Bonsoir à tous!
Je suis secrétaire d'intendance dans un collège, et comme je suis une gentille fille (une bonne poire), j'ai accepté de donner un coup de main au secrétariat au sujet des bourses (comme si on avait pas assez de boulot). Je suis face à un cas qui me pose problème. J'ai l'avis d'imposition d'un couple qui a divorcé en avril, pour le 1er trimestre de l'année 2007, et pour la suite l'avis d'imposition de la maman qui a la garde des enfants. Pour évaluer ce que la dame a gagné dans l'année, j'ai donc pris le revenu fiscal de sa feuille d'impôt et pour le 1er trimestre j'ai ajouté le revenu qui correspond à ce qu'elle a gagné. Or mon CE me dit qu'il faut ajouter également ce que l'ex-mari a gagné sur leur feuille d'impôt commune.
Je devrais peut-être faire bêtement ce qu'on me dit mais j'aimerais être sure de ne pas faire de bêtise.
Merci!

dans le bas rhin, les instructions sont claires : avis d'imposition 2006 pour tout le monde, quelle que soit la situation ; si besoin est, on aide avec du fonds social.

Boubou a écrit:

j'ai accepté de donner un coup de main au secrétariat au sujet des bourses

C'est écrit quelque part que c'est forcément le secrétariat du principal qui s'occupe des bourses ?

Dans le haut-doubs, les instructions sont à peine moins claires, c'est avis 2006 ou 2007 si les revenus ont baissé.

Pour info, les tickets cesu au titre de 2008, c'est avis d'imposition 2006

Dans le Cher c'est avis d'imposition 2006 et prise en compte d'aucune modification de la situation et c'est tout...

Tous ceux qui ont une modification de situation et donc qui aurait pu y avoir droit doivent etre prit en charge dans le cadre du fond sociale ....

Sinon ici je vais ( je suis SASU a l'intendance et je m'occupe de la gestion du collège ) aider la secretaire du collège a l'etude des dossiers.... et c'est une secretaire de l'intendance qui payera...

Moi le cas qui me pose surtout probleme vont etre les demandeurs d'asile dont les enfants sont scolarisé chez nous... car ils n'ont pas d'avis d'imposition 2006... donc on peu dire tanpis pour eux mais vu leurs situation ca fait mal... on va attendre les ordre de la principale a ce sujet...

Aline36 a écrit:

Moi le cas qui me pose surtout probleme vont etre les demandeurs d'asile dont les enfants sont scolarisé chez nous... car ils n'ont pas d'avis d'imposition 2006... donc on peu dire tanpis pour eux mais vu leurs situation ca fait mal... on va attendre les ordre de la principale a ce sujet...

Il me semble que la situation est prévue, je vérifie tout à l'heure

XIII a écrit:

Aline36 a écrit:

Moi le cas qui me pose surtout probleme vont etre les demandeurs d'asile dont les enfants sont scolarisé chez nous... car ils n'ont pas d'avis d'imposition 2006... donc on peu dire tanpis pour eux mais vu leurs situation ca fait mal... on va attendre les ordre de la principale a ce sujet...

Il me semble que la situation est prévue, je vérifie tout à l'heure

Déclaration sur l'honneur pour les revenus 2006.

Dès lors que la personne ne peut pas présenter le document fiscal, il faut lui demander une attestation sur l'honneur. Elle est présumée de bonne foi et donc il faut prendre pour argent comptant sa déclaration.

Si fraude, c'est le problème des services fiscaux, pas le notre (dixit les services fiscaux roubaisiens).

Boubou a écrit:

Or mon CE me dit qu'il faut ajouter également ce que l'ex-mari a gagné sur leur feuille d'impôt commune.
Je devrais peut-être faire bêtement ce qu'on me dit mais j'aimerais être sure de ne pas faire de bêtise.
Merci!

il faut rajouter un quart des revenus annuels du père ( correspondant au premier trimestre : 3 douzièmes). Sur ce premier trimestre, il y avait les deux revenus.

sainte barbe a écrit:

Boubou a écrit:

Or mon CE me dit qu'il faut ajouter également ce que l'ex-mari a gagné sur leur feuille d'impôt commune.
Je devrais peut-être faire bêtement ce qu'on me dit mais j'aimerais être sure de ne pas faire de bêtise.
Merci!

il faut rajouter un quart des revenus annuels du père ( correspondant au premier trimestre : 3 douzièmes). Sur ce premier trimestre, il y avait les deux revenus.

