Comment procédez vous pour la répartition des fonds sociaux ?

Décision du conseil d'administration ?
Décision du chef d'établissement ?

Est-ce matérialisé dans GFC ? DBM 2 ou 3? au fur et à mesure de l'utilisation des fonds ?

Mes pratiques (recopiées sur ce qui se faisait dans l'établissement avant que j'arrive) ne me semblent pas très correctes. (En fait, pas de répartition préalable : donc au moment de rendre des comptes, il faut que j'invente une répartition.... virtuelle, car dans GFC, les crédits sont ouverts au fur et à mesure, soit l'un, soit l'autre.

Colombane a écrit:

Comment procédez vous pour la répartition des fonds sociaux ?

Il s'agit (normalement) de crédits globalisés donc répartition par le CA DBM pour vote.

Je viens de retrouver le courrier d'attribution (que j'avais joint à mon premier ordre de recette)
l'Inspecteur d'Académie, écrit au principal " le crédit étant globalisé, il vous appartient de déterminer la part relative au fonds social cantine et celle du fonds collégien. Vous pouvez en cours d'année procéder à l'éventuel transfert d'une somme d'un fonds vers l'autre sans passer par une demande de déspécialisation auprès de mes services. Vous veillerez toutefois à informer le conseil d'administration de cette démarche.".

Pas clair sur la conduite à tenir. (le vous, c'est le CE tout seul dans son coin qui fait ce qu'il veut, et s'il ne veut rien faire on fait au coup par coup... ou ça veut dire qu'il s'arrange pour un conseil d'administration... ?)

Le même problème s'est posé pour les crédits globalisés (cfc, carnets de liaison et manuels scolaires) , sur les conseils du site, le CA a voté la répartition, et DBM 3.
Mon AC a demandé le refus car pour lui c'était 2, - L'IA n'a rien dit - lA CT a indiqué DBM sans objet. Je n'ai encore touché à rien.

Colombane a écrit:

Mon AC a demandé le refus car pour lui c'était 2, - L'IA n'a rien dit - lA CT a indiqué DBM sans objet. Je n'ai encore touché à rien.

Rigolo.
Là où il y a vote du CA refuse la prise en charge de la DBM parce qu'il n'y aurait pas du avoir vote ?

chez nous, sur la notif des crédits de fonctionnement d'état (dts de repro, sequence educatives, ouvrages pédagos...) il est EXPRESSEMENT indiqué qu'il faut faire passer la répartition au CA, alors que la notif des fonds sociaux indique simplement au CE qu'il doit répartir entre FS et FSC sans faire mention du CA.

Faut aussi rappeller que le fonds social peut très bien être utilisé pour la restauration, c'est donc pas trop la peine de se prendre le choux ??

Jean-Mic a écrit:

Colombane a écrit:

Mon AC a demandé le refus car pour lui c'était 2, - L'IA n'a rien dit - lA CT a indiqué DBM sans objet. Je n'ai encore touché à rien.

Rigolo.
Là où il y a vote du CA refuse la prise en charge de la DBM parce qu'il n'y aurait pas du avoir vote ?

oui.

lui pense que ce n'est qu'une info. mais nous avons voté comme j'avais cru comprendre qu'il fallait le faire.

Pour les fonds sociaux, j'ouvre les crédits au 65762 (collégien) avec 2 codes de gestion, 1 cantine, 1 collégien.

De toute façon, le fonds social collégien peut être utilisé pour la restauration ...

Chez nous, comme de juste, la notif de fonds social demande le passage en CA.
Plus surprenant, l'IA nous a envoyé fin août un mail indiquant :
"Une délégation complémentaire est attribuée au département par le Rectorat et doit être répartie pour le 10/09/07.
Je vous demande de me faire parvenir, pour le 05/09, votre demande de crédits complémentaires chiffrée et argumentée, si la situation de votre établissement justifie cette demande etc...etc..."

1) Je me demande quel est l'î de passer par le dprt ?
2) Cette motivation du fonds social pourrait-elle devenir la règle ?

Eric a écrit:

Faut aussi rappeller que le fonds social peut très bien être utilisé pour la restauration, c'est donc pas trop la peine de se prendre le choux ??

c'est l'argument de la fille de la cellule conseil de mon rectorat...

Ici la logique a été poussée plus loin : Il n'y a plus qu'une notif. au titre du F.S. Collégien, qui ne rentre pas dans les crédits globalisés et donc pour laquelle aucune répartition n'est demandée entre cantine ou autre type de dépenses.

silvain a écrit:

Eric a écrit:

Faut aussi rappeller que le fonds social peut très bien être utilisé pour la restauration, c'est donc pas trop la peine de se prendre le choux ??

c'est l'argument de la fille de la cellule conseil de mon rectorat...

J'ai appliqué cette consigne concernant le chou : j'ai plus qu'un fonds lycéen ou collégien. Retour au passé quoi...

Colombane a écrit:

oui.

lui pense que ce n'est qu'une info. mais nous avons voté comme j'avais cru comprendre qu'il fallait le faire.

C'est de l'amateurisme à ce niveau.

De une, l'agent comptable n'a pas à décider s'il prend en compte ou non une DBM. Seule une intervention au niveau des mandats est possible.

Ensuite qu'il s'agisse d'une DBM 2 ou 3, du moment qu'il y a un vote du CA, on ne pourra rien dire sur la régularité de l'opération (dans le cas inverse par contre il aurait raison).

C'est là où il faut un peu se sortir de son GFC pour avoir un minimum de raisonnement juridique.

je suis bètement les consignes vote du CA qui met tout aux fonds social collégien et le tour est joué.