Deux de mes établissements étaient encore l'année dernière à calculer les remises d'ordre sur la base d'une circulaire illisible des années 60 qui fixait un fonctionnement du SAH sur 270 jours.

Sachant que la DP dans ces établissement fonctionne 4 jours par semaine, je leur ai demandé de faire approuver en CA que la base serait dorénavant forfaitaire de 140 jours.

Un de mes ER a fait voter la base effective de l'année en cours (138 jours ou 139).En conséquence, il faudra chaque année se taper sur SCONET une base effective différente en fonction des jours fériés, des fermeture pour cause journée de "concertation", etc...

Ne pensez vous pas qu'il est plus simple de faire voter le CA sur une base forfaitaire de 140 jours ? c'est légal non ?
l'acte du CA autorisant cette modification rend légal les remises d'ordre effectuée sur cette base de 140 jours même s'il y en a effectivement 137 ou 138 ou 139 ou 141 ?

la raison d'être de cette question :
le même ER vient de m'adressé en janvier 09 une remise d'ordre à faire sur le deuxième trimestre de l'année scolaire 2007/08.
Je compte la faire passer sur le deuxième trimestre de l'année scolaire 2008/09 mais depuis les tarifs ont changés et la base de calcul des remise d'ordre également (270 -> 138)

à votre bon coeur:sleep:

bouleau a écrit:

...
Un de mes ER a fait voter la base effective de l'année en cours (138 jours ou 139).En conséquence, il faudra chaque année se taper sur SCONET une base effective différente en fonction des jours fériés, des fermeture pour cause journée de "concertation", etc...
...

C'est comme cela que l'on procède chez nous. Le calcul est réel et je ne vois pas où est le problème.

Pareil, il ya pas de raison de voler les familles non mais... Pour faire les remises sur le trimestre précédent il y a un onglet dont le nom m'échappe où tu peux faire apparaitre ce que tu dois à la famille ou ce qu'elle te doit. Donc pas de problème?!
Bonjour Zen Attitude ça va en ce dimanche venteux?

zen-attitude a écrit:

bouleau a écrit:

...
Un de mes ER a fait voter la base effective de l'année en cours (138 jours ou 139).En conséquence, il faudra chaque année se taper sur SCONET une base effective différente en fonction des jours fériés, des fermeture pour cause journée de "concertation", etc...
...

C'est comme cela que l'on procède chez nous. Le calcul est réel et je ne vois pas où est le problème.

1 /
OK, en début d'exercice quand on a décidé que l'année avait tant de jours effectifs, tout va bien.
Sauf lorsqu'en miliieu d'année (disons au deuxième trimestre) ton principal décide inopinément ( genre pour le lundi de pentecôte) de faire une journée de concertation (ie: présence des professeurs uniquement, pas d'élèves, pas de demi-pension) en t'avertissant bien des semaines plus tard (...)
Total, ton remboursement de remise d'ordre sera moindre au deuxième trimestre qu'il ne l'aura été au premier parce que la base effective aura changé; tu trouve ça normal ???? le service est le même pourtant.


2 / il plus simple pour un AC d'avoir tous "ses" établissements sur la même base (140j, 180j, qu'une base hétérogène; ça aussi c'est l'égalité de traitement du citoyen.

Ma question porte sur la légalité de la base forfaitaire : un acte du CA de chaque établissement instituant cette base forfaitaire est-il légal et suffisant ?

Je précise que je ne compte pas "voler les familles"

bouleau a écrit:

1 /
OK, en début d'exercice quand on a décidé que l'année avait tant de jours effectifs, tout va bien.
Sauf lorsqu'en miliieu d'année (disons au deuxième trimestre) ton principal décide inopinément ( genre pour le lundi de pentecôte) de faire une journée de concertation (ie: présence des professeurs uniquement, pas d'élèves, pas de demi-pension) en t'avertissant bien des semaines plus tard (...).

le lundi de pentecôte, c'est au 3e trim.
Tu es vraiment sûr que cette décision était inopinée ?
Et le GM, il n'a pas remarqué que la DP était fermée ? Il a donc passé ses commandes ? Les livraisons ont été faites ? Il en a fait quoi ?

bouleau a écrit:

Total, ton remboursement de remise d'ordre sera moindre au deuxième trimestre qu'il ne l'aura été au premier parce que la base effective aura changé; tu trouve ça normal ???? le service est le même pourtant.

