J' ai 2 filles au lycée internes et un fils au collège en DP  j'ai le droit a la remise de principe et pour mes deux filles j'ai une aide de fond sociale 150 euros, mais sur mes factures un lycée m'applique la remise avant le fond sociale et l'autre après le fond sociale.Si j'ai bien compris  les 20% DOIVENT se faire sur le montant du départ ????Pouvez vous me répondre rapidement il faut que je fasse le chèque de régularisation merci.lechasseur76@orange.fr  

Le fonds social s'analysant comme un paiement à la place de la famille, il est bien évident qu'il est sans effet sur le calcul des droits constatés. La remise de principe ne doit pas en tenir compte.

toujours balèze le point jaune!!! même beurré un 01/01 !

merci qui? merci Nanard!

N@n@rd a écrit:

Le fonds social s'analysant comme un paiement à la place de la famille, il est bien évident qu'il est sans effet sur le calcul des droits constatés. La remise de principe de doit pas en tenir compte.

Mais attention à GFE SCONET qui, tout au moins jusqu'à l'année scolaire dernière, prenait en compte le fonds social saisi dans GFE pour calculer la RP.
Donc erreur du montant octroyé à la famille.

A confirmer pour la nouvelle version.

C'est pour cela qu'ici nous ne nous servons pas de la rubrique Aide pour saisir le fonds social.
Prise en charge du fonds social suite au Mandat et diminution des créances par le Module Encaissement (idem Boz.)