon avis, sont bien trop peu nombreux.

C'est un point de vue, que je ne partage pas mais qui nous rappelle que tu ne travailles plus en EPLE .

Merci à tous pour vos réponses.
Mais je dois être un peu tordue car pour moi s' il y a prélèvement sur les réserves, il n'y a qu' une ouverture de crédit (au service général) sans contrepartie de recettes ! Donc pas d'équilibre en recettes et en dépense.
Merci de bien vouloir éclairer mon esprit qui a du mal en ce jour de reprise.

c'est le prélèvement sur les réserves qui crée l'équilibre.

l'ordre de recettes apparaîtra au N3 7588 pour le montant
du prélèvement. ordre de recettes pour ordre.
Le chapître N3 sera équilibré.

Total recettes: 100 000
dont N3 7588 : 10 000

Total dépenses : 110 000
dont N3 6. : 10 000 (contrepartie du N3 7588)
et D 6588 : 10 000 financés par un prélévement sur réserves.

Le budget présente donc un déséquilibre de 10 000 que l'on indiquera financé par les réserves.

J'entends bien l'équilibre au N3 mais pas au service général !?
Il faut vraiment que je me révéille car je m'embrouille !

effi78 a écrit:

J'entends bien l'équilibre au N3 mais pas au service général !?
Il faut vraiment que je me révéille car je m'embrouille !

Le service général présentera un déséquilbre du montant du D 6588 (montant pris sur les réserves pour le N3 qui sera lui en équilbre avec un 7588 et un 6. égaux).

Le budget sera présenté en déséquilibre et sur les documents sortis par GFC, il apparaitra que ce déséquilibre résulte d'un prélévement sur réserves.

Merci Nanard . J'avais donc bien compris. Il faut simplement utiliser les bons termes : Le budget est bien en désequilibre. Et le désequilibre est financé par les réserves. Il faudra donc que j'indique pour information en recettes ce financement afin d'obtenir l'équilibre en recettes et en dépenses.
ESt-ce bien cela ?
Merci à tous pour votre aide.

effi78 a écrit:

Merci Nanard . J'avais donc bien compris. Il faut simplement utiliser les bons termes : Le budget est bien en désequilibre. Et le désequilibre est financé par les réserves. Il faudra donc que j'indique pour information en recettes ce financement afin d'obtenir l'équilibre en recettes et en dépenses.
ESt-ce bien cela ?
Merci à tous pour votre aide.

Tu rentres le budget en déséquilibre et à un moment GFC PREPABUD te demanderas si l'équilibre sera réalisé par un prélévement sur les réserves ; tu réponds oui et il se charge du reste.

Parfait ! J'ai tout compris.
Merci beaucoup pour ces réponses qui m'ont permis d'y voir plus clair.

Attention : j'ai voulu il y a 2-3 ans effectuer un prélèvement sur les réserves dans la prepa bud mais GFC ne me la pas enregistré. Je n'ai trouvé d'autre solution que la DBM pour vote au premier CA. Mais cela était plus facile car c'était pour financer une immo. Je ne sais pas si prepa bud a évolué où si c'est moi qui ait manqué une étape...

Mad Max a écrit:

. Je ne sais pas si prepa bud a évolué où si c'est moi qui ait manqué une étape...

Je pencherais pour la deuxième hypothèse

Dés lors que les dépenses sont supérieures aux recettes, GFC génère automatiquement la pièce B1.3 de votre document budgétaire, faisant ainsi apparaître un "déficit de l'exercice" , équilibré par , voir pièce B1.5 , une diminution du fonds de roulement.
Il ne me semble pas que GFC ait évolué sur ce plan depuis trois ans .

Précision pour les collègues qui envisagent ce cas de figure : ne pas oublier de remplir la pièce B1 1 , qui elle ne fait pas l'objet d'une génération automatique .

tobias a écrit:

Colombane a écrit:

C'est plus simple que de prélever au fur et à mesure et attendre les conseils d'administration, qui à mon avis, sont bien trop peu nombreux.

C'est un point de vue, que je ne partage pas mais qui nous rappelle que tu ne travailles plus en EPLE .

Je le pensais aussi à l'époque ; ou alors mes CE n'en faisaient pas beaucoup : 1 en octobre, 1 pour le budget, celui de mars pour la DGE et un autre fin juin. ça faisait un peu juste pour parer à toutes les éventualités, et il ne fallait rien oublier, car pour se rattraper.... ils n'en auraient pas fait un spécialement pour la gestion !

barbule a écrit:

Mad Max a écrit:

. Je ne sais pas si prepa bud a évolué où si c'est moi qui ait manqué une étape...

Je pencherais pour la deuxième hypothèse

Moi aussi Je l'ai fait l'année dernière, sans problème.

N@n@rd je ne comprends pas pourquoi dans ton exemple tu parles de faire un mandat de transfert vers le N3 voyages pédagogiques depuis le chapitre D et non pas depuis le chapitre pédagogique A1.

A moins que chez toi les voyages ne soient pas pédago, mais pour l'agrément du personnel d'intendance, option qui susciterait moins d'hostilité de ma part...

Prévoir plus de dépenses de fonctionnement que de recettes n'est pas à proprement parler un prélèvement sur réserves disponibles.
Littéralement parlant pour reprendre la terminologie des documents budgétaires, c'est prévoir un déficit financé par diminution du fonds de roulement.
Comptablement parlant, cela revient à amputer d'autant le résultat de l'année, c'est donc une anticipation du résultat qui in fine diminuera d'autant les réserves disponibles.

