Mon prédécesseur a procédé aux paiement des IPDG 2007 du GRETA en juillet 2008 via l'application STAGE. Ces sommes n'ont pas fait l'objet de contrepartie en comptabilité générale.

Une somme a été mandatée en 2007, au titre des IPDG de l'exercice en cours pour versement en 2008, et virée au 4081 !

Problèmes :

1. Je ne pense pas que la procédure utilisée soit la bonne (mandat sur exercice antérieur et 4081 ?)

2. Le versement a été effectué sans délibération du CA !

3. La partie des IPDG revenants aux établissements centres de production n'a pas été réglée et toujours en attente au 4081 !

4. Le calcul de la liquidation des IPDG retrouvé sur des brouillons et correspondant aux versements déjà effectués est faux ! Comment procéder aux règlements suivants ?

5. Tout un tas de personnels administratifs de l'établissement support sans lien avec le GRETA a été arrosé. A qui peut-on verser les IPDG ?

BB CASU a écrit:

A qui peut-on verser les IPDG ?

Comme son nom l'indique, les IPDG ne peuvent être versées qu'aux Personnels de Direction et de Gestion (chef d'établissement, adjoint et gestionnaire), sous réserve de l'équilibre financier du GRETA.

Les IPDG sont versées aux personnels de direction et de gestion (CE, CE adjoint et gestionnaires) des établissements accueillant des formations ainsi qu'au CESUP, Président et AC.

Les indemnités sont d'abord calculées pour les CETAC (chefs d'établissements d'accueil). L'adjoint et le gestionnaire perçoivent chacun 50% de l'indemnité du chef, sous réserves d'un service effectif pour le compte du GRETA. Dans la pratique, tous les CETAC disent que leur adjoint s'implique (paix sociale oblige).

L'indemnité des CETAC est calculée sur la base du chiffre d'affaire réalisé dans leur établissement, composée d'une part fixe qui croît avec le CA et d'un pourcentage qui décroît plus le CA augmente.

le CESUP et le Président du CIE perçoivent, en plus de leur indemnité de CETAC éventuelle, une indemnité égale à 10% de la somme des indemnités versées aux CETAC. Si le CESUP et le Président du CIE sont la même personne, elle perçoit 20% de la somme des indemnités versées aux CETAC. L'agent comptable du GRETA perçoit également 20% de la somme des indemnités versées aux CETAC.

Le versement des IPDG est soumis aux trois étapes suivantes:
accord du CIE pour le paiement des IPDG pour un montant maximal (enveloppe totale chargée) de X €
Vote favorable du CA ppour le paiement de X € (montant chargé: brut + taxe/salaire) au titre des IPDG de l'exercice N-1. On donne au CA le montant total, sans donner les noms.
Accord du Recteur pour la mise en paiement.

Référence: décret n°93-439 du 24 mars 1993,
arrêté du 24 mars 1993,
circulaire n°93-346 du 13 décembre 1993
circulaire n°95-039 du 21 février 1995.

en l'absence de délibération du CA, pas de paiement (voir texte sur les PJ). Dans ton cas, il y a eu mandat mais pas paiement donc à ta place, je ne paierai pas ce qui traîne au 4081, j'informerai par écrit le CE des anomalies constatées et de ta volonté de ne pas payer (la responsabilité du comptable s'apprécie au moment du paiement).
Par ailleurs, c'est certainement un point qui mérite:
des réserves comptables
un courrier au recteur pour l'informer de la situation.

Courage camarade

Quelques petits éléments supplémentaires. Le décret n°2003-391 modifie le décret n°93-439 du 24 mars 1993. Il précise que Les indemnités sont liquidées et versées en fin d'exercice. Le versement de N+1 doit donc se faire par un mandat émis en N. Pas toujours simple quand le calcul des chiffres d'affaire est définitif en mars. Ce qui explique le passage par un 408 qui est le seul compte utilisable quand on ignore le montant exact de la liquidation.

L'autorisation du recteur a été "redéfinie" en simple avis par une décision de la CAA de lyon suite à un recours d'une CE qui avait perçu des IPDG puis reçu un titre de recette pour les rembourser. Elle a gagné en appel l'annulation du titre au motif que l'équilibre du greta doit tenir compte des fonds de réserve.

