Heure syndicale mensuelle

J'ai une question qui me tarabuste : hier j'ai vu débarquer en trombe (et même pas aimables) deux représentants syndicaux qui prétendaient m'avoir averti d'une réunion syndicale dans mon établissement.
personne ne nous a mis au courant (le ce et moi), et même le mo cuisine l'ignorait. bon passons..
la réunion a duré de 10 h à quasiment 14 h... long pour une heure mensuelle..
bref je ne sais qu'en penser, étant donné en plus qu'on s'est littéralement fait aggréssé le ce et moi, ainsi qu'un agent qui a eu le malheur de leur dire que cela ne l'intéressait pas...

si c'est ça le syndicalisme, très peu pour moi !!!

bref, question : quid des heures perdues à bavasser et discuter sur les conditions de travail honteuses qu'il y a ici ? et quid du non respect de la procédure écrite concernant la tenue de la réunion ?

Bon, il existe assez de moyens de communication pour solliciter une telle réunion : chez nous un courrier, doublé d'un fax, est adressé à la fois au CE et au gestionaire, et le syndicaliste qui doit se déplacer passe un petit coup de fil quelques jours avant à l'agent de maîtrise pour vérifier qu'il est au courant.
Bref, dans ton cas de figure, les deux gars repartaient la queue entre les jambes, il est hors de question de désorganiser un service au dernier moment parce qu'un syndicat a été incompétent. De plus ce genre d'exercice est précisement défini par ma CT, et les personnels doivent déposer une demande d'autorisation d'absence pour assister à la réunion au moins 7 jours avant, donc...

Quant la durée, pfff... Nous acceptons ici des regroupements de deux heures, si ça ne perturbe pas le service, avec des horaires clairement définis dans la demande, car nous sommes loins de rencontrer un syndicat une fois par mois. En tous les cas avant chaque réunion je préviens que je me pointerai à la fin prévue de celle-ci pour faire le point et répondre aux questions éventuelles et au bout d'un quart d'heure supplémentaire je clos la séance !

Et je n'accepterai rien d'autre, sauf si ma CT nous informe un jour queles réunions peuvent durer 4 heures et se dérouler sans qu'on soit prévenus ... Et encore...

c'est bien comme cela que je l'entendais.. qui plus est lorsque le syndicaliste en question est à la limite de l'insulte et me demande de lui rendre des comptes... bon ben un ptit courrier à leur tutelle pour signifier mon mécontentement. et un autre à mes agents, en plus de la soufflante que j'ai mis hier à 14 h...

Je remonte ce sujet car mon CE a trouvé hier au retour des congés dans son courrier une demande d'un syndicat (que j'avoue ne pas connaitre) pour organiser dans 10 jours leur réunion mensuelle d'info dans notre établissement aurprès de nos agents. le syndicat demande qu'une salle soit mis à dispo entre 10h & 11h.

Le CE me demande dans quelle mesure il est obligé (ou non) d'accepter, surtout que notre 1er service à la cantine est à 11h10 et que les agents sont, outre le fait de préparer à manger, censés déjeuner avant le 1er service.

Peut-il proposer une autre date ? (jour de permanence par ex).

Merci.

Il peut proposer en expliquant pourquoi. Mais les syndicats ne peuvent pas toujours intervenir durant les congés scolaires, d'autant que leurs représentants disposent de journées pour ces actions qui ne peuvent pas être déplacées. Si vraiment pas possible de déplacer de jour, proposer d'avancer la réunion de 1/4 heure ou 1/2 heure dans l'intérêt des agents. Après, à eux de s'organiser pour aller à la réunion seulement quand le reste est bouclé, quitte à changer exceptionnellement les heures pour commencer plus tôt ce jour et finir plus tôt un autre. Penser aussi à vérifier auprès de la collectivité que ce syndicat a bien mandat pour intervenir auprès de leurs personnels.

