Prime de fonctions et de résultats ( P F R )

GMG a écrit:

Si, en tant que comptable de l'établissement support de l'agence, je bloque des initiatives de l'ordonnateur ou de ses profs (ou autres personnels) préférés, pour non respect des règles de la compta publique, je vais me retrouver avec des mesures de rétorsion sur ma prime de résultat, même si celle-ci n'est censé concerner que ma casquette "gestionnaire".
Qui pourra contrôler en effet que l'ordonnateur sanctionne le comptable via une prime "gestionnaire" ?

Un bon comptable ne bloquera jamais les initiatives du CE. Tout au plus il retardera le paiement ou l'encaissement en indiquant à l'ordonnateur comment faire en sorte que son initiative soit conforme avec les principes de la comptabilité publique.
A défaut, c'est normal que quelqu'un qui bloque tout sans chercher à faire avancer le schmilblik soit moins bien payer qu'un autre qui fait son boulot. Enfin, de mon point de vue.

Bonjour à toutes et à tous

Pourquoi "espérer qu'il y aura une différentiation entre le GM et le NG"

Selon la taille des établissements et ce qui leur est délégué par l'AC, certains postes de NG ont une charge de travail au moins égale aux GM...

Moi, ce qui m'interpelle, c'est qu'une administration (et les syndicats) aient laissé se développer l'idée même de "non" quelquechose, "non gestionnaire" en l'occurence. Celà va à l'enconte des principes même du management.

Comment a-t-on pu définir un poste (ce n'est certes pas la définition officielle mais elle est bien inscrite dans le métalangage de l'EN) par ce qu'il est censé "ne pas faire", alors que dans la réalité, il le fait quand même ?

J'espere que la mise en place de la PFR sera aussi l'occasion de redéfinir l'intitulé de ces postes et de valoriser les missions qu'ils recouvrent.

Gh

On ne peut sérieusement prétendre que les fonctions et la responsabilité (sans parler de pression) d'un gestionnaire sont équivalentes à celles d'un non gestionnaire.
Une prime de fonction vise bien à une différenciation de par la fonction, sinon c'est idiot comme principe. De même une prime de résultat doit varier en fonction des résultats.

Sans enlever quoique ce soit aux qualités professionnelles et à l'investissement de certains NG :

-Qui présente en CA, budget, DBM, actes, prépare, argumente répond aux diverses questions et tente de faire voter ses choix (validés par le CE) ? : le gestionnaire
-Qui est systématiquement sollicité par la CT (travaux, gestion des TOS, enquêtes...) ? : le gestionnaire
-Qui est systématiquement sollicité par les entreprises extérieures : le gestionnaire
-A qui le CE demande des comptes, notamment en matière d'hygiène et de sécurité : le gestionnaire
-A qui s'adressent la plupart du temps les enseignants en cas de souci sur les locaux (chauffage, fuite...) : le gestionnaire
...
Cependant, le gestionnaire ne peut faire correctement son boulot si il n'est pas bien secondé. D'où l'importance des NG (je regrette également que de telles fonctions soient définies par la négative ) et de leur reconnaissance.
Epicétout !

N@n@rd a écrit:

Les parts fonction et résultat remplacent toutes les indemnités actuelles sauf si un texte précise le contraire.

C'est également ce que j'ai compris

N@n@rd a écrit:

en l'état actuel des choses, si je fais un rapprochement avec l'accord UNSA-ministère, un ADAENES non logé devrait toucher au départ une part fonction correspondant à l'IFTS actuelle et au mini 1 fois la part résultat

Je comprends comme toi , et il perd sa NBI, comme tout le monde

N@n@rd a écrit:

Les primes de comptable seraient conservées en dehors, mais pas forcément la NBI.

Pourquoi "pas forcément la NBI " ? Sa disparition ne fait pas l'ombre d'un doute, non

N@n@rd a écrit:

Ai-je tout compris ?