Si la DP est fermée, il doit y avoir un acte administratif te permettant de faire la RO.
Pourquoi la base changerait ? Tu as bien un découpage trimestriel et le tarif journalier ne change pas en cours d'année

bouleau a écrit:

Je précise que je ne compte pas "voler les familles"

Cette ramarque ne m'appartient pas.

Deux possibliltés de saisie
Autres élèments financiers
Régularisation

le lundi de pentecote est un mauvais exemple car les élèves n ont pas cours
seuls les personnels sont invités à effectuer ce jour là -ou un autre dans l année - une journée de solidarité

zen-attitude a écrit:

bouleau a écrit:

1 /
OK, en début d'exercice quand on a décidé que l'année avait tant de jours effectifs, tout va bien.
Sauf lorsqu'en miliieu d'année (disons au deuxième trimestre) ton principal décide inopinément ( genre pour le lundi de pentecôte) de faire une journée de concertation (ie: présence des professeurs uniquement, pas d'élèves, pas de demi-pension) en t'avertissant bien des semaines plus tard (...).

le lundi de pentecôte, c'est au 3e trim.
Tu es vraiment sûr que cette décision était inopinée ?
Et le GM, il n'a pas remarqué que la DP était fermée ? Il a donc passé ses commandes ? Les livraisons ont été faites ? Il en a fait quoi ?

bouleau a écrit:

Total, ton remboursement de remise d'ordre sera moindre au deuxième trimestre qu'il ne l'aura été au premier parce que la base effective aura changé; tu trouve ça normal ???? le service est le même pourtant.

Si la DP est fermée, il doit y avoir un acte administratif te permettant de faire la RO.
Pourquoi la base changerait ? Tu as bien un découpage trimestriel et le tarif journalier ne change pas en cours d'année

bouleau a écrit:

Je précise que je ne compte pas "voler les familles"

Cette ramarque ne m'appartient pas.

OK Zen attitude cette remarque s'adressait plutôt à FArPI:r2:
Keep cool et merci pour ton attention à bien vouloir me répondre

Ok, le lundi de pentecôte est un mauvais exemple parce qu'au troisième trimestre
Oui le gestionnaire ne m'a prévenu qu'en fin d'exercice et sans appuyer la demande avec l'acte administratif qui va bien. Je suis obligé de passer une remise d'ordre de l'année scolaire précédente sur le nouvel exercice et cela ne marrange pas du tout vu qu'entre-temps le forfait DP de cet établissement a :
1 / changer de base de calcul du forfait (270 en 2008 - 138 jours pour 2009)
2 / changer les forfait DP

CE qui m'intéresse c'est de savoir si l'un d'entre nous sait si l'on peut LEGALEMENT et COMPTABLEMENT simplifier la procédure sur SConet en instituant le forfait de demi-pension d'ANNEE en ANNEE sur une base forfaitaire (140 j ou 180 ou 175) qui approche la réalité effective au cours des années scolaires (138, 139, etc...).

Un acte de CA est il valable ?

Ou faut-il impérativement coller au jours effectif sur Sconet (et là c'est pénible et il ya risque d'erreur lorsqu'on supervise la comptabilité de plusieurs établissement.

je maintiens: si tu ne fais pas en jour réel tu (voles) lèses la famille du prix d'un repas! ou tu perds de l'argent en fonction de l'année.
La méthode de jaxom est la bonne...tu fais une régularisation en fonction de ton tarif de 2008 su 2009 et basta.

bouleau a écrit:

Oui le gestionnaire ne m'a prévenu qu'en fin d'exercice et sans appuyer la demande avec l'acte administratif qui va bien. Je suis obligé de passer une remise d'ordre de l'année scolaire précédente sur le nouvel exercice et cela ne marrange pas du tout vu qu'entre-temps le forfait DP de cet établissement a :
1 / changer de base de calcul du forfait (270 en 2008 - 138 jours pour 2009)
2 / changer les forfait DP

Je n'ose comprendre ? C'est toi, agent comptable qui fait les droits constatés de tes établissements rattachés ? C'est quoi, cette embrouille ?