D6. a écrit:

Penser aussi à vérifier auprès de la collectivité que ce syndicat a bien mandat pour intervenir auprès de leurs personnels.

Oui, l'Église Scientologue de la Vérité Raëlienne n'est pas un syndicat reconnu. Il faut être méfiant.

Tiens, ceux-là sont justement agréés par ma CT. Comme quoi, il faut bien vérifier

silvain a écrit:

Le CE me demande dans quelle mesure il est obligé (ou non) d'accepter, surtout que notre 1er service à la cantine est à 11h10 et que les agents sont, outre le fait de préparer à manger, censés déjeuner avant le 1er service.

Peut-il proposer une autre date ? (jour de permanence par ex).

Merci.

Toutes les réponses ici :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Note de service n° 85-043 du 1er février 1985 relative à la mise en œuvre au sein des services de l’éducation nationale des dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Voir notamment (et prioritairement) la circulaire, II - a et b.

étant représentant syndical, je rejoins Hippos:


Article 5

Modifié par Décret n°2012-224 du 16 février 2012 - art. 5

I. - Les organisations syndicales représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d'information.

Sont considérées comme représentatives, d'une part, les organisations syndicales disposant d'au moins un siège au sein du comité technique déterminé en fonction du service ou groupe de services concerné, d'autre part, les organisations syndicales disposant d'au moins un siège au sein du comité technique ministériel ou du comité technique d'établissement public de rattachement.

Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l'une de ces réunions, dans la limite d'une heure par mois.

Sous réserve des nécessités du service dûment motivées, les organisations syndicales peuvent regrouper leurs réunions d'information en cas, notamment, de dispersion des services. Les réunions résultant d'un regroupement se déroulent dans l'un des bâtiments des services concernés. Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l'une de ces réunions, dans la limite de trois heures par trimestre. Leur tenue ne peut conduire à ce que les autorisations spéciales d'absence accordées aux agents désirant y assister excèdent douze heures par année civile, délais de route non compris.

II. - Sans préjudice des dispositions du I, pendant la période de six semaines précédant le jour du scrutin organisé pour le renouvellement d'une ou plusieurs instances de concertation, chacun des membres du personnel peut assister à une réunion d'information spéciale, dont la durée ne peut excéder une heure par agent.

Cette réunion spéciale peut être organisée par toute organisation syndicale candidate à l'élection considérée.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget fixe les modalités d'application du présent article pour les agents relevant du ministère de l'éducation nationale.

Si je ne pédale pas à côté du vélo, il s'agit de personnels territoriaux. C'est donc le décret 85-397 du 3 avril 1985 qui s'applique.

exact, je me suis juste trompé de texte

Article 6

Les organisations syndicales représentées au comité technique ou au conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d'information d'une heure. Une même organisation syndicale peut regrouper plusieurs de ses heures mensuelles d'information par trimestre.

Tout agent a le droit de participer, à son choix, à une heure mensuelle d'information dans les conditions prévues à l'alinéa précédent

(source Légifrance )

Étant moi même représentant syndical je confirme que les agents ont le droit a 1h par mois de ce que l'on appelle HIS (Heure d'Informations Syndicale) plusieurs heures d'HIS peuvent être regroupées ne dépassant pas 3h/trimestre.Un local est Obligatoirement mit a la disposition du syndicat pour cette réunion.Dans notre syndicat nous prévenons l'établissement 3/4 semaines a l'avance par courrier au CE et a l'intendant.Il est interdit de demander une autorisation d'absence pour cette réunion elle est de droit et sans récupération évidemment, ce qui peut être fait par contre, généralement par l'agent chef c'est une feuille de présence a la réunion en sachant évidemment que cette feuille n'est en aucun cas gérée par le syndicat présent.

Bonsoir à tous,
Est-il vrai que statutairement un gestionnaire n'a pas le droit de participer à l'heure d'info syndicale ?
Je ne trouve aucun texte et on m'affirme que si...