Dernier point, le gestionnaire du greta, s'il est aussi gestionnaire d'un établissement d'accueil perçoit lui aussi les IPDG à double titre. Ce qui, en cas de direction bicéphale avec un cesup et un président, lui vaut souvent les plus grosses indemnités. pour une fois, ça vaut le coup de le souligner.

Sur l'imputation à l'exercice 2007 : s'agissant d'indemnités afférentes à cet exercice, pour moi c'est de bonne gestion, que le montant soit mis en attente pour versement aussi.
la délibération du CA est indispensable, ici, elle est précédée d'un avis du CIE. L'envoi à la DAFCO reste obligatoire, même si l'avis d'icelle ne parait plus autant incontournable.
Calcul faux : là attention : responsabilité du comptable actuel qui aurait constaté des versements indus et n'aurait pas procédé à des demandes de reversements. Conseil : tout recalculer, faire valider par le CA et comparer avec ce qui a été déja versé pour pouvoir réclamer les éventuels trop perçus.
Versements à d'autres personnels : rappel : les versements d'indemnités de quelque nature quelles soient , sont conditionnés par l'existence d'une base reglementaire, de la validation par le CA des conditions et calculs de liquidation, et d'une décision de l'autorité compétente (l'ordonnateur). Si ces versements sont clairement précisés comme "IPDG", ils ne peuvent être perçus par des personnels autres que ceux prévus par les textes (voir ci dessus), dès lors les sommes sont indument perçues et devraient faire l'objet d'une demande de remboursement. Par contre, lces autres personnels peuvent faire l'objet de versement d'indemnités horaires pour leur activité au titre de la FC.
Attention aussi au mode de versement : le fait qu'il subsiste un solde au 4081 ne signifie pas forcément que tout n'ait pas été versé : si la paie a été saisie dans stage, les écritures du mandatement consécutif peuvent avoir oublié que les IPDG avaient déja été mandatées en 2007.

BB CASU a écrit:

Mon prédécesseur a procédé aux paiement des IPDG 2007 du GRETA en juillet 2008 via l'application STAGE. Ces sommes n'ont pas fait l'objet de contrepartie en comptabilité générale.

Une somme a été mandatée en 2007, au titre des IPDG de l'exercice en cours pour versement en 2008, et virée au 4081 !

Je propose en guise de référence (incomplète) : mon article sur le calcul des ipédégées

BB CASU a écrit:

1. Je ne pense pas que la procédure utilisée soit la bonne (mandat sur exercice antérieur et 4081 ?)

Si, c'est bien ainsi qu'il convient de procéder. Les Personnels de Direction et de Gestion ont fait ce travail pendant l'exercice 2007, et mérité ces indemnités pendant ce même exercice, qui pour différents motifs de nécessité comptable et de contrôle budgétaire sont versés avec plusieurs mois de retard.

Ces IPDG que tu as vues versées en juillet 2008 sont bien des charges de l'exercice 2007, et il est très heureux que ton budget en cours n'ait pas à subir cette charge qui ne le concerne pas. Je fais donc comme ton prédécesseur, et passe à chaque fin d'exercice un mandat estimatif pour les IPDG. NB suite à des complications sans fin, je renonce à l'avenir à faire un estimatif des charges, qu'il est extrêmement difficile d'évaluer, et plus encore de discriminer à l'intérieur du versement fait lors de l'année N+1.

NB pour faire plus propre, j'ai tendance à subdiviser le 4081 -> 4081i=ipédégées.

BB CASU a écrit:

2. Le versement a été effectué sans délibération du CA !

Houlala, pas bon !Mais vérifie toutefois : le CA doit se prononcer sur le montant des IPDG, en annexe au compte financier du Greta. Les actes sont ensuite envoyés à la DAFCO, qui accorde ou pas ou de manière réduite le versement de l'inemnité. Si un Greta est en difficulté, le DAFCO peut décider de sabrer les primes, pour limiter la casse. Mine de rien, les IPDG représentent 2,6% du CA total d'une grosse structure comme la mienne... et plus la structure est petite, plus ce pourcentage est élevé !

