congé longue durée et logement de fonction

Bonjour, je viens de prendre mon premier poste en tant que gestionnaire matérielle dans un collège d'Ile de France. L'agent d'accueil est actuellement en congé de longue durée depuis 9 mois suite à un congé de longue maladie d'un an. Elle devrait probablement reprendre ses fonctions en décembre mais je ne me fais pas d'illusion (elle n'a cessé de prendre des clm et congé maladie ordinaire depuis 1996). Je me pose la question de savoir comment est-ce que je peux faire en sorte qu'elle ne bénéficie plus du logement par nas puisqu'elle n'est normalement plus titulaire de son poste en congé longue durée. J'ai actuellement une personne de l'équipe mobile de remplacement qui assure les fonctions d'agent d'accueil de 8h à 17h. Donc elle ne ferme pas l'établissement. Le chef d'établissement, son adjoint et moi même fermons l'établissement (pour l'ouverture, c'est l'op cuisine).
C'est une situation délicate surtout que j'aimerai bien garder la remplaçante qui va être bientôt titularisée.

J'ai pris contact avec le cg qui m'a l'air d'être très frileux à l'idée de mettre fin à la nas de l'agent en cld. Les textes sont en notre faveur (enfin je pense) et j'estime que ce n'est pas mon rôle d'ouvrir et fermer l'établissement (à tort peut-être?????).

Merci d'avance

c'est quel CG ? chez moi ça fait 5 ans que l'agent d'accueil est en CLM CLD puis mise à la retraite d'office.. ils lui cherchent une place en maison spécialisée mais pendant ce temps je n'ai pas d'agent d'accueil à proprement parler.. mon op ouvre et l'agent d'accueil théorique ferme.. et loge en NAS dans le collège d'à côté (là aussi c'est simple)..

je pense que je vais muter avant que le dossier soit terminé à ce rythme..

dur dur à gérer ces affaires : ping pong entre les différents acteurs, côté humain qui s'y greffe, profs qui poussent au cul pour virer des utilités de service ou des conventions précaires (mais pas celle de l'assistante d'anglais, la pauvre.. virez plutot la sasu), etc etc

bon courage

Saida33 a écrit:

Bonjour, je viens de prendre mon premier poste en tant que gestionnaire matérielle dans un collège d'Ile de France. L'agent d'accueil est actuellement en congé de longue durée depuis 9 mois suite à un congé de longue maladie d'un an. Elle devrait probablement reprendre ses fonctions en décembre mais je ne me fais pas d'illusion (elle n'a cessé de prendre des clm et congé maladie ordinaire depuis 1996). Je me pose la question de savoir comment est-ce que je peux faire en sorte qu'elle ne bénéficie plus du logement par nas puisqu'elle n'est normalement plus titulaire de son poste en congé longue durée. J'ai actuellement une personne de l'équipe mobile de remplacement qui assure les fonctions d'agent d'accueil de 8h à 17h. Donc elle ne ferme pas l'établissement. Le chef d'établissement, son adjoint et moi même fermons l'établissement (pour l'ouverture, c'est l'op cuisine).
C'est une situation délicate surtout que j'aimerai bien garder la remplaçante qui va être bientôt titularisée.

J'ai pris contact avec le cg qui m'a l'air d'être très frileux à l'idée de mettre fin à la nas de l'agent en cld. Les textes sont en notre faveur (enfin je pense) et j'estime que ce n'est pas mon rôle d'ouvrir et fermer l'établissement (à tort peut-être?????).

Merci d'avance

Le coeur de la question serais de s'assurer si cette personne est encore titulaire de son poste ou non au sein de ton établissement, logiquement si c'est non la NAS dont elle bénéficiait deviendrait caduque et l'établissement serait en droit de reproposer ce logement à une autre personne.