SiùMaï a écrit:

Bonsoir à tous,
Est-il vrai que statutairement un gestionnaire n'a pas le droit de participer à l'heure d'info syndicale ?
Je ne trouve aucun texte et on m'affirme que si...

T'as cherché entre le texte qui dit qu'un personnel de catégorie A doit toujours être présent quand il n'y a que des catégories C pendant les permanences et celui qui dit que  pendant les astreintes on doit être dans son bahut à surveiller les couloirs la nuit?

SiùMaï a écrit:

Bonsoir à tous,
Est-il vrai que statutairement un gestionnaire n'a pas le droit de participer à l'heure d'info syndicale ?
Je ne trouve aucun texte et on m'affirme que si...

Participer à l'heure d'info syndicale des agents ?
Si la réponse est oui alors je préfère m'abstenir de répondre parce que je risquerais de m'énerver, et que c'est pas bon

Ca doit être avec le texte qui dit que statutairement les gestionnaires n'ont pas le droit de faire grève et que de toutes manière ils ne sont pas soumis aux 1607h.
SiùMaï, si le "on" qui te refuse l'heure syndicale est ton supérieur hiérarchique, et surtout qu'il est capable de te le notifier par écrit, y'a moyen de s'amuser un peu.

SiùMaï a écrit:

Est-il vrai que statutairement un gestionnaire n'a pas le droit de participer à l'heure d'info syndicale ?
Je ne trouve aucun texte et on m'affirme que si...

Qui est "on" ? D'une, "statutairement" et "gestionnaire" dans la même phrase, ça ne marche pas : il n'y a pas de statut du gestionnaire. Ni même de l'adjoint-gestionnaire. Il y a des statuts de SAENES, d'attachés, il y eut paraît-il, dans un lointain passé, un statut des CASU. Même les CASU n'étaient pas, à ma connaissance, des gendarmes à qui le droit de grève, le droit de manifestation et le droit de libre expression ne sont pas accordés.

Le "on" est bien sûr mon supérieur hiérarchique, ma nouvelle CE. Je suis SAENES, gestionnaire dans un collège 400. Et non, ce n'est pas l'heure d'info des agents, mais celle des profs, à laquelle je suis allée.

Oups, excuse moi très sincèrement siù.
J'ai tellement l'habitude que l'on s'en prenne aux agents que j'ai vu un peu rouge  

En ce qui concerne l'heure syndicale des profs, j'imagine que si tu y es allé, c'est que ce n'est pas au beau fixe avec ton CE.....
Alors bon courage.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F497.xhtml
 Réunions d'information
Toutes les organisations syndicales peuvent organiser des réunions d’information à l'intérieur des bâtiments administratifs prioritairement en dehors des heures de travail ou, à défaut, pendant les heures de travail.
L'agent peut librement assister aux réunions se déroulant en dehors des heures de travail. En revanche, seul celui qui n'est pas en service ou qui bénéficie d'une autorisation spéciale d'absence peut assister à celles organisées pendant les heures de travail.
En outre, les organisations syndicales représentatives peuvent organiser chaque mois une réunion d’information pendant les heures de travail. Sous réserve des nécessités de service, elles peuvent regrouper trimestriellement ces réunions, notamment en cas de dispersion des services.
L'agent peut assister à l'une de ces réunions d’information syndicale dans la limite d'une heure par mois ou de 3 heures par trimestre.

C'est une réunion pour les personnels de l'EPLE et pas seulement pour les profs.Pour moi oui tu as le droit. Dans ce domaine comme dans d'autres, lorsqu'on veut imposer quelque chose de "louche" demande qu'on le fasse par un écrit signé... en général ça met fin au débat.

Pimprenelle a écrit:

En ce qui concerne l'heure syndicale des profs, j'imagine que si tu y es allé, c'est que ce n'est pas au beau fixe avec ton CE.....
Alors bon courage.