Si j'ai tout compris, la réponse est oui

A part la présentation en CA, un NG peut être amené à se taper toutes les autres taches évoquées si l'AC lui délègue...Sans compter qu'il peut aussi être amené à s'investir dans les activités de l'agence comptable, sans avoir les primes qui y sont liées.

Donc prime de fonction, ça veut dire que d'un poste à l'autre, d'un établissement à l'autre, les fonctions d'un NG et les responsabilités diffèrent...Mais ce n'est pas une raison pour minimiser le travail des NG par rapport aux GM

Encore une fois (j'insiste), on paye cette désignation incohérente de "non-gestionnaire"...J'imagine bien un non-comptable, un non-CE, un non-CPE, une NON-PROF !!! Et un non-ATOS, un non-cuisinier par exemple...
Attention, l'antimatiere et les mondes paralleles ne sont pas loin !

Ce débat me fait un peu penser à la fonction préfectorale : il n'y a pas de "hiérarchie" entre les sous-préfets mais on vous fait bien comprendre qu'un secrétaire général de préfecture, c'est pas la même chose qu'un sous-prefet d'arrondissement.

Diviser pour mieux régner, ce n'est pas une bonne politique et tout le monde finira par y perdre.

Celà dit, j'admets parfaitement que le GM est directement exposé lui au CE et que ce n'est pas facile tous les jours.

Bon courage (aux GM et NG) pour la rentrée.

Grand hamster a écrit:

Encore une fois (j'insiste), on paye cette désignation incohérente de "non-gestionnaire"...J'imagine bien un non-comptable, un non-CE, un non-CPE, une NON-PROF !!! Et un non-ATOS, un non-cuisinier par exemple...
Attention, l'antimatiere et les mondes paralleles ne sont pas loin !

Je suis d'accord avec le hamster géant , surtout en ce qui concerne l'antimatière à propos de laquelle le monde scientifique se pose la question de savoir où elle est passée...

A mettre en perspective avec certaines disparitions annoncées , non ?

Pour information, l 'analyse du SNASUB

http://snasub276.free.fr/spip.php?article185

Sur le site de la DAF ( voir le sujet PFR en Info du jour ) , je lis ceci à propos de la PFR ......

Une prime en deux parts modulées

Se substituant aux régimes indemnitaires existants, la PFR se compose de deux parts : l’une, dite fonctionnelle, dépend donc de la fonction occupée et de sa «cotation» dans une grille de cotation des postes ; l’autre, dite de résultats, dépend cette fois de la performance et de la manière de servir de l’agent. Ces deux parts sont modulables de 1 à 6 pour la première, de 0 à 6 pour la seconde (voir encadré «exemple»).
Elles dépendent donc étroitement, bien entendu, de l’évaluation de la performance, progressivement généralisée (entretiens, bilans…).
Au final, c’est toute la politique de reconnaissance de la valeur professionnelle pour progresser dans la carrière, comme d’intéressement financier aux résultats (collectifs ou en fonction du mérite individuel) qui est appelée à terme à se développer dans la fonction publique, en donnant une place accrue à la gestion prévisionnelle et, dans ce cadre, à la personnalisation des carrières, pour avoir «la bonne personne, au bon endroit, au bon moment.»


Même s'il est question ici de ce que l'on appelle la gestion optimisée des ressources humaines, je ne peux m'empêcher de penser aux collègues AC dont les postes vont être supprimés et ceci, - j'allais dire... "bien entendu"- , indépendamment de toutes considérations liées à leurs compétences, voire à leur "expertise" . Ceux-là auront l'étrange et amère impression de ne pas être jutement là où il faut au moment où il faut ...

Dites, M'sieur, c'est possible de rester titulaire dans la fonction publique tout en étant non-fonctionnaire ?

invité7b a écrit:

Dites, M'sieur, c'est possible de rester titulaire dans la fonction publique tout en étant non-fonctionnaire ?