Bref, normalement c'est présenté avec le cofi, et n'oublie pas de vérifier l'accord de la DAFCO, sinon obtiens-le en régularisation.

BB CASU a écrit:

3. La partie des IPDG revenant aux établissements centres de production n'a pas été réglée et toujours en attente au 4081 !

Donc le travail de versement des rémunérations n'est pas terminé. Avant de te dire que ton service de paie est dans les choux, je précise que nos amis les CE sont parfois négligents au moment de nous faire remonter les certificats, et leurs fiches de renseignements avec RIB. Encore que ça soit l'une des choses avec lesquelles les gens sont les moins négligents !

BB CASU a écrit:

4. Le calcul de la liquidation des IPDG retrouvé sur des brouillons et correspondant aux versements déjà effectués est faux ! Comment procéder aux règlements suivants ?

Faux ? As-tu considéré que les documents de calcul (comme le tableau de calcul automatique proposé sur mon site) produisent des chiffres en salaire brut, et que le versement en net sera nécessairement plus faible ?

BB CASU a écrit:

5. Tout un tas de personnels administratifs de l'établissement support sans lien avec le GRETA a été arrosé. A qui peut-on verser les IPDG ?

Uniquement aux CE, adjoints et gestionnaires. Si tout un tas d'autres gens ont reçu de l'argent, ce sont des PNE, Personnels Non Enseignants, qui sont attribués à chaque établissement (chez moi par exemple, 1,52 € par heure groupe), et que le CE doit répartir entre les personnes de l'EPLE ayant contribué à la bonne réalisation des actions de foco. En premier lieu, le gardien, les agents faisant l'entretien des locaux concernés, le chef de cuisine si les stagiaires sont nombreux à utiliser la restauration scolaire. Ensuite, les administratifs.

Attention, pour les gens de l'ancienne école, les PNE avaient une forme plus contraignante qu'actuellement ; aujourd'hui c'est une enveloppe qu'il faut traduire en nombre d'heures sup, barême de Montpellier en mains.

Y vois-tu plus clair ?

IZ a écrit:

Le DAFCO valide les IPDG en fonction de l'équilibre financier du Greta

Je précise : équilibre financier en tenant compte des réserves.

NdM : aaargh, j'ai édité ton message au lieu d'y répondre, je suis nul comme animateur de rubrique ! Désolé... (IZ)

momo a écrit:

équilibre financier en tenant compte des réserves

Mmmhh, le DAFCO est souverain, à mon avis, et c'est vrai qu'il ne supprimerait pas d'un trait de plume des ipédégées d'un Greta qui aurait des pertes mais des réserves. Il ne les supprimerait pas, mais demanderait qu'elles ne soient versées qu'à 75%, à titre d'avertissement... Enfin moi si j'étais DAFCO je ferais des choses méchantes comme ça.

L'intendant zonard a écrit:

momo a écrit:

équilibre financier en tenant compte des réserves

Mmmhh, le DAFCO est souverain, à mon avis, et c'est vrai qu'il ne supprimerait pas d'un trait de plume des ipédégées d'un Greta qui aurait des pertes mais des réserves. Il ne les supprimerait pas, mais demanderait qu'elles ne soient versées qu'à 75%, à titre d'avertissement... Enfin moi si j'étais DAFCO je ferais des choses méchantes comme ça.

Le DAFCO n'est pas souverain, il y a un jugement ou un arrêt en ce sens (faudrait que je retrouve...) qui dit que l'IPDG est due en raison de l'existence des réserves disponibles du GRETA.

2.
Ne doit-on pas attendre l'avis du recteur (DAFCO) avant de faire voter le CA plutôt que l'inverse ?



3. La partie des IPDG revenant aux établissements centres de production n'a pas été réglée et toujours en attente au 4081 !

Problème : crédits mandatés en 2007 insuffisants !

4. Le calcul de la liquidation des IPDG retrouvé sur des brouillons et correspondant aux versements déjà effectués est faux !

Oui, calcul fait sur brut !

5. Tout un tas de personnels administratifs de l'établissement support sans lien avec le GRETA a été arrosé. A qui peut-on verser les IPDG ?


