Bonsoir,

je suis nouvel agent comptable et je viens de me rendre compte avec horreur que j'ai admis des paiements en dépassement de plusieurs rubriques d'EPCP... il y a bien un message au moment de valider sur GFC mais aussi incroyable que ça puisse paraitre je n'avais pas fait le rapprochement sur le moment, pensant qu'il serait toujours temps de faire voter des modifications à l'EPCP en CA...
Que faire ? Je suis vraiment angoissé...
Merci d'avance pour vos réponses.

Le plus simple n'est-il pas de proposer des modifications de l'EPCP lors d'un prochain CA et ainsi agir rétroactivement ? A priori tes factures sont déjà payées et si les membres de ton CA ne sont pas tatillons, je pense que c'est le plus simple ....

Bon, faut pas dramatiser et encore moins déprimer.
L'important est que tu ais un EPCP ; les dépassements ne seront pas en principe visibles sur les documents transmis à la CRC avec le cofi sauf avec une étude trés poussée des pièces peu probable. Donc, même si c'est pas bien, le risque est trés limité. En tout cas bien moindre que pour un défaut dans les pièces justificatives d'un paiement.
Comme dis le collègue, tu corriges ton EPCP lors du prochain CA et tu peux dormir tranquille.

Même si ce n'est pas bien, comme l'écrit VI , je rejoins les deux avis qui ont été exprimés sur le sujet .
Je me suis déjà trouvée dans ce type de situation , et de ce fait amenée à rectifier de la même façon

J'ajoute que je ne regrette rien, surtout si ça peut aider notre collègue à se désangoisser

Question : peut-on arguer à ce sujet qu'une dépense qui ne peut attendre le prochain CA revêt de ce fait un caractère d'urgence ?

brainman a écrit:

Question : peut-on arguer à ce sujet qu'une dépense qui ne peut attendre le prochain CA revêt de ce fait un caractère d'urgence ?

Le mieux dans ce cas là est de faire faire un certificat de l'ordo attestant la conformité à l'EPCP ou le caractère d'urgence. Cela est limite ; mais on garde le document en réserve en cas de problème pour tenter de se dédouanner.
A noter que l'urgence en matère de marché public revêt une certaine notion et l'imprévision ou la négligence n'en fait pas partie.

Merci beaucoup pour vos réponses, avec un peu de recul ça ne semble pas si terrible mais j'avoue que je me suis vraiment inquiété... je vais mettre en pratique cette solution dès que possible.
Pour le caractère d'urgence d'une dépense il y a ça:

ah zut mon lien n'est pas passé:
pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page63.html