L'intendant zonard a écrit:

N@n@rd je ne comprends pas pourquoi dans ton exemple tu parles de faire un mandat de transfert vers le N3 voyages pédagogiques depuis le chapitre D et non pas depuis le chapitre pédagogique A1.

A moins que chez toi les voyages ne soient pas pédago, mais pour l'agrément du personnel d'intendance, option qui susciterait moins d'hostilité de ma part...

Je ne considére pas la nature du prélevement sur les réserves mais uniquement la mécanique comptable.
Il ne s'agit pas pour moi d'un prélévement de nature pédagogique qui doit être retranscrit au A1 6588 mais d'un prélévement sur les réserves du service général pour abonder le chapitre N3. La dépense n'est pas en fait pour le A1 mais pour le N3 ; le chapitre du service général ne servant que de "boite aux lettres".
Faire figurer la dépense au A1 plutôt qu'au D me semble contraire à la bilble jaune et bleu qui prévoit que sur le A1 sont imputés les dépenses pédagogiques du SG ; alors que sur le D figurent les autres dépenses du service général qui ne sont pas imputables ailleurs. Le prélévement pour le N3 n'est pas pour moi une dépense pédagogique du SG, mais bien une autre dépense qui jouera à terme sur le résultat du SG.

Mais tout cela n'est pas vraiment important et c'est affaire de vision personnelle.

je me pose la question de la procédure pour matérialisation sur gfc de
prélèvement au budget inital 8000 euros sur fonds de roulement du SAH R2
pour ouverture de crédit au ZD achat d'immo
soit dep R2 + 8000 par rapport aux recettes , R2 6588 ,mais je n'ai pas de contrepartie en section en capital
je ne vois pas bien comment faire jouer 7588/6588
merci de m'éclairer

agir53 a écrit:

je ne vois pas bien comment faire jouer 7588/6588
merci de m'éclairer

Dans l'exemple que vous citez, point n'est besoin de faire jouer les 7588 et 6588 .Vous faites référence au post initial où le cas de figure décrit était différent
Le R2 est un service spécial avec réserves , que vous allez mettre en "déficit" en budgétisant un montant de dépenses au ZD sans contrepartie en recettes Ce déficit sera équilibré par une diminution du fonds de roulement ( = un prélèvement sur réserves budgétisé , pour faire simple)

Est-ce plus clair pour vous ?

Question concernant la budgétisation d'un voyage scolaire:

Les années précédentes, outre la subvention de la CT inscrite en recette et dépense sur le N3, la contribution de l'établissement apparaissait au A1 6588 cette ligne étant alimentée par un prélèvement sur FR.
Cette année, la contribution est dégagée sur un excédent du service général est-il toujours judicieux de la faire apparaître au 6588, la préba bud GFC m'informe d'un déséquilibre dans mes contributions et me fait douter du bien fondé de ma saisie.

Que dit l'orthodoxie comptable à ce sujet ?

Bentley boy a écrit:

est-il toujours judicieux de la faire apparaître au 6588

Oui

Le déséquilibre noté par GFC dans les contributions entre services c'est juste pour la forme ?

si j'ai bien compris, même si dans mon cas, le financement ne se traduit pas par un prélèvement, la contribution du service général passe par le A1 6588 avec en contrepartie un N3 7588 du même montant. GFC notait le déséquilibre car je n'avais fait la saisie de ce 7588.
J'ai bon là ?

Bentley boy a écrit:

si j'ai bien compris, même si dans mon cas, le financement ne se traduit pas par un prélèvement, la contribution du service général passe par le A1 6588 avec en contrepartie un N3 7588 du même montant. GFC notait le déséquilibre car je n'avais fait la saisie de ce 7588.
J'ai bon là ?

Le financement ne se traduit pas par un prélèvement en cours d'année, mais par un prélèvement dès l'établissement du budget, si j'ai bien compris, et comme on ne prévoit pas un N3 en déficit (c'est un service spécial sans réserve), il faut quand même passer par les comptes 6588/7588 d'un chapitre du service général vers le N3.

Pour le chapitre du SG, entre A1 et D, je partage l'avis exprimé plus haut par n@n@rd...

N@n@rd a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

N@n@rd je ne comprends pas pourquoi dans ton exemple tu parles de faire un mandat de transfert vers le N3 voyages pédagogiques depuis le chapitre D et non pas depuis le chapitre pédagogique A1.

Je ne considére pas la nature du prélevement sur les réserves mais uniquement la mécanique comptable.
Il ne s'agit pas pour moi d'un prélévement de nature pédagogique qui doit être retranscrit au A1 6588 mais d'un prélévement sur les réserves du service général pour abonder le chapitre N3. La dépense n'est pas en fait pour le A1 mais pour le N3 ; le chapitre du service général ne servant que de "boite aux lettres".
Faire figurer la dépense au A1 plutôt qu'au D me semble contraire à la bilble jaune et bleu qui prévoit que sur le A1 sont imputés les dépenses pédagogiques du SG ; alors que sur le D figurent les autres dépenses du service général qui ne sont pas imputables ailleurs. Le prélévement pour le N3 n'est pas pour moi une dépense pédagogique du SG, mais bien une autre dépense qui jouera à terme sur le résultat du SG.

Mais tout cela n'est pas vraiment important et c'est affaire de vision personnelle.