Il y a bien une ligne IPDG sur la copie des bulletins de paye retrouvés !

"Attention, pour les gens de l'ancienne école, les PNE avaient une forme plus contraignante qu'actuellement ; aujourd'hui c'est une enveloppe qu'il faut traduire en nombre d'heures sup, barême de Montpellier en mains."

Qu'est ce que les PNE ? Qui les attribue ? Sur quelle base ? Quand sont-elles mandatées ? Versées ?

"vois-tu plus clair ?"Mouais, toujours dans le brouillard !

BB CASU a écrit:

Ne doit-on pas attendre l'avis du recteur (DAFCO) avant de faire voter le CA plutôt que l'inverse ?

Non, le CA adopte le compte financier, donc arrête les dépenses et les recettes. Recettes dont dépend le calcul des IPDG. Le comptable présente au CA le montant des IPDG qu'il a calculées, et obtient l'autorisation de les verser. Une autre autorisation, celle du DAFCO, est nécessaire, et elle peut être partielle.

BB CASU a écrit:

La partie des IPDG revenant aux établissements centres de production n'a pas été réglée et toujours en attente au 4081 !
Problème : crédits mandatés en 2007 insuffisants !

L'évaluation aura été insuffisante, ou bien les crédits épuisés. Pas grave, le budget de l'année 2008 fera le complément. Il faut demander au service de paie de régler tout cela dès le prochain charter. Tu paies, tu constates dans une subdivision du 47 un débit. Tu passes les sommes dispo au 408 vers ce compte 47, puis réceptionne le mandat qui solde tout ça. Enfantin !

BB CASU a écrit:

Tout un tas de personnels administratifs de l'établissement support sans lien avec le GRETA a été arrosé. A qui peut-on verser les IPDG ?
Il y a bien une ligne IPDG sur la copie des bulletins de paye retrouvés !

Il s'agit d'une facilité qu'il faut corriger à l'avenir. Je dirais même plus : les PNE ne sont pas soumises à des contrôles aussi stricts que les IPDG, et je te suggère de faire en sorte qu'elles soient payées au moins le mois d'avant.

BB CASU a écrit:

Qu'est ce que les PNE ? Qui les attribue ? Sur quelle base ? Quand sont-elles mandatées ? Versées ?

Rémunération des Personnels Non Enseignants. Dans les modalités de fonctionnement de ton Greta, telles que le CAA pourra te les expliquer, il y a une clé de répartition, qui je me répète est chez moi de 1,52 € par heure-groupe. L'enveloppe ainsi formulée est indiquée au chef de chaque établissement, qui les répartit entre les TOS et les stratifs.

1. L'IZ, tout d'abord, merci pour ton assistance et pour tout ces précieux conseils.

2. Faudra m'expliquer comment, en réponse à un post, je peux citer paragraphe par paragraphe et y intercaler une réponse

3.

IZ a écrit:

L'évaluation aura été insuffisante, ou bien les crédits épuisés. Pas grave, le budget de l'année 2008 fera le complément. Il faut demander au service de paie de régler tout cela dès le prochain charter. Tu paies, tu constates dans une subdivision du 47 un débit. Tu passes les sommes dispo au 408 vers ce compte 47, puis réceptionne le mandat qui solde tout ça. Enfantin !

Je pensais que le 408 ne pouvait être débité que par OP !

Et, sauf erreur, je ne dois mandater que le complément manquant !

4. les PNE : modalités de versement que je peux trouver dans le CAA ? : cours administrative d'appel ?

Et là aussi, quand sont-elles mandatées ? et versées ?

BB CASU a écrit:

Faudra m'expliquer comment, en réponse à un post, je peux citer paragraphe par paragraphe et y intercaler une réponse

J'ai déjà écrit es qualités de modo au bas d'un autre message de toi :
Les balises fonctionnent avec une première balise ouvrante annonçant une fonction, et une balise fermante identique mais avec un slash indiquant la fermeture de la fonction.

Code:

Balise ouvrante de citation : [quote]
Balise fermante de citation : [/quote]
Balise ouvrante de citation avec la source : [quote="BB CASU"] (NB le signe = [b]et[/b] les guillemets)

3.