Pourquoi? Une heure d'information, ça peut aussi intéresser le gestionnaire sans qu'il soit en conflit avec son CE. Les informations syndicales ne sont pas utiles que quand on a des problèmes. Par ailleurs, entendre les enseignants et parfois leur donner des réponses, ça peut même servir à éviter des problèmes. Interdire d'y participer en revanche, c'est en créer là où il ne devrait pas y en avoir.

SiùMaï a écrit:

Le "on" est bien sûr mon supérieur hiérarchique, ma nouvelle CE. Je suis SAENES, gestionnaire dans un collège 400. Et non, ce n'est pas l'heure d'info des agents, mais celle des profs, à laquelle je suis allée.

Bon, le problème réside dans l'interprétation que ton chef a pu faire de ta présence à cette réunion. Il serait utile de l'informer de la nature précise de ta démarche lorsque tu y vas. Une fois celle-ci décrite, le chef pourra te faire part de ses éventuelles réserves, mais elle n'aura pas d'autre solution que te convaincre de la pertinence de son point de vue, d'autorité ça n'ira pas.

LMDV/LG a écrit:

Pourquoi? Une heure d'information, ça peut aussi intéresser le gestionnaire sans qu'il soit en conflit avec son CE.

Il s'agit de l'heure d'information des enseignants. Compte tenu du devoir de réserve de l'adjoint gestionnaire, je ne suis pas convaincue de l'utilité de notre présence. Et personnellement, je n'aimerais pas que les enseignants viennent à mes réunions syndicales.

LMDV/LG a écrit:

Les informations syndicales ne sont pas utiles que quand on a des problèmes.

Ai-je dit le contraire ? Tu prêches un convaincu là  

LMDV/LG a écrit:

entendre les enseignants et parfois leur donner des réponses, ça peut même servir à éviter des problèmes.

Encore d'accord avec toi sur ce point. Prendre un petit café en salle des profs à la récré de 10 heures, rien de tel pour se sentir partie intégrante de la communauté éducative  

Il me semblait qu'au sein des mêmes fédérations, les profs avaient leurs syndicats et nous les nôtres. Je ne me suis donc jamais rendue aux réunions organisées par les leurs, d'abord pour cette raison, mais aussi parce que, quelles que soient parfois mes difficultés avec mon CE, elles n'ont pas à être connues des autres qui, maintenus dans cette ignorance volontairement, pourraient mal accepter ma présence et se sentir "espionnés".

J'ai bien compris que, dans le cas présent, il s'agit d'une habitude ancienne qui ne semblait choquer personne, en tout cas pas les profs. Mais puisque cela gène le CE, je crois qu'il va falloir respecter cet avis tout en se rapprochant de l'un de nos syndicats pour savoir s'ils peuvent mettre en place une réunion trimestrielle d'info syndicale de trois heures pour les administratifs du bassin ou du département, dans ton établissement si possible   Là, même s'il refuse que la réunion se tienne dans vos locaux, il ne pourra te refuser d'y assister (voir les sources données par Volcan). Car il est vrai que même les GM ont des droits, c'est dingue, pas vrai?

Pimprenelle a écrit:

Il s'agit de l'heure d'information des enseignants. Compte tenu du devoir de réserve de l'adjoint gestionnaire, je ne suis pas convaincue de l'utilité de notre présence. Et personnellement, je n'aimerais pas que les enseignants viennent à mes réunions syndicales.

Le gestionnaire n'a pas un "devoir de réserve" différent de celui des autres fonctionnaires. Il faut arrêter avec ces contraintes qu'on croit devoir s'imposer par crainte ou pas sentiment d'appartenance à une catégorie spéciale.

