Etablissements publics d'enseignement primaire ( E P E P )

A l'heure où toute la profession des gestionnaires et des agents comptables discute des IFTS, de la PFR, des rémunérations des personnels logés,etc.. il y a peut être un autre combat pour nous tous à mener.

La création des EPEP, si la proposition de loi qui est actuellement à la commission des affaires culturelles, passe, va permettre de créer 500 emplois d'administratifs dans ces nouveaux établissments (déjà réservés dans la loi de finances de 2009). Il faudra bien sûr dans ces établissements un gestionnaire et un agent comptable.
N'y a t-il pas un combat à mener pour éviter que la fonction publique teritoriale ou les finances nous croquent le gâteau? Qui sera le gestionnaire ? Un fonctionnaire de la territoriale ou un gestionnaire de l'éduc? Il me semble que nous avons tous des arguments pour faire valoir nos compétences puisque les EPEP seront quand même éduc!
Les bouleversements à venir dans le 1e degré vont être importants. Après tout, il est question de créer un nouveau corps pour les directeurs d'école...les administratifs devraient se manifester pour ne pas être oubliés.
Est ce trop tard? L'exposé des motifs de la proposition de loi mentionne :"L’article 10 prévoit qu’une convention est conclue entre le directeur de l’établissement et la ou les collectivités concernées pour fixer les conditions de mise à disposition éventuelle de l’établissement d’agents et pour déterminer la collectivité dont le comptable assure les fonctions d’agent comptable de l’établissement."
L'expérimentation actuelle des EPEP fait référence à un "agent comptable nommé par le ministère des finances"
Ok ça part très mal...
Cependant, les choses ne sont pas pliées pour autant. Une loi fait l'objet de modifications, à fortiori une proposition de loi, même si beaucoup de choses ont été ficelées en concertation avec le gvt.
A très long terme, si un jour, des unités pédagogiques sont créées pour associer plusieurs EPLE et que l'on envisage d'y adjoindre des EPEP (fonctionnement par bassins) l'éducation nationale peut avoir intérêt à disposer de fonctionnaires dans les EPEP.
Je ne comprends pas le mutisme de nos représentants professionels en ce qui concerne un éventuel potentiel fort pour notre profession.
Je pense qu'il faut se mobiliser pour que les 500 postes reviennent à l'éduc (ce qui n'est pas sûr du tout aujourd'hui) et que le gestionnaire et l'agent comptable soit un fonctionnaire de l'éduc.

ph687 a écrit:

A l'heure où toute la profession des gestionnaires et des agents comptables discute des IFTS, de la PFR, des rémunérations des personnels logés,etc.. il y a peut être un autre combat pour nous tous à mener.

La création des EPEP, si la proposition de loi qui est actuellement à la commission des affaires culturelles, passe, va permettre de créer 500 emplois d'administratifs dans ces nouveaux établissments (déjà réservés dans la loi de finances de 2009). Il faudra bien sûr dans ces établissements un gestionnaire et un agent comptable.
N'y a t-il pas un combat à mener pour éviter que la fonction publique teritoriale ou les finances nous croquent le gâteau? Qui sera le gestionnaire ? Un fonctionnaire de la territoriale ou un gestionnaire de l'éduc? Il me semble que nous avons tous des arguments pour faire valoir nos compétences puisque les EPEP seront quand même éduc!
Les bouleversements à venir dans le 1e degré vont être importants. Après tout, il est question de créer un nouveau corps pour les directeurs d'école...les administratifs devraient se manifester pour ne pas être oubliés.
Est ce trop tard? L'exposé des motifs de la proposition de loi mentionne :"L’article 10 prévoit qu’une convention est conclue entre le directeur de l’établissement et la ou les collectivités concernées pour fixer les conditions de mise à disposition éventuelle de l’établissement d’agents et pour déterminer la collectivité dont le comptable assure les fonctions d’agent comptable de l’établissement."
L'expérimentation actuelle des EPEP fait référence à un "agent comptable nommé par le ministère des finances"
Ok ça part très mal...
Cependant, les choses ne sont pas pliées pour autant. Une loi fait l'objet de modifications, à fortiori une proposition de loi, même si beaucoup de choses ont été ficelées en concertation avec le gvt.
A très long terme, si un jour, des unités pédagogiques sont créées pour associer plusieurs EPLE et que l'on envisage d'y adjoindre des EPEP (fonctionnement par bassins) l'éducation nationale peut avoir intérêt à disposer de fonctionnaires dans les EPEP.
Je ne comprends pas le mutisme de nos représentants professionels en ce qui concerne un éventuel potentiel fort pour notre profession.
Je pense qu'il faut se mobiliser pour que les 500 postes reviennent à l'éduc (ce qui n'est pas sûr du tout aujourd'hui) et que le gestionnaire et l'agent comptable soit un fonctionnaire de l'éduc.