Faut voir, si on a la vocation, du côté des départements concordataires.

Il y a un statut avantageux de gestionnaire des âmes et où l'on en est comptable.
Mais il y a des astreintes les dimanches et jours de fêtes. Par contre, en plus d'un salaire décent, logement, blanchiment, nourriture et véhicule de fonction sont fournis et il y a des primes en fonction du savoir faire et de l'activité, prime au mérite assurée. Par contre il est difficile d'obtenir dérogation à loger sur place.
La retraite est décente et l'hébergement et la prise en charge jusqu'au dernier jour.
Le CE (Chef de l'Eglise, le plus souvent un évêque, mais c'est différent chez les huguenots) est comme tout CE laïc imposé par la hiérarchie et s'en plaindre officiellement est aussi très compliqué. Il convient donc d'être en phase avec lui, mais comme il est tenu toujours comme ses pairs laïcs à changement de poste au cours de sa carrière, il suffit d'être patient.
Ce sont des postes à profil qui réclament sens des valeurs (éternelles et terrestres) un véritable respect (de la hiérarchie surtout) une réelle maîtrise pastorale, une connaissance approfondie des textes de lois de ce bas monde comme de ceux d'en haut, un bon sens organisationnel.
Il est recommandé d'être de sexe masculin pour pouvoir prétendre à tous les postes dans tous les établissements. Célibataire ou débarrassé de contraintes de préférence. Mais certains d'entre eux acceptent les gestionnaires de tous sexes, seuls ou en équipage.
Il n'y a pas d'organisation syndicale, mais des amicales très efficaces.
Le statut est en béton et le job assure d'être reconnu pleinement par la collectivité.
Il est recommandé, compte tenu du climat des départements concernés, d'apporter sa bouillote personnelle. Toutes les paroisses n'en sont pas dotées.

Bref

manzana K a écrit:

Pour information, l 'analyse du SNASUB

http://snasub276.free.fr/spip.php?article185

Pas un mot sur la NBI

barbule citant la DAF a écrit:

Une prime en deux parts modulées

...
Elles dépendent donc étroitement, bien entendu, de l’évaluation de la performance, progressivement généralisée (entretiens, bilans…).
Au final, c’est toute la politique de reconnaissance de la valeur professionnelle pour progresser dans la carrière, comme d’intéressement financier aux résultats (collectifs ou en fonction du mérite individuel) qui est appelée à terme à se développer dans la fonction publique, en donnant une place accrue à la gestion prévisionnelle et, dans ce cadre, à la personnalisation des carrières, pour avoir «la bonne personne, au bon endroit, au bon moment.»

Quelle aimable plaisanterie. Qui va mener ces entretiens ? Les chefs d'établissement qui ne sont pas formés pour cela, qui s'en fichent la plupart du temps. Il est plus facile pour eux de faire l'"évaluation" des enseignants strictement encadrée.

Et je ne dis mot de l'évaluation d'un comptable par un de ses ordonnateurs... Quelle belle administration que la nôtre...

P... de lundi

petite question: ne pensez-vous pas qu'avec ce système et notamment l'instauration de coefficient lié à la fonction, les "meilleurs" postes risquent d'être trustés pour longtemps par, ceux qui ont le plus d'ancienneté,ceux qui sont dans les petits papiers ....?

C'est un peu déjà le cas...

athena a écrit:

petite question: ne pensez-vous pas qu'avec ce système et notamment l'instauration de coefficient lié à la fonction, les "meilleurs" postes risquent d'être trustés pour longtemps par, ceux qui ont le plus d'ancienneté,ceux qui sont dans les petits papiers ....?