Je suis très étonnée que tu travailles sur les revenus 2007 de cette famille car ici les instructions ont été claires : c'est 2006 et si changement depuis demande de fonds social (tout comme Paulin )

J-M a écrit:

XIII a écrit:

Aline36 a écrit:

Moi le cas qui me pose surtout probleme vont etre les demandeurs d'asile dont les enfants sont scolarisé chez nous... car ils n'ont pas d'avis d'imposition 2006... donc on peu dire tanpis pour eux mais vu leurs situation ca fait mal... on va attendre les ordre de la principale a ce sujet...

Il me semble que la situation est prévue, je vérifie tout à l'heure

Déclaration sur l'honneur pour les revenus 2006.

Dès lors que la personne ne peut pas présenter le document fiscal, il faut lui demander une attestation sur l'honneur. Elle est présumée de bonne foi et donc il faut prendre pour argent comptant sa déclaration.

Si fraude, c'est le problème des services fiscaux, pas le notre (dixit les services fiscaux roubaisiens).

Ok merci

Attention evolution récente des directives du ministère en raison de circulaire non conforme au décret et plusieurs décisions de TA dans le sens de ce dernier :
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/bourse-des-colleges-t7822.htm?highlight=bourse+des+coll%e8ges

jusqu'à quelle date prenez-vous les dossiers de bourses collège?

paulin a écrit:

dans le bas rhin, les instructions sont claires : avis d'imposition 2006 pour tout le monde, quelle que soit la situation ; si besoin est, on aide avec du fonds social.

Id chez nous.
Par contre me suis ce soir vers 16h59 trouvée confrontée à un pb : une famille avait déposée une demande de bourses, il manquait je ne sais quelle pièce et la secrétaire avait décidé que le dossier n'était pas recevable. GFE fait, avis aux familles distribués et le doc arrive...... Résultat, bourse taux 3...Que faire dans ce cas là? J'ai demandé qu'on en tienne compte quitte à faire une reconstatation, mais quelle est la règle?

Je pensais que la rétroactivité s'appliquait avec une régularisation sur le trimestre prochain. Par contre, c'est à vérifier. Moi aussi, j'ai des dossiers qui ont été déposés hors délais.
Pour l'année à prendre en compte, il me semblait que 2006 était obligatoire sur tout le territoire français (un décret étant plus important qu'une circulaire)

J'ai toujours pratiqué la rétroactivité des bourses, y compris pour les dossiers arrivant au mois de juin...

Les familles bénéficiaires des bourses sont celles qui ont le plus difficultés à remplir un dossier.

- c'est sain que l'intendance se mêle des problèmes de bourses, car c'est l'intendance qui se coltine des problèmes d'impayés de cantines quand tout n'est pas fait au mieux.

- comme en collège le Principal décerne les bourses, il faut le faire honnêtement mais sans hésiter à prendre des dossiers à tout moment. Le seul problème après, c'est l'aspect pédagogique d'imposer des délais impératifs aux élèves et aux familles, qui sinon nous prennent pour des charlots toujours disponibles pour arranger leurs propres c...ries.

- il y a une pièce simple à fournir, suivant la réglementation. En cas de complication, dans tous les cas il faut demander un rapport à l'Assistante Sociale scolaire, qui du haut de sa déontologie pourra donner des éléments au Principal qui statuera. Pour ce faire, j'ai créé un document qui fait navette entre l'AS et le CE, susceptible d'éclairer les situations, et d'appliquer intelligemment les circulaires au BO concernant les bourses de collège.

Citation :

et d'appliquer intelligemment les circulaires au BO concernant les bourses de collège.

circulaire ou décret ?

L'intendant zonard a écrit:

et d'appliquer intelligemment les circulaires au BO concernant les bourses de collège.

maud a écrit:

circulaire ou décret ?

Les deux ma générale. Et si tu suivais le lien au lieu de poser des questions ?

- BO 3/9/98, décret du 28/08/98 « conditions d’attribution des bourses de collège »
- BO n° 32 du 3 septembre 1998, Circulaire du 31/8/98, « Bourses de collège année 1998-1999 »

Citation :

Et si tu suivais le lien au lieu de poser des questions ?

Pris bonne note
(j'essaie de comprendre entre décret, circulaire, et circulaire émanant de l'IA)

Citation :

il y a une pièce simple à fournir, suivant la réglementation. En cas de complication, dans tous les cas il faut demander un rapport à l'Assistante Sociale scolaire, qui du haut de sa déontologie pourra donner des éléments au Principal qui statuera. Pour ce faire, j'ai créé un document qui fait navette entre l'AS et le CE, susceptible d'éclairer les situations, et d'appliquer intelligemment les circulaires au BO concernant les bourses de collège.