Le souligné est de moi : probablement il faudrait le faire, mais ceci affirmé,

comme se sont déclarés peu favorables sinon opposés aux EPEP:

- l'assoc. des maires de France,
- le SNPDEN ( I&D ?) pour d'autres raisons, notamment parce que se retrouvant responsables de trucs hors de leur contrôle effectif.
- bien des gestionnaires dans les établissements mutualisateurs, contraints à la prise en charge sans tous les moyens nécessaires et on le comprend donc, des EVS et avant les emplois jeunes , du moins si l'on juge les fils de l'époque à ce propos, ici.
- bien des directeurs d'école - mais combien parmi eux du genre frileux quand il s'agit d'endosser les habits de chefs, avec leurs vicissitudes afférentes, à l'endroit de leurs collègues ? et qui s'aperçoivent maintenant qu'à avoir refusé d'être autre chose que le premier entre les égaux on va leur refiler un chef exogène et pas forcément aussi conciliant et agréable.

Et que toutes ensemble, ces entités, quelque soit leurs représentativités, indiscutables, mais ayant chacune d'autres chats à fouetter plus urgemment dans leurs parties, finalement n'ayant fait qu'un très petit "rififi" en la matière,


Il ne serait pas étonnant

que le ministère ayant constaté cela, par idéologie et en espérant en tirer quelques avantages financiers, après quelques concertations-blablabla de pure forme pour asseoir sa com', transfère encore davantage compétences et charges vers les communes qui, de fait, et quelques soient leurs protestations de pure forme, devront augmenter leur champ de compétence et leurs impôts mais, cependant, accepteront, sachant que leurs électeurs sont très attentifs à leurs écoles primaires alors qu'ils ne le sont déjà moins de leurs collèges et presque plus de leurs lycées.

Et là dans cet environnement politique, les gestionnaires de la FPE ne seront effectivement pas les mieux placés à réclamer prendre ces affaires communales en charge, d'autant qu'ils annoncent - pour une partie importante d'entre eux - souhaiter être rattachés aux régions et départements pour chacun son pré (avec son herbe plus verte que celle du voisin ? 8) ).

Pour la gestion et le contrôle des affaires communales, il y a déjà des structures en place qui donnent satisfaction. Pourquoi changer les méthodes de recrutement et s'adresser ailleurs que dab s'il fallait renforcer les effectifs ?

Une fois de plus, à ne pas se saisir des affaires qui les entourent, de ne pas se les approprier ni d'en être des gestionnaires toujours efficaces - au nom des grands principes, des statuts, du pré-carré de chacun, et des petites commodités - les fonctionnaires de l'éduc. nat. en EPLE, toutes catégories A confondues, se retrouvent acculés et sans contre-propositions crédibles à chaque invention du ministère, donc à subir.
Mais ce n'est que mon avis et il peut changer.

Bref

ph687 a écrit:

Je pense qu'il faut se mobiliser pour que les 500 postes reviennent à l'éduc (ce qui n'est pas sûr du tout aujourd'hui) et que le gestionnaire et l'agent comptable soit un fonctionnaire de l'éduc.

