Accord préalable CIE ?

L'accord préalable du CIE est-il nécessaire avant délibération du CA pour :

1. le recrutement d'un contractuel ?
2. une DBM pour vote type prélèvement sur réserves ?

Ni le decret 92-275 ni la circulaire 93-159 qui traitent du CIE (entre autre) n'évoquent un quelconque rôle en matière de recrutement , sauf à définir une "politique d'emploi", ni en matière budgétaire sauf, là encore, dans le cadre d'une politique générale. Après, il y a les habitudes, et que le CIE soit impliqué me semble responsabilisant, surtout s'il dispose des informations nécessaires, il y a aussi la convention constitutive , éventuellement précisée par un reglement intérieur. Par contre le vote du CA de l'établissement support est incontournable.

Contrairement à nos CA dont les commissions permanentes sont de pures vues de l'esprit, les CIE sont efficacement relayés par le bureau. Cela plus le fait que le CIE n'a qu'un pouvoir d'avis et que la décision appartient au CA support, un avis clairement positif du bureau me suffit pour présenter une DM ou un recrutement en CA.

Je suis un peu plus tatillon que l'IZ concernant les DBM.

Dans la mesure ou le projet de budget doit être présenté au CIE avant d'être soumis au CA de l'EPLE support, je procède de manière identique pour les DBM dans un souci de parallélisme des formes.

Pour les recrutement, décision du bureau puis du CA de l'EPLE support.

féskipeumépeupeu a écrit:

Je suis un peu plus tatillon que l'IZ concernant les DBM.

Dans la mesure ou le projet de budget doit être présenté au CIE avant d'être soumis au CA de l'EPLE support, je procède de manière identique pour les DBM dans un souci de parallélisme des formes.

De manière très évidente, il est préférable de s'en tenir à cette procédure. Cela dit, je crois pouvoir écrire ici, même en ma qualité d'animateur et la responsabilité est lourde, que au vu des montants en jeu dans nos Greta, une petite DM technique parce qu'on manque de trois sous au H4 portant sur 0,2% de la masse budgétaire...

féskipeumépeupeu a écrit:

Pour les recrutement, décision du bureau puis du CA de l'EPLE support.

... recrutement dont les conséquences à court et moyen terme sont nettement plus importantes que beaucoup des DM qu'on peut être amené à proposer, CQFD.

L'intendant zonard a écrit:

De manière très évidente, il est préférable de s'en tenir à cette procédure. Cela dit, je crois pouvoir écrire ici, même en ma qualité d'animateur et la responsabilité est lourde, que au vu des montants en jeu dans nos Greta, une petite DM technique parce qu'on manque de trois sous au H4 portant sur 0,2% de la masse budgétaire...

Situation idyllique cher confrère. Dans mon cas, il a fallu en novembre, 2 mois après mon arrivée, prélever 200k€ sur les réserves pour alimenter le H1 (salaires pour les non initiés) qui avait été sous estimé à des fins d'affichage, puis cette année, réviser le budget à la baisse de 260k€ soit 10% du CA prévu au départ suite à des non renouvellements de commandes publiques.

Il y a DM et DM, je conçois comme toi que réduire le H4 est une broutille comparé à ce que l'expose plus haut.

féskipeumépeupeu a écrit:

prélever 200k€ sur les réserves pour alimenter le H1 (salaires pour les non initiés) qui avait été sous estimé à des fins d'affichage, puis cette année, réviser le budget à la baisse de 260k€ soit 10% du CA prévu au départ suite à des non renouvellements de commandes publiques.

Là on ne fera pas l'économie de faire assumer la situation aux CE du CIE !

La preuve par l'exemple (à ne pas suivre si vous pouvez éviter, évitez) : il y a bien un CIE prévu pour la fin du mois, mais de manière à ce que la DM soit exécutoire dans des délais confortables, je vais me contenter d'une réunion de bureau avant un CA du support.

La DBM que je veux faire passer est une affectation de recettes exceptionnelles (chap 77) pour 20 k€ sur un budget de l'ordre de 3 M€ : j'en ai besoin pour finir dignement l'année au H4 et pour payer une facture imprévue au ZD. Pas de quoi fouetter un bouledogue.