Isaac Newton a écrit:

bouleau a écrit:

Oui le gestionnaire ne m'a prévenu qu'en fin d'exercice et sans appuyer la demande avec l'acte administratif qui va bien. Je suis obligé de passer une remise d'ordre de l'année scolaire précédente sur le nouvel exercice et cela ne marrange pas du tout vu qu'entre-temps le forfait DP de cet établissement a :
1 / changer de base de calcul du forfait (270 en 2008 - 138 jours pour 2009)
2 / changer les forfait DP

Je n'ose comprendre ? C'est toi, agent comptable qui fait les droits constatés de tes établissements rattachés ? C'est quoi, cette embrouille ?

bien sûr que non les droits constatés sont du ressort de l'ordo!

Ben alors, je comprends rien à ta question. Désolé.

Isaac Newton a écrit:

Ben alors, je comprends rien à ta question. Désolé.

bon je suis peut être pas clair, je vais essayer de faire plus simple.

Faut il vraiment voter chaque année la base effective des jours de DP et calculer les remises d'ordres dans SCONET sur cette base ou peut on faire voter en CA que pour cette année et les années à venir, compte tenu d'un fonctionnement de la DP quatre jours par semaine, les remise d'ordres seront calculée sur une base forfaitaire de 140 jours ? l'acte du CA suffit il pour la légalité de cette décision?

bouleau a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Ben alors, je comprends rien à ta question. Désolé.

bon je suis peut être pas clair, je vais essayer de faire plus simple.

Faut il vraiment voter chaque année la base effective des jours de DP et calculer les remises d'ordres dans SCONET sur cette base ou peut on faire voter en CA que pour cette année et les années à venir, compte tenu d'un fonctionnement de la DP quatre jours par semaine, les remise d'ordres seront calculée sur une base forfaitaire de 140 jours ? l'acte du CA suffit il pour la légalité de cette décision?

Mon RI du SAH précise depuis des années que la base forfaitaire est de 180 jours divisée en 75,60 et 45. Cela est possible parce que la Région a laissé cette compétence au CA.

N@n@rd a écrit:

bouleau a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Ben alors, je comprends rien à ta question. Désolé.

bon je suis peut être pas clair, je vais essayer de faire plus simple.

Faut il vraiment voter chaque année la base effective des jours de DP et calculer les remises d'ordres dans SCONET sur cette base ou peut on faire voter en CA que pour cette année et les années à venir, compte tenu d'un fonctionnement de la DP quatre jours par semaine, les remise d'ordres seront calculée sur une base forfaitaire de 140 jours ? l'acte du CA suffit il pour la légalité de cette décision?

Mon RI du SAH précise depuis des années que la base forfaitaire est de 180 jours divisée en 75,60 et 45. Cela est possible parce que la Région a laissé cette compétence au CA.

OK, merci
donc acte du CA votant modification du réglement intérieur pour établissement d'une base forfaitaire et accord de la CT entérinant la décision c'est ça?

Petite précision sur le calcul des remises d'ordre dans Sconet: c'est le tarif journalier qui est pris en compte multiplié par le nombre de jours saisi pour la remise.
Le nombre de jours du trimestre ne joue que dans les cas de proratisation, quand il y a changement de régime en cours de trimestre: par ex, trimestre à 70j , élève dp 25j et interne 45j le calcul se fera sur le tarif trimestriel selon la formule:25/70° du tarif de dp et 45/70° du tarif internat.