Faut pas trop y compter. Rien que pour l'agent comptable, un EPEP c'est peanuts pour un trésorier municipale. En plus ça lui permettra le cas échéant de filer une prime supplémentaire à l'un de ses adjoints, voire à lui-même.

Pour le gestionnaire, je vois mal une mairie donnée des dotations à des personnels qui ne sont pas de chez elle, alors que là c'est elle qui gère en régie les écoles.

J-M a écrit:

ph687 a écrit:

Je pense qu'il faut se mobiliser pour que les 500 postes reviennent à l'éduc (ce qui n'est pas sûr du tout aujourd'hui) et que le gestionnaire et l'agent comptable soit un fonctionnaire de l'éduc.

Faut pas trop y compter. Rien que pour l'agent comptable, un EPEP c'est peanuts pour un trésorier municipale. En plus ça lui permettra le cas échéant de filer une prime supplémentaire à l'un de ses adjoints, voire à lui-même.

Pour le gestionnaire, je vois mal une mairie donnée des dotations à des personnels qui ne sont pas de chez elle, alors que là c'est elle qui gère en régie les écoles.

Voui, voui, je ne suggérais pas autre chose plus haut dans mon commentaire.
Les places sont prises et il y a ce qu'il faut en ressources internes pour répondre à la demande. Les 500 c'est du pipeau com', au mieux de l'ETP qui se consommera facile en une foultitude indétectable... Un peu comme ces derniers 100 000 emplois aidés et financements ad hoc qui semblent sortir d'un chapeau d'un magicien illusionniste. Dans un an on en reparle.

Ceci dit, ce qu'il y a de très nouveau, c'est l'ambition de donner une (très relative) autonomie à l'école. Cela changera peut-être de l'actuelle situation où il y a obligation faite au (très peu) directeur d'école d'aller quémander à la mairie pour trois craies et/ou le déplacement de Mme Trucmuche dame de service à un autre poste communal parce que tout sauf accueillante et capable de service.
On peut rêver et on le doit, mais si cela devait se faire et se répendre et à l'insu du plein gré du plus grand nombre des professionnels, et donc de force mais avec l'assentiments des 53% d'électeurs qui ont élu puis confirmé, autant en prendre acte à défaut d'opposition frontale efficace et oeuvrer à ce qu'il y ait véritable autonomie des écoles.
Le problème est qu'il n'est pas du tout certain que les instituteurs de maintenant et en particulier les plus jeunes venus au métier pour d'autres motifs que leurs aînés, soient prêts davantage que les profs actuels du secondaire, à relever ce genre de défis.
Zone dangereuse pour les gestionnaires. A en revendiquer la prise en charge au nom d'une compétence jusqu'alors pas reconnue pour ce qu'elle est, oui, mais attention, la profession n'a aucune accointance avec les instits ni davantage avec les mairies. Un instit c'est comme un prof, compliqué en groupe.


Bref

ph687 a écrit:

A l'heure où toute la profession des gestionnaires et des agents comptables discute des IFTS, de la PFR, des rémunérations des personnels logés,etc.. il y a peut être un autre combat pour nous tous à mener.

