contrat GRETA et accord préalable du recteur

J'ai une délibération exécutoire concernant un contrat de travail pour un personnel enseignant. L'avis du recteur (DAFCO) est-il obligatoire pour procéder à la signature du contrat et procéder au paiement ?

Oui. Le projet de contrat est soumis au visa du recteur et fait l'objet d'une décision du chef d'établissement soumise au contrôle de légalité.

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

oui à deux titres : 1/ les textes propres à la FC (decret 93-412, par exemple) donnent au recteur un pouvoir de contrôle 2/ le code de l'éduc soumet l'autorisation de recrutement votée par le CA au contrôle

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