L'intérêt pour le gestionnaire d'être présent ou pas à une réunion syndicale dans son établissement dépend de facteurs spécifiques à l'établissement. Le recommander ou le déconseiller de façon générale n'a aucun sens et quand un gestionnaire estime qu'il peut y participer, que les enseignants ne le mettent pas dehors et qu'il ne vient pas y baver sur sa hiérarchie en dévoilant des informations qui n'ont pas à être diffusées, il est dans son droit. Vouloir lui interdire est une entrave et ça, c'est illégal.

Visiblement, le CE de notre collègue qui se prend pour un ravioli à la vapeur n'est pas de la meilleure facture, et voilà probablement un chef qui va voler de déconvenue en déconvenue, à moins de décider de devenir un s... toutes options qui détruise les gens autour de lui. SiùMaï, je suis au regret de t'informer qu'il est de ta responsabilité de lui rappeler qu'il a le choix.

Sur le sujet plus large de la réunion syndicale en EPLE, ma conviction, pour participer à la direction de mes établissements tout en étant syndiqué et tout en participant activement à une association professionnelle, c'est que les syndicats sont trop importants et ont trop de choses à faire pour qu'on les laisse s'égarer à ce qui n'est pas de leur ressort.

Quelle est la mission d'un syndicat ? Assurer la représentation des travailleurs dans le cadre du rapport de forces avec leur employeur. Concrètement, existe-t-il une trace d'once de soupçon de solidarité réelle ou possible entre une salle des profs et son gestionnaires, en termes de conditions de travail, de défense individuelle ou de combat pour une rémunération meilleure ? Je réponds catégoriquement non, rien, jamais, fausse piste, laissez tomber. j'insiste sur le fait que je parle du cas d'un gestionnaire avec la salle des profs de son établissement : je ne désespère pas absolument des profs et de la capacité de solidarité de leurs syndicats au niveau global et en prenant du recul.

Dès lors, si la réunion syndicale d'information en salle des profs s'agrémente de personnels d'autres catégories (les surveillants et AP, je crois que c'est raisonnable, mais dès qu'on sort du champ des éducateurs au sens strict ça ne colle plus), c'est que cette docte assemblée va faire autre chose que défendre les intérêts individuels et collectifs des travailleurs, mais se mêler de l'administration de l'établissement. C'est d'autant plus idiot que les enseignants sont justement admis à co-administrer l'EPLE, officiellement et dans un cadre bien précis, celui du CA.

Or j'observe qu'au CA, le gestionnaire est membre de droit et représente la Strassa. Il ne peut donc se rendre à une réunion syndicale de profs souhaitant se concerter préalablement à la prise de parole et de position des élus d'une liste en séance du conseil d'administration, par exemple.

En fin de compte, qu'est-ce qu'un gestionnaire pourrait bien faire de pertinent dans ce guêpier ? Je ne vois que trois attitudes possibles : prendre des coups, faire semblant de ne pas entendre, ou bien servir d'espion au CE. Bof...

Dans une réunion syndicale on ne parle pas forcément des problèmes DE l'établissement, mais de questions plus vastes et "nationales".
Il y a des EPLE en France (hors les 9.x) où les problèmes traités en réunion syndicales ne sont pas spécifiques à l'établissement (si, si...)

volcan a écrit:

Dans une réunion syndicale on ne parle pas forcément des problèmes DE l'établissement, mais de questions plus vastes et "nationales".
Il y a des EPLE en France (hors les 9.x) où les problèmes traités en réunion syndicales ne sont pas spécifiques à l'établissement (si, si...)

Je trouve que c'est pire : l'équipe de direction se trouve emm.nuyée par des trucs à laquelle elle est étrangère. Ah, le bon temps des motions en CA en soutien aux camarades vietnamiens scandaleusement bombardés par l'impérialisme américain...

J'ai vu des CE intervenir ponctuellement dans des réunions syndicales, et les profs ne sont pas un groupe monolithique, il y a ceux qui sont élus au CA et qui collaborent régulièrement avec le CE, d'autres qui sont en conflit avec l'administration, des bonnes volontés, des râleurs des passifs etc