La création des EPEP, si la proposition de loi qui est actuellement à la commission des affaires culturelles, passe, va permettre de créer 500 emplois d'administratifs dans ces nouveaux établissments (déjà réservés dans la loi de finances de 2009). Il faudra bien sûr dans ces établissements un gestionnaire et un agent comptable.
N'y a t-il pas un combat à mener pour éviter que la fonction publique teritoriale ou les finances nous croquent le gâteau? Qui sera le gestionnaire ? Un fonctionnaire de la territoriale ou un gestionnaire de l'éduc? Il me semble que nous avons tous des arguments pour faire valoir nos compétences puisque les EPEP seront quand même éduc!
Les bouleversements à venir dans le 1e degré vont être importants. Après tout, il est question de créer un nouveau corps pour les directeurs d'école...les administratifs devraient se manifester pour ne pas être oubliés.
Est ce trop tard? L'exposé des motifs de la proposition de loi mentionne :"L’article 10 prévoit qu’une convention est conclue entre le directeur de l’établissement et la ou les collectivités concernées pour fixer les conditions de mise à disposition éventuelle de l’établissement d’agents et pour déterminer la collectivité dont le comptable assure les fonctions d’agent comptable de l’établissement."
L'expérimentation actuelle des EPEP fait référence à un "agent comptable nommé par le ministère des finances"
Ok ça part très mal...
Cependant, les choses ne sont pas pliées pour autant. Une loi fait l'objet de modifications, à fortiori une proposition de loi, même si beaucoup de choses ont été ficelées en concertation avec le gvt.
A très long terme, si un jour, des unités pédagogiques sont créées pour associer plusieurs EPLE et que l'on envisage d'y adjoindre des EPEP (fonctionnement par bassins) l'éducation nationale peut avoir intérêt à disposer de fonctionnaires dans les EPEP.
Je ne comprends pas le mutisme de nos représentants professionels en ce qui concerne un éventuel potentiel fort pour notre profession.
Je pense qu'il faut se mobiliser pour que les 500 postes reviennent à l'éduc (ce qui n'est pas sûr du tout aujourd'hui) et que le gestionnaire et l'agent comptable soit un fonctionnaire de l'éduc.

Le sujet m'interpelle depuis quelques temps et merci à ph687 de le poser. A mon humble avis un gestionnaire d'EPLE est le plus apte à gérer un EPEP dont le fonctionnement budgétaire ne sera pas éloigné de celui d'un EPLE avec les crédits de la collectivités et de l'Etat et du personnel TOS de la collectivité. Mais si on choisissait toujours la solution la meilleure, cela se saurait.

Concernant le comptable de l'EPEP, il faudrait à mon sens pour que cela revienne à l'EN que nos comptables ne soient plus que cela.

Merci nanard pour ton intervention.
A mon sens nous sommes aujourd'hui confrontés à une crise du métier de gestionnaire. Notre activité est en passe d'être diminuée du fait des collectivités territoriales et de la loi de 2004. L'Etat recherche des formes de rationalisation qui pourraient conduire à rapprocher certains établissements de petites tailles (diminution postes de gestionnaires). De surcroît, nous sommes des administratifs agissant sur une fonction support dans un ministère qui a pour activité principale des profs et qui cherche à faire des économies. Notre devenir n'est donc pas prioritaire ce qui d'un point de vue purement organisationnel depuis Paris peut se concevoir. C'est donc à nous de prendre le boulot là où il se trouve (je sais que cela peut paraître contradictoire vu notre charge déjà conséquente mais cela pourrait changer..).
Il faut ajouter à tout cela le devenir des agents comtables qui vont connaître une rationalisation des cartes comptables d'où diminution des postes.
Pour toutes ces raisons, je pense que les EPEP sont une opportunité que nous ne devons pas laisser passer. Pour les fonctionnaires des finances les EPEP sont peanuts, pour la territoriale c'est certainement des emme.. dans un monde qui n'est pas le leur.
Je ne pense pas que l'EPEP soit très éloigné de l'EPLE. Les instit ont leur spécificité mais des collègues les gèrent dans les IA. Gérer un EPEP mis à part un CA différent et une commune à la place d'un CG ou CR n'est pas impossible pour l'aasu. La différence est avant tout culturelle mais après tout pourquoi pas?
Un EPEP (car on y viendra inévitablement) rassemblera plusieurs écoles primaires dans le cadre de l'EPCI. Malgré ce, j'ai du mal à me représenter un EPEP gros mangeur de crédits. Nous gérons des lycées pro. qui sont autrement plus gourmands. On pourrait donc concevoir qu'un AC ait dans son groupement au moins un EPEP et des EPLE.
Lorsque je parle autour de moi des EPEP, je suis toujours surpris de constater la frilosité des collègues. Les résistances qui apparaissent ici ou là ne tiendront pas car le primaire est une priorité. Les incertitudes et les hésitations qui viennent à l'esprit doivent céder afin que nous nous positionnions pour recueillir ce job.

