Bonjour,
Un ER vient de me faire passer un mandat "fonds social" avec en PJ une facture d'un hypermarché dans lequel se trouvent des dépenses de papeterie mais aussi de denrées alimentaires diverses et variées. La circulaire de 2017 précise que la liste des dépenses évoquées au sein d'icelle n'est pas limitative mais j'ai du mal à trouver le caractère de scolarité ou de vie scolaire d'un pack d'eau. Qu'en pensez vous?
Merci de votre aide

j'en pense que l'opportunité revient à l'ordonnateur et que tu peux juste tout au plus lui demander si il n'y a pas erreur ou mélange des genres. Si il décide que c'est de l'eau éducative je paye.
Mais es tu certain que la flotte fait partie du FS ou est-ce un guignol qui a fait ses courses perso en même temps?

Bonjour,

Un vote du CA a voté l'utilisation du fonds social.
Vérifier si l'eau est éligible.

Déjà il faut signaler que la circulaire de 2017 ne prévoit d'avis du CA sur les modalités que pour le fonds social cantine ; pour le fonds social collége ou lycée elle ne parle que de l'avis d'une commission.
Cela étant le décret de 2016 sur les PJ demande lui un acte. Donc un acte général pour les deux (par exemple mon "modèle" d'acte) est souhaitable.
Ensuite on va pas définir si l'eau est autorisée et le jus de fruit interdit. On définit les grandes modalités et les conditions d'attribution les plus générales possibles afin de ne pas bloquer des aides.
Le comptable n'a pas à être juge de l'opportunité de la dépense : il se contente d'un acte du CE accordant l'aide, des PJ (factures) éventuelles et de l'acte général du CA au premier mandat.
Enfin, de la nourriture, des soins, un hébergement, des vêtements... tout ça ne me pose aucun problème : je ne connais pas la situation du gamin et si le CE dit que c'est nécessaire à sa scolarité je prends. Après, même si je ne suis pas juge de l'opportunité, une console de jeu ou des bouteilles de Saint-Emilion m'amèneraient à demander à l'ordonnateur de justifier l'incohérence éventuelle des PJ.

Il faut se passer de la facture. Cela évite de se poser des questions inutiles.

Goldored a écrit:

Il faut se passer de la facture. Cela évite de se poser des questions inutiles.

Cela dépend si c'est le bahut qui paye directement la facture au fournisseur. Il est fréquent que je commande et paye directement certaines fournitures ; parfois c'est l'AS qui va "faire les courses".
Sinon effectivement on verse une aide financière à la famille.

Exact. Précision utile.