Définition ? Fiche ? Profil ?

par meilleur, j'entends en l'occurrence les postes avec les plus gros coefficients (6 étant le max si j'ai bien compris)

tobias a écrit:

manzana K a écrit:

Pour information, l 'analyse du SNASUB

http://snasub276.free.fr/spip.php?article185

Pas un mot sur la NBI

Si, maigrement:

Citation :

A terme, cette part F a vocation à se substituer à la NBI qui, rappelons le, est aujourd’hui de l’indiciaire.

Dans le début de l'analyse du SNASUB.

C.

christella est là a écrit:

Citation :

A terme, cette part F a vocation à se substituer à la NBI ...

Dans le début de l'analyse du SNASUB.

Extrait de La Lettre de modernisation de l'Etat du 12 11 2008 :

http://www.acteurspublics.com/article/10-11-08/prime-au-merite-200-000-fonctionnaires-potentiellement-concernes

Pour information



le MEEDAP donne le ton avec le decret PFR du 28 octobre en
direction des attachés


DECRET

Décret
n° 2008-1096 du 28 octobre 2008 portant attribution d’une
indemnité de fonctions et de résultats aux attachés
d’administration de l’aviation civile et aux attachés
principaux détachés dans l’emploi de conseiller
d’administration de l’aviation civile, en fonction au sein de la
direction générale de l’aviation civile ou de
l’établissement public Météo-France



NOR:
DEVA0810981D



Version
consolidée au 13 novembre 2008









Le Premier ministre,



Sur le rapport du ministre
d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du
développement durable et de l’aménagement du
territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la
fonction publique,



Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l’Etat ;



Vu le décret n°
50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
dans les administrations centrales ;



Vu le décret du 28
octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des
primes accordées à certains personnels techniques de la
navigation aérienne ;



Vu le décret n°
2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions
de nomination et d’avancement dans l’emploi de conseiller
d’administration de l’aviation civile ;



Vu le décret n°
2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires
pour travaux supplémentaires ;



Vu le décret n°
2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité
d’administration et de technicité ;



Vu le décret n°
2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations
centrales ;



Vu le décret n°
2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires des services
déconcentrés ;



Vu le décret n°
2005-1048 du 26 août 2005 portant attribution d’une indemnité
de fonction à certains personnels administratifs de la
direction générale de l’aviation civile et de
l’établissement public Météo-France ;



Vu le décret n°
2008-404 du 25 avril 2008 portant dispositions statutaires relatives
au corps des attachés d’administration de l’aviation
civile ;



Vu le décret n°
2008-1097 du 28 octobre 2008 portant attribution d’une indemnité
spéciale de responsabilité aux attachés
d’administration de l’aviation civile et aux attachés
principaux détachés dans l’emploi de conseiller
d’administration de l’aviation civile en fonction au sein de la
direction générale de l’aviation civile ou de
l’établissement public Météo-France,



Décrète :





Article 1






Une indemnité de
fonctions et de résultats peut être attribuée,
dans les conditions définies par le présent décret,
aux personnels appartenant au corps des attachés
d’administration de l’aviation civile et aux attachés
principaux détachés dans l’emploi de conseiller
d’administration de l’aviation civile en fonction au sein de la
direction générale de l’aviation civile ou de
l’établissement public Météo-France, régis
par les décrets susvisés.



Article 2






L’indemnité de
fonctions et de résultats attribuée aux agents
mentionnés à l’article 1er du présent décret
comprend deux éléments cumulables et modulables :



― une indemnité
de fonctions fixée par référence à leur
grade ou emploi ;



― un complément
fonctionnel différencié suivant les fonctions exercées,
classées en six niveaux selon des critères de
responsabilité, d’expertise, de sujétion ou de
contrôle et définies par arrêté du ministre
chargé de l’aviation civile. Ces critères peuvent se
cumuler.



Article 3






Les modalités
d’attribution et les montants annuels de référence de
l’indemnité de fonctions et du complément fonctionnel
sont fixés par arrêté conjoint des ministres
chargés respectivement de l’aviation civile, du budget et de
la fonction publique.