Je ne connais pas les modalités de fonctionnement des EPEP ; mais je pense que le gestionnaire doit y avoir sa place... sinon pas sur que demain il en ait encore une en EPLE.

Si l'on considère qu'il y aura environ 5OO créations de postes , et qu'il existe environ 17000 écoles maternelles et 38000 écoles élémentaires publiques ( à la louche) je ne vois pas bien comment un gestionnaire même comptable se répartirait cette masse ????
peut être un poste à l'IA départemental pour gérer l'ensemble des écoles ?????
ou alors un super gestionnaire d'EPLE qui regroupe l'ensemble des écoles du département ?????

alors qu'on décentralise et déconcentre à plein pots ailleurs ici on centraliserait à mort !!!!!!!!!!
Tout dépends également des attributions de ces postes administratifs
s'il s'agit de faire les remontées statistiques que les directeurs d'écoles avaient bloquées, on peut imaginer qu'une personne à l'IA peut faire ce boulot ..........

Avant tout, voyons de quoi on cause :
http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20080926/1099830_ppl_epep_version_24_sept-2.pdf

Le gestionnaire d'EPEP est absent et le comptable sera un de celui des communes concernées.
Maintenant, je souhaite beaucoup de courage au directeur d'école devenu directeur d'EPEP qui devra gérer administrativement (et surtout budgétairement) pour une grande ville ou un grand territoire une bonne dizaine d'écoles voir une vingtaine sans gestionnaire. A part pour les collectivités locales recruter des administratifs pour le seconder, je le vois mal barré.
Une voie pour les gestionnaires de l'EN souhaitant rejoindre les CT ?


A propos, Montluçon n'a pas besoin d'un gestionnaire pas trop mauvais pour son futur gros EPEP ?

en effet , la question du comptable est réglée
pour la gestion, il n'est indiqué nulle part que le directeur doit être un enseignant ......
d'autre part il est fait mention de personnel administratif dans le projet
et de possibilité de recruter du personnel ( on pense aux contrats aidés ) et pourquoi pas pour la gestion ....
les collectivités concernées sont les communes et leurs groupements donc pas de conseil général ou régional , et donc éventuellement recrutement par ces communes de personnel communal administratif ...
dans tout cela pas beaucoup de place pour le gestionnaire d'EPLE à moins de rattacher le tout aux super structures d'établissements publics ....toujours en suspens .......

Je suis d'accord avec vous les choses semblent apparemment mal parties pour l'AC et le gestionnaire dans les futurs EPEP.
La loi n'est cependant pas votée, et des collègues le relevaient précédemment, elle suscite des résistances chez les directeurs d'écoles, les instit, et les communes. Il y a une place pour la négociation.
La loi n'a pas encore été examinée par la commission des affaires culturelles.
Qui a envie d'un EPEP: ni les communes ni les finances ne se battront pour y bosser. Les budgets communaux ne sont pas en forme dans beaucoup de villes et prendre du business supplémentaire n'est pas vraiment à l'ordre du jour. L'expérimentation des EPEP a d'ailleurs été très limitée preuve que les communes ne sont pas intéressées.Par ailleurs, les finances recherchent des morceaux plus copieux que des bouts d'école.
Le ministère de l'éduc a du poids au sein du gouvernement. Si nous parvenions à faire valoir nos atouts et surtout à faire passer le message de ce que nous apporterions pour le ministère, les termes de la loi pourraient changer surtout un article somme toute mineur et qui ne modifie pas l'architecture du projet.
Je rappelle que les EPEP se mettront progressivement en place puisqu'ils doivent être institués par le biais des EPCI. Les 500 postes ne sont qu'un début.

Bon je ne vais pas avoir la position enflammée du collègue pr les epep et les minots de la maternelle ou encore les instits militants mais je toruve bien que nanard affiche sur son site une rubrique epep car il est vrai que même si ça ressemble encore à une usine à gaz tout ce qui peut développer les postes pr les gestionnaires va dans le bon sens.

invité 6 a écrit:

Tout dépends également des attributions de ces postes administratifs
s'il s'agit de faire les remontées statistiques que les directeurs d'écoles avaient bloquées, on peut imaginer qu'une personne à l'IA peut faire ce boulot ..........