Ne te resterait plus alors qu'à régler le (gros) problème de faire libérer le logement en question dans le cas ou elle aurait encore ses meubles à l'intérieur (ou pire si elle l'occupe) avec le risque que cela puisse être long en cas de contestation et la quasi certitude d'arriver au blocage en cas d'entêtement. Je n'ai jamais entendu parler jusqu'ici de cas d'expulsions par la force pour libérer un logement de fonction, surtout à l'approche de l'hiver et quand on sait que certains logements sont occupés illégalement depuis des annees (cf hors serie du canard enchaîné après l'affaire Gaymard), je pense que c'est la gamelle assurée.

Ce qui ne simplifie pas ton problème non plus c'est que la question de la position administrative et de l'affectation de l'agent se pose désormais dans un contexte de transfert des TOS à la CT et donc il n'est pas sur que celle-ci préfére statuer en faveur de l'établissement plutot que de ses personnels, alors qu'avant avec le Rectorat c'était si simple un TOS pouvait perdre son poste d'un simple clic de souris sans être prevenu (si si j'ai eu des cas).

A ta place je m'engagerai donc sur la voie d'un réglement diplomatique de la situation en direct avec cette personne, si çà marche pas non plus tu n'aurais plus qu'à essayer de la faire partir par exemple en lui faisant sonner les sirenes tous les dimanche matins à 05h00.

phil65 a écrit:

A ta place je m'engagerai donc sur la voie d'un réglement diplomatique de la situation en direct avec cette personne, si çà marche pas non plus tu n'aurais plus qu'à essayer de la faire partir par exemple en lui faisant sonner les sirenes tous les dimanche matins à 05h00.

Pour expliquer à quelqu'un logé depuis des années en NAS et qui joue du certificat médical depuis longtemps... qu'il va falloir dégager la place, il va vraiment falloir user de beaucoup beaucoup de diplomatie...
Au contraire de la seconde solution qui en est totalement dénuée.

néthou a écrit:

Pour expliquer à quelqu'un logé depuis des années en NAS et qui joue du certificat médical depuis longtemps... qu'il va falloir dégager la place, il va vraiment falloir user de beaucoup beaucoup de diplomatie...
Au contraire de la seconde solution qui en est totalement dénuée.

On demande V.I. par ici !!!!

J'ai pris contact avec le CG qui m'a confirmé que cette personne ne pouvait plus bénéficier de la NAS dans la mesure où le CLd implique la vacance du poste d'agent d'accueil. Le CG me propose de convertir la NAS en COP (en gros c'est une façon détournée de demander à la personne en cld de partir) sachant que cette personne refuse catégoriquement de partir et vient d'être hospitalisée en hôpital psychiatrique dans la Creuse. Le Chef d'établissement est réticent à faire adopter la COP en CA. Il me demande de prendre contact avec le service juridique du CG pour s'assurer de la légalité de la conversion de la NAS en COP. Je pense que le CG devrait prendre ses responsabilités et demander directement à cette personne de quitter les lieux à moins que ce ne soit au chef d'étab de le faire.

Ceci dit, il semblerait que je puisse demander à ce qu'un agent titulaire soit muté sur ce poste, ce qui me faciliterait grandement la tâche. Mais Quand ?

C'est le CG de l'Essonne qui gère l'EPLE pour info.

Qu'en pensez-vous?

Élément de réflexion à lire dans l'AJDA n°26/2009:

Un fonctionnaire en congé de longue maladie peut conserver son logement de fonction.

Le cas concerne une collègue attachée. Résumé: concession de logement pour l'année 2006-2007, congé longue maladie en janvier 2007 et longue durée en janvier 2008. Refus par le CG de renouveler la concession de logement en septembre 2007. Août 2008, obtention auprès du juge des référés d'une ordonnance d'expulsion de la collègue.

Le Conseil d'Etat a estimé "qu'aux termes de l'article 37 du décret du 17 mars 1986 susvisé:"Quand le bénéficiaire du congé longue maladie ou de longue durée bénéficiait d'un logement dans les immeubles de l'admisnitration, il doit quitter les lieux dans les délais fixés par l'administration, si sa présence fait courir des dangers au public ou à d'autres agents de l'Etat ou offre des inconvénients pour la marche du service notamment en cas de remplacement"; que, contrairement à ce que le département [...] fait valoir en défense, le bénéfice de ces dispositions n'est pas réservé aux seuls agents qui disposaient à la date à laquelle il leur est demandé de quitter les lieux d'un titre pour occuper le logement qu'ils occupent, qu'un agent, qui a été placéen congé de longue maladie ou de longue durée alors qu'il occupait en vertu d'une autorisation ou d'une concession un tel logement, est en droit de s'en prévaloir [...]"