Article 4






Les montants individuels
de l’indemnité de fonctions et du complément
fonctionnel sont fixés chaque année par décision
du ministre chargé de l’aviation civile en fonction des
résultats de la procédure d’évaluation
individuelle et de la manière de servir.



Le montant attribué
à chaque agent est modulable dans la limite de plus ou moins
25 % du montant de référence de son grade ou emploi
pour ce qui concerne l’indemnité de fonctions, et de plus ou
moins 7,5 % du montant de référence mentionné à
l’article précédent pour ce qui concerne le
complément fonctionnel.

Article 5






Les agents en fonction
dans les sites précisés par arrêté
conjoint des ministres chargés respectivement de l’aviation
civile, du budget et de la fonction publique peuvent bénéficier
d’une majoration de l’indemnité de fonctions et de
résultats. Cette majoration est calculée selon un
pourcentage du montant de référence de la part liée
à l’indemnité de fonctions à hauteur de 4,5 %
pour les conseillers d’administration de l’aviation civile, de 6
% pour les attachés principaux d’administration de
l’aviation civile et de 6,5 % pour les attachés
d’administration de l’aviation civile.



Article 6






Un supplément
d’indemnité de fonctions et de résultats peut être
accordé, sur décision du ministre chargé de
l’aviation civile, au regard de l’expérience acquise dans
l’exercice de fonctions d’encadrement ou de fonctions attestant
la maîtrise d’une technicité particulière.



Le montant du supplément
d’indemnité de fonctions et de résultats est fixé
par arrêté conjoint des ministres chargés
respectivement de l’aviation civile, du budget et de la fonction
publique.



Article 7






L’indemnité de
fonctions et de résultats et, le cas échéant, le
supplément d’indemnité de fonctions et de résultats
ainsi que la majoration de l’indemnité de fonctions et de
résultats sont versés mensuellement.



Article 8






L’indemnité de
fonctions et de résultats n’est pas cumulable avec la prime
d’activité prévue par le décret du 28 octobre
1970 susvisé au bénéfice de laquelle peuvent
prétendre les attachés principaux de l’aviation
civile détachés dans l’emploi de conseiller
d’administration de l’aviation civile.



L’application du présent
décret est exclusive de l’application du décret du 6
février 1950 susvisé et des décrets du 14
janvier 2002.



L’indemnité de
fonctions et de résultats est exclusive de l’attribution de
la nouvelle bonification indiciaire.



Article 9




A modifié les
dispositions suivantes :


Modifie Décret n°2005-1048 du 26 août
2005 - art. 1 (V)


Modifie Décret n°2005-1048 du 26 août
2005 - art. 7 (V)



Article 10






Le ministre d’Etat,
ministre de l’écologie, de l’énergie, du
développement durable et de l’aménagement du
territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la
fonction publique, le secrétaire d’Etat chargé des
transports et le secrétaire d’Etat chargé de la
fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret, qui prend
effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel
de la République française.





Fait à Paris, le 28
octobre 2008.

Réunion syndicale avec le SG national de B and J

Prime de Gestion augmenté de 30% en juillet 2008 en plus de l'augmentation déjà consenti en janvier 2008. Près de 1800 euros par an pour un catégorie 2.

Prime pour les personnels logés à partir de janvier 2009 (en valeur, pas sur la fiche de paye). 1600 euros annuel pour les ADAENES. C'est le taux 1 de la part résultat, elle est fonction du statut.

Ne pas confondre PFR education nationale et PFR fonction publique. Seul ce qui est marqué sur le site B and J est vrai.

Isidore a écrit:

Prime de Gestion augmenté de 30% en juillet 2008 en plus de l'augmentation déjà consenti en janvier 2008. Près de 1800 euros par an pour un catégorie 2.
Prime pour les personnels logés à partir de janvier 2009 (en valeur, pas sur la fiche de paye). 1600 euros annuel pour les ADAENES. C'est le taux 1 de la part résultat, elle est fonction du statut.