C'est ce que je fais en IA depuis la rentrée... mais les chiffres, on ne les invente pas, et on ne se déplace pas sur le terrain non plus. Ce sont les IEN de chaque circonscritpion qui les fournissent et qui les collectent auprès des directeurs, ou vont les chercher eux-mêmes si grève administrative ! Mon rôle est de centraliser les réponses et de les renvoyer correctement à qui les a demandées.

En tout cas, concernant les EPEP, dans mon service, aucune information, aucun commentaire. Tout ce que j'en sais, c'est par le biais de ce forum.

De toute façon, ce n'est que par le forum que je connais l'évolution de nos métiers. Sinon, silence le plus complet et certains de mes collègues ignorent absolument TOUT de ce qui se mijote.

L'évolution du métier de la gestion et de la comptabilité est en marche... Mais ici, personne ne semble le soupçonner, et les seules conversations sur le métier sont les postes qui vont être supprimés à la rentrée prochaine (3 semblerait-il !) et de savoir qui va être concerné : les derniers arrivés ou ceux dont les services vont disparaître (examens et concours, par exemple, il n'y a déjà plus qu'un titulaire et deux contractuels), SASU ou adjoints ?

Bon, j'ai fait du hors sujet, mais si mon poste est supprimé, j'aimerais bien savoir si je dois partir au Rectorat dans le département voisin ou si je peux postuler pour un poste de gestionnaire dans les écoles primaires, élémentaires et maternelles !

Colombane a écrit:

En tout cas, concernant les EPEP, dans mon service, aucune information, aucun commentaire. Tout ce que j'en sais, c'est par le biais de ce forum.

De toute façon, ce n'est que par le forum que je connais l'évolution de nos métiers. Sinon, silence le plus complet et certains de mes collègues ignorent absolument TOUT de ce qui se mijote.

L'évolution du métier de la gestion et de la comptabilité est en marche... Mais ici, personne ne semble le soupçonner, et les seules conversations sur le métier sont les postes qui vont être supprimés à la rentrée prochaine (3 semblerait-il !) et de savoir qui va être concerné : les derniers arrivés ou ceux dont les services vont disparaître (examens et concours, par exemple, il n'y a déjà plus qu'un titulaire et deux contractuels), SASU ou adjoints ?

Bon, j'ai fait du hors sujet, mais si mon poste est supprimé, j'aimerais bien savoir si je dois partir au Rectorat dans le département voisin ou si je peux postuler pour un poste de gestionnaire dans les écoles primaires, élémentaires et maternelles !

Petit hors sujet en réponse à ton post : dans les IA effectivement, il n'y a en général aucune info qui circule sur l'évolution des métiers de GM/AC. Tout au plus entend-on vaguement parler de la réorganisation des agences comptables. Moi aussi, c'est par ce forum que j'ai pu suivre l(a r)'évolution en marche (ou plus anecdotiquement le passage de AASU à AAENES) et mes collègues étaient très surpris de m'entendre parler des problématiques discutées par les GM/AC...

Quant aux suppressions de postes dans les IA, tu n'auras pas le choix : c'est le dernier arrivé qui part, et on réorganise les services avec ceux qui restent, les anciens. Ici, les collègues chargées des examens et concours (passés au rectorat depuis déjà deux ans) se sont mises aux bourses, par exemple. Quant au choix entre SASU et adjoint, ça dépend de la volonté du recteur et des IA.
Choisir de muter en IA, en ce moment, c'est prendre le risque de sauter dès la première année.

Hippos a écrit:

Choisir de muter en IA, en ce moment, c'est prendre le risque de sauter dès la première année.

Pour rester dans le hors-sujet,

Les gestionnaires (généralement SASU) d'établissements de moins de 400 élèves (ou d'établissements trop proches d'un établissement plus important) ont de plus en plus le sentiment d'être sur un siège éjectable.

Muter en IA est visiblement inopportun.

