Une question bête ....(mais j'attends une réponse intelligente et même de VI qui, il faut le reconnaitre, peut parfois se fendre d'un eclair de génie)

en lycée pour les notifications de bourses pas de problème on a un beau papier de l'IA
mais en collège comment l'AC est il sur que la famille a bien droit à une bourse

quid d'un CE qui saisirait une montant de revenu volontairement erroné afin de faire beneficier une famille de la dite bourse?

comment verifier vous cela et quel papier peut on exiger?

j'en suis sûr parce que le CE a signé le doc "bourses" et que je n'ai aucun pouvoir d'instruction des dossiers de bourses (et j'ai autre chose à faire que ré-instruire ces dossiers)
si le CE magouille, ce que je n'ai encore jamais vu, il aura la responsabilité à lui seul d'avoir fourni un doc volontairement falsifié, et l'AC ne risque rien.

En collège:
- pour les bourses Départementales, c'est le CG qui envoie un état des aides par élève, signé par le directeur de l'éducation et des collèges
- pour les bourses des collèges, c'est la secrétaire du principal qui traite les dossiers, au vu de la feuille d'imposition des familles. Je l'aide pour quelques dossiers compliqués, par exemple les familles recomposées ou les familles dont la situation a changé entre l'édition de l'avis d'imposition et la situation actuelle ce qui arrive très souvent car pour cette année, il fallait l'avis d'imposition de 2005.
C'est le CE qui signe les avis d'attribution

Concernant les bourses, je vous rappelle que selon le decret de 2007 sur les PJ, vous devez joindre au mandatement :
622. Bourses
1. Décision fixant les modalités d’attribution.
2. Décision individuelle ou état collectif certifié conforme aux décisions individuelles.

3. Etat de liquidation des bourses.

N@n@rd a écrit:

Concernant les bourses, je vous rappelle que selon le decret de 2007 sur les PJ, vous devez joindre au mandatement :
622. Bourses
1. Décision fixant les modalités d’attribution.
2. Décision individuelle ou état collectif certifié conforme aux décisions individuelles.

3. Etat de liquidation des bourses.

Ce qui veut dire qu'il faut joindre la circulaire ministérielle relative aux bourses au premier mandat ?

Non, car le décret concerne aussi les CT qui peuvent définir leur propres régles ; et dans ce cas il faut joindre l'acte. Pour nous les références des textes sut les attributions doivent suffire.

Ouf...

N@n@rd a écrit:

Concernant les bourses, je vous rappelle que selon le decret de 2007 sur les PJ, vous devez joindre au mandatement :
622. Bourses
1. Décision fixant les modalités d’attribution.
2. Décision individuelle ou état collectif certifié conforme aux décisions individuelles.

3. Etat de liquidation des bourses.

Justement, cela m'intéresse de connaître votre interprétation sur les pièces que nous pouvons fournir en l'état actuel des documents à notre disposition dans GFE.
Le bordereau des droits constatés = Etat de liquidation ?
Etat collectif certifié = Etat global des boursiers ?