Bonjour à tous,

Avec l’ancienne version de GFE, je rentrais les fonds sociaux dans les réguls comptables, et lorsqu’il y’avait une remise de principe, « l’assiète » sur laquelle s’appliquait le taux de RP n’en tenait pas compte. Or, avec sconet, j’ai rentré les fonds sociaux cantine dans les « aides », et le taux de remise de principe s’est appliqué sur le montant de la facture déduction faite du fonds social. Donc ma question serait de savoir si les remises de principe doivent tenir compte ou non des fonds sociaux ?

Oui. Idem pour les bourses au mérite et toutes les primes à l'exception de la prime d'équipement.
Note ministérielle du 04/06/08

décret de 63 :
Article 2 : "ne sont pas pris en compte : a) Les enfants pour lesquels la famille n'acquitte pas de rétributions scolaires"

a fortiori les élèves pour lesquels la famille n'acquittent pas de rétribution scolaires ne peuvent bénéficier de remise de principe. Si le décret evoque la bourse comme cause de l'absence de paiement de rétribution scolaire, il n'exclue pas d'autre aide. Donc on revient à la position de principe de l'article 2.
Par contre, si le fonds social est attribué, après constatation des droits, la question ne me parait pas tranchée :
doit on considérer que la cause juridique de la RP ayant disparue, l'attribution de la RP doit être retirée (délai de retrait de l'AANR devenu illégal) et si on veut assurer la gratuité, il faut augmenter le FSC ? (bonjour, l'usine à gaz !!)
Doit-on considérer que l'attribution de la RP est définitvement acquise, le FSC pouvant, au vu des difficultés de règlement solder la créance ?

Je n'ai pas la réponse, mais en pratique, j'opte soit pour la gratuité initiale sans RP, soit pour la deuxième réponse en cas de versement de FSC ultérieur.

N@n@rd a écrit:

Oui. Idem pour les bourses au mérite et toutes les primes à l'exception de la prime d'équipement.
Note ministérielle du 04/06/08

Aurais tu un lien vers cette note ? merci.

Merci

Je suis passé à côté de cette note!
Pour préciser mon propos, il s'agit en l'espèce de créances qui ne sont pas soldées, même après déduction du fonds social.

sainte barbe a écrit:

N@n@rd a écrit:

Oui. Idem pour les bourses au mérite et toutes les primes à l'exception de la prime d'équipement.
Note ministérielle du 04/06/08

Aurais tu un lien vers cette note ? merci.

Non, juste un exemplaire papier au bureau ; mais le service bourses de l'IA doit pouvoir te la communiquer.