Les postes de NG libres sont relativement rares (dans les établissements "agréables") et, surtout, pas forcément faciles à accepter après plus de 20 ans de gestion...

Bizarre ce sentiment croissant de ne plus avoir sa place...

sasu en agence comptable : même sentiment........
on n'est pas gestionnaire, on est quasiment rien.....

Hippos a écrit:

Choisir de muter en IA, en ce moment, c'est prendre le risque de sauter dès la première année.

Je n'ai rien choisi du tout, si ce n'est rentrer à mon domicile familial. Bon, je n'avais que 3 ans de SASU gestionnaire. Je n'ai pas obtenu ce que j'avais demandé, j'ai pris ce que l'on m'a donné ! C'est tombé sur l'IA ! Mais après un rapprochement de conjoint, je veux partir dans n'importe quel service, mais plus quitter mon chez moi ; au moins pas la 1ère année...

Pour en revenir aux EPEP... dans quels locaux.....Comme je suis dans un service "organisation scolaire", statistiques en tous genres et travaux divers, affectation de locaux.... pour le 1er degré..... pour l'instant, on n'a encore lancé aucune enquête. Et pour les crédits pédagogiques, pour l'instant, le chef de division parle de l'année prochaine comme de l'année en cours, du nouveau logiciel qui devrait remplacer Khéops.... donc rien en vue...

Bonjour à tous,
Je suis enseignant du premier degré et il me semble que ma vision de l'évolution des écoles vers les EPEP peut apporter des éléments au débat.

De mon point de vue (malheureusement de plus en plus partagé par mes collègues), les EPEP ne sont qu'une courte étape vers un basculement complet des écoles dans la fonction publique territoriale.

En effet, toutes les éléments pouvant gêner cette territorialisation sont gommés les uns après les autres: formation professionnelle, remplacements, paritarisme, nominations des personnels, reconnaissance des diplômes, enseignement spécialisé ...

Et de nombreux liens sont supplémentaires sont créées avec les communes: jardins d'éveil, service minimum d'accueil... autant de situation ou des conflits de compétence apparaissent dans la prise en charge des enfants entre la commune et l'éducation nationale.
Les EPEP placent les enseignants sous l'autorité de fait des maires, y compris pour une bonne part de leurs choix pédagogiques à travers la maitrise du budget en CA. Dans un contexte de transfert de charges et de réductions de personnels, la territorialisation apparait comme évidente. On peut même imaginer, en lien avec l'accord sur la ibéralisation des services que les communes fassent ensuite assez rapidement appel à des officines privées pour gérer ce service d'éducation , un peu à la façon de la restauration scolaire... Certains éditeurs sont déjà en train de contacter les enseignants du public pour les débaucher ! (pour l'instatn sur l'idée des heures supplémentaires mais qui sait ...)

Le ministre a d'ailleurs tenu des propos sur les limites qu'atteignet les réductions d'effectifs et parlent d'avancées définitives en 2009 sur les EPEP (cela signifie -t-il territorialisation, c'est possible )

En espérant que mes réflexions en appellent d'autres (si seulement eless pouvaient être rassurantes!)

Mille pardons pour les fautes de frappe tout de même un peu nombreuses !

tant qu'il manque pas un "Q" à coquilles tout va bien...
analyse interessante et seul l'avenir nous dira son degré de réalité.

il est possible, si ça se fait, que celà se fasse par étapes, en commençant par les maternelles, sur la sellette actuellement. wait and see...

L'analyse de Toto me semble pertinente ; même si ce n'est pas rassurant.

Le dossier des EPEP est déjà nettement avancé et la proposition de loi consultable sur le site l'assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1188.asp ) dispose que :

- la création d'un EPEP sera obligatoire pour toute école de plus de 15 classes, et recommandé à partir de 13 classes.
Autrement dit, cela concerne à ce jour très peu d'écoles (15 classes, c'est la taille d'un collège moyen)

Des écoles comme ça il y en a tout au plus quelques centaines en France, d'où la création des 500 postes de directeur.