Merci Issac.
C'est le type d'infos qu'il faudra me mettre de coté à l'avenir...

c'est la rentrée et mes neurones sont rouillés ou bien la citation est incomplète ? l'exégèse est elle disponible , siouplait ??

Trop de caféine...

Il s'agit d'une brève de la revue: pas d'exégèse.

Le Conseil d'État a considéré que le juge des référés avait commis une erreur de droit en accordant une ordonnance d'expulsion à la demande du département au motif que la collègue n'était plus titulaire d'une concession de logement.

Bonjour,

Mon agent d'accueil, qui était en congé de longue maladie (CLM) depuis un an, vient de passer en congé longue durée (CLD)
A ma connaissance, le CLD implique que le poste devienne vacant, avec tout ce qui s'ensuit (notamment la perte de la NAS).
La collectivité de rattachement (je suis en collège) m'a indiqué que, chez eux, le CLD n'impliquait pas la vacance du poste.
Je pense qu'ils essaient de faire traîner les choses pour ne pas y mettre quelqu'un d'autre et ne pas payer de remplaçant (c'est une CT qui est coutumière du fait).
Quelqu'un aurait il des informations à ce sujet ?

Même pratique ici. Il paraît que c'est la règlementation qui veut ça. Le CLD protège le bénéficiaire de la fonction.

gestionnaire d'un collège je bénéficie d'un logement de fonction; j ai été placé en CLM à partir du 5.06.07; en avril 08, le rectorat de créteil m'a indiqué que je devais avoir quitté mon logement le 5 juin 08;je n'avais pas alors l'autorisation de reprendre par le médecin conseil. j'ai fait le forcing pour reprendre alors que j'étais sous chimio( je me retrouvais alors à la rue, seule avec un ado)il était alors plus facile pour moi de reprendre  en mi-temps thérapeutique qui  a été accepté sur le champ. mais le rectorat a mis en avant la perte de bénéfice du poste au bout d'un an ( j'avais alors contacté des syndicats parceque je n'avais pas la certitude que le mi-temps soit accepté et personne n'a cru bon m'aider!); je me résouds à penser que les autorités ont les pleins pouvoirs et que l'on applique les textes plus ou moins durement selon les académies.

foufi a écrit:

gestionnaire d'un collège je bénéficie d'un logement de fonction; j ai été placé en CLM à partir du 5.06.07; en avril 08, le rectorat de créteil m'a indiqué que je devais avoir quitté mon logement le 5 juin 08;je n'avais pas alors l'autorisation de reprendre par le médecin conseil. j'ai fait le forcing pour reprendre alors que j'étais sous chimio( je me retrouvais alors à la rue, seule avec un ado)il était alors plus facile pour moi de reprendre en mi-temps thérapeutique qui a été accepté sur le champ. mais le rectorat a mis en avant la perte de bénéfice du poste au bout d'un an ( j'avais alors contacté des syndicats parceque je n'avais pas la certitude que le mi-temps soit accepté et personne n'a cru bon m'aider!); je me résouds à penser que les autorités ont les pleins pouvoirs et que l'on applique les textes plus ou moins durement selon les académies.

Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Quand le bénéficiaire du congé de longue maladie ou de longue durée bénéficiait d'un logement dans les immeubles de l'administration,
il doit quitter les lieux dans les délais fixés par l'administration, si sa présence fait courir des dangers au public ou à d'autres agents de l'Etat ou offre des inconvénients pour la marche du service notamment en cas de remplacement.

La notion d'inconvénients offerts est suffisamment vague pour que l'administration puisse parfois prendre des décisions peu marquées par la sollicitude.