BB CASU a écrit:

Je pensais que le 408 ne pouvait être débité que par OP !

C'est écrit où cette règle ? Il y a de l'argent au 408 et un débit au 4718SAL (après envoi de la DK des rémus), tu passes une écriture entre les deux et le travail est terminé ! Je ne sais pas si c'est l'orthodoxie totale absolue de la compta idéale, mais l'opération est parfaitement claire à mon goût.

BB CASU a écrit:

Et, sauf erreur, je ne dois mandater que le complément manquant !

C'est bien cela. Avec les pièces habituelles sortant du logiciel de paie, plus un petit certificat rappelant que le mandat 199 du bordereau 23 de l'exercice N-1 avait prévu une estimation de 45 000 € qu'il faut déduire du mandat.

BB CASU a écrit:

4. CAA ? : cours administrative d'appel ?

Chargé des Affaires Administratives, parfois CAAF Chargé des Affaires Administratives et Financières. A peu de choses près le Directeur de Greta c'est pareil. Bref, un collaborateur de catégorie A qui travaille à plein temps sur l'encadrement et la prévision dans le Greta, contrairement à toi qui est rémunéré en ipédégées uniquement pour ta responsabilité, étant bien entendu que tu ne fournis à peu près aucun travail, hein.

BB CASU a écrit:

PNE : et là aussi, quand sont-elles mandatées ? et versées ?

Quand le CAA a produit le CA (chiffre d'affaires) par établissement, permettant -suivant mes modalités- de notifier l'enveloppe PNE aux chefs d'établissements, puis que les chefs d'établissement ont répondu en envoyant leur répartition calculée en heures sup au tarif du barême de Montpellier (donc différent pour chaque personnel). C'est des petits sous, mais ne pas traîner pour les verser renforce la motivation des personnels à accueillir la foco dans les établissements, alors il faut tâcher de ne pas les verser trop tard, et en particulier pas pendant que les gens sont déjà partis en vacances.

Attention! IPDG et PNE sont exclusives l'une de l'autre. Ca semble évident mais un gestionnaire d'établissement d'accueil peut (par inadvertance) se retrouver sur la liste des PNE dressée par son CE qui l'aime bien mais ne lui laisse pas regarder le détail de cette liste et pouf, il serait bénéficiaire des deux. Ou alors, son CE lui laisse remplir la liste parce qu'elle le gave et qu'il veut juste que sa secrétaire touche la moitié de la PNE et le brave gestionnaire un peu oublieux s'auto-attribue une bonne louche de PNE.

C'est le gestionnaire du GrEta qui doit vérifier et éviter ça. Ca semble évident mais sur des listes de plusieurs dizaines de personnes, l'erreur est vite arrivée.

Un gestionnaire un peu distrait m'avait fait le coup et j'ai été obligé de lui faire rembourser par la suite. C'est jamais agréable... Quoique, des fois si, en fait.

BB CASU a écrit:

4. CAA ? : cours administrative d'appel ?

Chargé des Affaires Administratives, parfois CAAF Chargé des Affaires Administratives et Financières. A peu de choses près le Directeur de Greta c'est pareil. Bref, un collaborateur de catégorie A qui travaille à plein temps sur l'encadrement et la prévision dans le Greta, contrairement à toi qui est rémunéré en ipédégées uniquement pour ta responsabilité, étant bien entendu que tu ne fournis à peu près aucun travail, hein.

Je n'ai qu'un assistant de gestion contractuel à 70%, plein de bonne volonté et assez compétent qui découvre la réglementation des GRETA que je lui fait passé depuis mon arrivée. Je n'ai qu'un petit greta avec un CA d'1 million d'euros !

pss...............................
BB CASU

la vie change en deux ans

BB CASU a écrit:

Je n'ai qu'un assistant de gestion contractuel à 70%, plein de bonne volonté et assez compétent qui découvre la réglementation des GRETA que je lui fait passé depuis mon arrivée. Je n'ai qu'un petit greta avec un CA d'1 million d'euros !

Bon, et bien t'es bon pour brancher une ligne de fibre optique avec un Greta plus important de ton Académie. Parce que si en plus ton assistante de gestion débarque et est à 70% (foutue loi de 84 )