Mais ce qui est remarquable, c'est que le président du conseil d'administration ne sera pas forcément le directeur de l'EPEP (article 6) : ce sera soit le directeur, soit un représentant de la commune (ou groupement de communes).

Il n'est pas précisé qui sera l'ordonnateur des dépenses, mais logiquement c'est le président du CA, et non le directeur.....ce qui laisse rêveur.

Merci à Brainman pour le lien.
Mais tu as lu trop vite. La création d'un EPEP peut se faire à l'initiative d'une commune ou d'un groupement de communes si le nombre de classes de la commune ou du groupement (et non pas de chaque école) dépasse 13 (art. 4). Ce qui change considérablement les choses.
D'autre part, rien ne précise que les 500 postes qui seraient créés (je préfère utiliser le conditionnel, par les temps qui courent) seraient ceux du directeur de l'établissement. Il me semble utile de rappeler que ces 500 postes constituaient un des éléments permettant à certain syndicat de se targuer d'avoir fait reculer le Ministère sur la suppression de postes envisagée, avant que de signer un accord qui a fait couler beaucoup d'encre (enfin, usé les claviers, plutôt).
Pour ce qui concerne la partie comptable de ces EPEP, le projet de loi ne me semble pas très clair; l'art.10 "prévoit qu’une convention est conclue entre le directeur de l’établissement et la ou les collectivités concernées pour fixer les conditions de mise à disposition éventuelle de l’établissement d’agents et pour déterminer la collectivité dont le comptable assure les fonctions d’agent comptable de l’établissement.".
Qu'es aco les collectivités concernées ? Les communes le semblent au premier chef, mais dans ce cas c'est le Trésor qui assurera. Mais en tous cas, ces EPEP ne viendront pas s'ajouter aux grosses AC qu'on est en train de nous concocter.

Bref tout cela est bien flou. Mais je suis certain qu'il se trouvera plein de maires de bonne volonté pour mettre en place des EPEP chez eux, au moins autant que pour mettre en place le service minimum en cas de grêve...

Plus de 70 articles restaient en discussion. Le Sénat n'a pourtant modifié qu'à la marge la proposition de loi de simplification
et d'amélioration de la qualité du droit, texte fourre-tout, lors de son examen en seconde lecture, le 29 mars. La principale évolution concerne les établissements publics d'enseignement primaire, dont le Sénat ne veut décidément pas.

Selon le ministère de l'Education nationale, la création d'EPEP devait favoriser "la gestion mutualisée de moyens destinés aux écoles
maternelles et élémentaires". Des écoles et des regroupements d'écoles relevant principalement, "mais non exclusivement",
de l'éducation prioritaire ou situés en zone rurale, devaient être concernés. Mais l'idée d'expérimenter ces établissements a
suscité un tollé dans le monde syndical et enseignant et chez les élus locaux, ceux-ci redoutant
des fermetures de classe en milieu rural.

La mesure s'était un peu fait oublier jusqu'au dépôt en septembre 2008 d'une proposition de loi rendant obligatoire la création
d'un EPEP dès qu'une école comprend quinze classes. Mais la proposition de loi n'a finalement jamais été
examinée. En septembre dernier, un rapport que le député Frédéric Reiss a remis au Premier ministre a mis de nouveau à
l'actualité les EPEP en préconisant leur expérimentation.

Les sénateurs ont-ils porté le coup de grâce aux EPEP ? Rien n'est sûr, car la commission mixte paritaire chargée de trouver
un compromis entre les deux chambres peut décider leur maintien. Un revirement de dernière
minute lors de l'adoption finale de la proposition de loi de simplification n'est pas non plus exclu.

lettre Localtis

lien rapport Reiss - vers l'école du XXIe siècle

j'avais compris que les EPEP étaient abandonnés et qu'il était question de créer des EPESC établissements publics d'enseignement du socle commun.

Ceci risque de nous intéresser.

Le rapport Igen/Igaenr n°2015-025 Pilotage et fonctionnement de la circonscription du premier degré relance l’idée d’EPEP ou d’établissement public du socle commun (EPSC) école-collège.
à suivre ....