NBI : à la recherche des textes de référence

Attribution de la NBI pour les personnels exerçant en établissements publics du second degré.

Ou trouver :
- l'arreté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la NBI...
- l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le classement des établissements...

J'ai une question sur le meme sujet : NBI en lycée

Mes agents TOS ont depuis la décentralisation perçu la NBI "ZEP" soit 20 points par mois, alors qu'on est en lycée général et très calme.

Aucun administratif touche cette prime. Elle est basée pour la Région uniquement parce que le lycée est dans une rue en périmètre ZEP (voir arrêté du Préfet).

Votre avis sur cette NBI ZEP en lycée général ??? Quelqu'un dans une autre académie la touche t elle en lycée ?

Dans le même ordre d'idée, je ne perçois pas de NBI au titre de ZEP , les lycées où je suis ne sont pas classés en ZEP...alors que le collège les jouxtant (un grillage sépare les établissements) est classé en ZEP !

Adieu NBI, bonification de points au barême pour les mutations... etc... On nous prend une fois de plus pour des c...

moi dans mon académie, les toss région touchent la NBI dans un lycée de centre ville plutôt "huppé". La région s'est trompée sur les contours de la ZUS...... tout est possible à priori
les administratifs quant à eux rien du tout!!!!

BB CASU a écrit:

Dans le même ordre d'idée, je ne perçois pas de NBI au titre de ZEP , les lycées où je suis ne sont pas classés en ZEP...alors que le collège les jouxtant (un grillage sépare les établissements) est classé en ZEP !

Adieu NBI, bonification de points au barême pour les mutations... etc... On nous prend une fois de plus pour des c...

Mon Rectorat m'a bien dit qu'un poste en lycée général ne peut donner lieu à une prime ZEP. ça me semble logique. C'est tant mieux pour mes TOS.

BB CASU a écrit:

Dans le même ordre d'idée, je ne perçois pas de NBI au titre de ZEP , les lycées où je suis ne sont pas classés en ZEP...alors que le collège les jouxtant (un grillage sépare les établissements) est classé en ZEP !

Adieu NBI, bonification de points au barême pour les mutations... etc... On nous prend une fois de plus pour des c...

d't'manières, pour les CASU, les points de ZEP ne sont pas pris dans le barème, donc de ce point de vue là, pas de regret.
Du reste, le barème va pas tarder à disparaître donc encore moins de regrets.

BB CASU a écrit:

Attribution de la NBI pour les personnels exerçant en établissements publics du second degré.

Ou trouver :
- l'arreté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la NBI...
- l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le classement des établissements...

Je vois que personne ne répond à tes questions, mais franchement, tu n'as pas dû chercher... Legifrance is your friend, mon ami !
Des arrêtés du 3 mai 2002 concernant la NBI, il y en a 3 :

Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national

Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Pour le classement des établissements, c'est Mentor qui est ton ami : BO 35 du 28 septembre 2006

Et si les 3 arrêtés ci-dessus ne sont pas ceux que tu cherches, Mentor t'aide encore : arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale : au JO du 05/09/2002.

Alors, heureux ?

Hippos a écrit:

BB CASU a écrit:

Attribution de la NBI pour les personnels exerçant en établissements publics du second degré.

Ou trouver :
- l'arreté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la NBI...
- l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le classement des établissements...

Je vois que personne ne répond à tes questions, mais franchement, tu n'as pas dû chercher... Legifrance is your friend, mon ami !
Des arrêtés du 3 mai 2002 concernant la NBI, il y en a 3 :

Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national

Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Pour le classement des établissements, c'est Mentor qui est ton ami : BO 35 du 28 septembre 2006

Et si les 3 arrêtés ci-dessus ne sont pas ceux que tu cherches, Mentor t'aide encore : arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale : au JO du 05/09/2002.

Alors, heureux ?

Merci Hippos...

Maintenant que je sais que je suis gestionnaire d'un ensemble immobilier comprenant 1 EPLE 5e catégorie et 1 EPLE de 3ème catégorie, à quelle NBI puis-je prétendre ?

Sachant que le collègue d'un EPLE (simple) voisin 4ème catégorie à la même NBI que moi !

J'ai l'impression que je me fais couillonner encore une fois !