Est-ce-que cela veut dire que dans ton établissement on va au-delà de l'avis d'imposition 2006 pour cette année et que ton CE, suivant la situation, accorde la bourse ?
Je te remercie sincèrement pour ta patience avec moi

brainman a écrit:

J'ai toujours pratiqué la rétroactivité des bourses, y compris pour les dossiers arrivant au mois de juin...

Les familles bénéficiaires des bourses sont celles qui ont le plus difficultés à remplir un dossier.

sans hésiter...

Egalement, on tient compte des changements de situation... C'est ça ou alors on se retrouve avec des créances de demi-pension en fin d'année scolaire...

En revanche, pas de dossier de bourse, pas de fonds social !!!

maud a écrit:

Est-ce-que cela veut dire que dans ton établissement on va au-delà de l'avis d'imposition 2006 pour cette année et que ton CE, suivant la situation, accorde la bourse ?

Je ne suis plus en collège en ce moment. Mais quand j'y étais, et là où l'on suit mes conseils, le Chef d'Etablissement applique la circulaire :

Citation :

III E Cas des familles n’ayant pas d’avis d’impôt sur
le revenu. Dans les cas de situations exceptionnelles (nouveaux
arrivants, enfants récemment accueillis sur le territoire français...),
l’absence d’avis d’impôt (...) ne saurait priver ces demandeurs, qui
sont souvent parmi les familles les plus défavorisées, de voir leur
dossier examiné à la lumière de toute justification de ressources.
(...) la situation de chaque demandeur sera appréciée au vu de tout
justificatif qu’il pourra apporter (...)

L'intention de la Ministre est on ne peut plus claire : la pièce normale est l'avis d'IRPP N-1, et en cas d'impossibilité de le fournir ou en cas de changement de situation, le CE doit prendre les renseignements qu'il peut. Et ma proposition consiste à déléguer le travail d'enquête à l'AS scolaire, formé(e) pour ce type d'enquête, et placé(e) dans l'établissement pour assurer le suivi de ces mêmes familles qui ont besoin d'un coup de pouce pour obtenir la bourse.

Bref, lis le formulaire que nous avions construit avec mon AS à l'époque. Il a été adopté tel quel par mon établissement rattaché, à la grande satisfaction du CE. Ce document remplace l'avis d'imposition, et couvre toutefois le CE en cas d'enquête tâtillonne : l'enquêteur devra faire face à l'AS et à ses dossiers, et en général c'est pas du flan. Alors que le CE, s'il accorde des bourses trop facilement sous sa seule signature, peut se le faire reprocher, même pour des familles SDF au sujet desquelles il sera impossible de prouver quoi que ce soit avec les moyens d'un EPLE.

Du point de vue de l'équipe de direction, le deal est le suivant :

- tous les gamins en situation vraiment difficile auront l'accès à la DP gratuit de fait, avec la bourse de collège et le reste pris en charge par le fonds social. Ainsi on s'assure déjà qu'ils soient nourris et surveillés de midi
à deux ; cela crée des relations de confiance envers
l'établissement.
- l'AS ça l'arrange car cela asseoit sa crédibilité auprès des familles.
- le gestionnaire est satisfait (la CT aussi) car cela maximalise le nombre de demi-pensionnaires et ça aide à l'équilibre financier du service
- le fonds social ne disparaît pas entièrement dans quelques dossiers affreux qu'il faut aider de toutes façons, puisque la bourse est d'un appui non négligeable
- le comptable est content car ces familles en difficulté ne se retrouveront pas en défaut de paiement grâce à la politique de gratuité pour les publics les plus fragiles
- l'équipe de direction assure collectivement un prérequis essentiel du Service Public, à savoir que les enfants ne s'évanouissent pas d'inantition en cours
- l'Etat n'est peut-être pas enchanté que quelques bourses de plus soient ainsi distribuées, mais c'est en application des directives gouvernementales. Je reconnais qu'on puisse douter que le ministre actuel écrirait la même chose, mais il a eu le bon goût jusque là de ne pas revenir dessus.

Pour terminer, j'ai aussi construit ce dispositif en réaction à ce que j'ai rencontré un jour dans un autre établissement où j'ai été amené à intervenir : le CE accordait systématiquement la bourse taux 3 à tous les DP. Sans exception, ni dossier ni demande. Ce comportement inadmissible que je n'ai pas eu le cran de dénoncer (c'était au successeur de ce CE de le faire, pas à moi qui étais là par hasard) m'avait tellement rendu malade que j'ai retourné le problème pendant des semaines dans ma petite tête, jusqu'à trouver ce que je te propose là.