Si on me sucre ma NBI et que cette prime de gestion est remplacée par la part fonction de la PFR, je gagne quoi ? Et si en plus je cesse d'être comptable ?

Isidore a écrit:

Réunion syndicale avec le SG national de B and J

Prime
de Gestion augmenté de 30% en juillet 2008 en plus de l'augmentation
déjà consenti en janvier 2008. Près de 1800 euros par an pour un
catégorie 2.

Prime pour les personnels logés à partir de
janvier 2009 (en valeur, pas sur la fiche de paye). 1600 euros annuel
pour les ADAENES. C'est le taux 1 de la part résultat, elle est
fonction du statut.

Ne pas confondre PFR education nationale et PFR fonction publique. Seul ce qui est marqué sur le site B and J est vrai.

"en valeur, pas sur la fiche de paye" ca veut dire ?

Kilgore a écrit:

"en valeur, pas sur la fiche de paye" ca veut dire ?

Toi aussi tu comprends pas

Merci Eric pour ces infos.
Lors de cette réunion, la question n'a pas été posée sur la NBI ?

Quant aux logés, vont-ils rester cantonnés au taux 1 de la prime rendement, où ce taux pourra t-il être augmenté en fonction du résultat (ce qui est quand même l'esprit de la réforme !). Parce que sinon, cela supposerait que tous les personnels logés ont un rendement médiocre

Je parle du décalage qu'il y a entre le décret et l'arrivée sur la fiche de paye, de gros rappels en perspective donc.

NBI pas prise en compte.

CASU c'est 2000 euros de plus par an si logé je crois. (tx 1) Sans comptet tes 30% d'aumentation de prime de gestion VI.
C'est la prime Résultat qui est moins importante si on est logé, la prime Fonction n'a rien à voir.

Les primes de caisse ne sont bien sûr pas intégrées (mini 5600 euros/an pour 3 établissements).

Citation :

C'est la prime Résultat qui est moins importante si on est logé, la prime Fonction n'a rien à voir

C'est logique, mais ce n'est pas ce qui a été dit plus haut :
D'après le décret,
"Les agents logés par nécessité
absolue de service, perçoivent le cas échéant une part fonctionnelle affectée
d’un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 3."

Citation :

NBI pas prise en compte.

Ca veut dire quoi ? Elle disparait purement et simplement ?

Autre question (faut dire que nous les CASU, on s'gave 8) ), qu'en est-il de l'IRA ?
Elle disparait aussi (parce que sa généralisation à tous les CASU a quand même été la seule chose obtenue suite à la mise extinction du corps )

Quant aux délais de mise en oeuvre, je pense aussi que le temps que tout ça se mette en place, en janvier nous auront des indemnités = 0

Isidore a écrit:

Les primes de caisse ne sont bien sûr pas intégrées (mini 5600 euros/an pour 3 établissements).

Euh... Déjà ça, c'est contradictoire avec les chiffres donnés sur ce fil : https://gestionnaires.actifforum.com/metier-et-divers-f6/revision-des-indemnites-de-caisse-t8409.htm?highlight=caisse (chiffres qui venaient d'où, d'ailleurs ? )

Vieil intendant a écrit:

Isidore a écrit:

Prime de Gestion augmenté de 30% en juillet 2008 en plus de l'augmentation déjà consenti en janvier 2008. Près de 1800 euros par an pour un catégorie 2.
Prime pour les personnels logés à partir de janvier 2009 (en valeur, pas sur la fiche de paye). 1600 euros annuel pour les ADAENES. C'est le taux 1 de la part résultat, elle est fonction du statut.

Si on me sucre ma NBI et que cette prime de gestion est remplacée par la part fonction de la PFR, je gagne quoi ? Et si en plus je cesse d'être comptable ?

Bonne question