Bonjour,
Je suis confrontée dans mon établissement à un problème de "qui fait quoi ??"
Chez nous le précédent CE a prétexté que seul un personnel d'intendance est soumis au secret professionnel !!!!! et donc seul habilité à instruire les dossiers de bourse. Donc une seule et même personne constitue le dossier, fait les droits constatés et paye les bourses (aucun intermédiaire pour vérification de l'ouverture des droits).
Je voudrais savoir s'il existe un texte qui stipule "qui fait quoi" en terme de bourse des collèges secrétariat - intendance. J'ai toujours connu jusqu'alors que le secrétariat constitut les dossiers et entre les données sur GEP (SCONET maintenant) et l'intendance reçoit les informations pour les frais scolaires.
Merci pour vos réponses

VERO a écrit:

Chez nous le précédent CE a prétexté que seul un personnel d'intendance est soumis au secret professionnel !!!!! et donc seul habilité à instruire les dossiers de bourse. Donc une seule et même personne constitue le dossier, fait les droits constatés et paye les bourses (aucun intermédiaire pour vérification de l'ouverture des droits).

Avec ce CE-là, tu dois bien rigoler, certains jours. Ca vaut mieux que s'effondrer en larmes accroupi dans le coin du bureau, en tout cas.

VERO a écrit:

Je voudrais savoir s'il existe un texte qui stipule "qui fait quoi" en terme de bourse des collèges secrétariat - intendance. J'ai toujours connu jusqu'alors que le secrétariat constitue les dossiers et entre les données sur GEP (SCONET maintenant) et l'intendance reçoit les informations pour les frais scolaires.

Il y a mon texte préféré, la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, chapitre 5, article 28 :

Citation :

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Personnellement, je suis partisan de prendre les bourses à l'intendance, comme ça c'est fait correctement. En revanche, on doit demander l'aide des autres services pour accueillir les gamins : le secrétariat doit aussi réceptionner les dossiers ou en donner des vierges sur demande. Pas la vie scolaire, ça serait trop mal fait.

Dans un collège 500 élèves avec 60 % de boursiers, c'est moi qui ai demandé que mon service assure ce travail. Et je m'en suis mieux porté. Bon, la SASU "du chef" n'était pas un modèle.

Savez vous quand sortira la circulaire concernant les bourses de collège pour l'année scolaire 2009/2010 ? Le dossier à remplir par la famille est dispo sur le site du MEN mais je ne parviens pas à trouver la circulaire.

Merci d'avance.

pas vu de circulaire à ce jour.

J' ai appelé hier L'IA du département(Doubs)
La circulaire ministéeielle vient d'arriver et ils nous envoient le circulaire académique
Donc pourrons nous diffuser à la rentrée des élèves?

bonne rentrée et merci pour l'information.

Merci! Je viens tout juste d'avoir l'info par mon CE puisque je n'avais pas encore pris le temps de lire le BO...

Après lecture :
revenu fiscal à prendre en compte : 2007
Le revenu 2008 peut être utilisé "à titre exceptionnel" (alors que l'IA avait refusé cette possibilité l'année dernière...)

entropie a écrit:

Après lecture :
revenu fiscal à prendre en compte : 2007
Le revenu 2008 peut être utilisé "à titre exceptionnel" (alors que l'IA avait refusé cette possibilité l'année dernière...)

Un service de l'IA ne peut pas se mettre en travers de la rédaction du ministre lui-même, ledit ministre eut-il été battu depuis à une élection médiatisée. Propose donc à ces chers collègues de s'enquérir de la littérature suivante :

Citation :

BO n° 32 du 3 septembre 1998, Circulaire du 31/8/98, « Bourses de collège année 1998-1999 »
III E Cas des familles n’ayant pas d’avis d’impôt sur
le revenu. Dans les cas de situations exceptionnelles (nouveaux
arrivants, enfants récemment accueillis sur le territoire français...),
l’absence d’avis d’impôt (...) ne saurait priver ces demandeurs, qui
sont souvent parmi les familles les plus défavorisées, de voir leur
dossier examiné à la lumière de toute justification de ressources.
(...) la situation de chaque demandeur sera appréciée au vu de tout
justificatif qu’il pourra apporter (...)

Tout justificatif, et quoi de mieux qu'un justificatif plus récent que celui normalement fourni, je vous demande bien ?

Bon, des esprits chagrins pourraient aller soutenir que ce n'est plus valable depuis l'année scolaire 98-99, je concède...